Réglementation urbanistique abris piscine

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Réglementation urbanistique abris piscine



09/04/2008 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Quelqu'un a-t-il une idée précise sur la réglementation urbanistique en région wallonne pour l'installation d'abris de piscine ?

Est-ce autorisé ? Faut-il un permis ? Pour les abris hauts, bas, adossés ?

Lors d'un contact avec le service d'urbanisme de ma commune, ils prétendent que les abris mobiles ne sont pas autorisés en région wallonne et que ceux installés le sont en infraction et sans demande officielle préalable.

Ce qui est formidable, c'est que, même les concepteurs et vendeurs d'abris en Belgique ne sont pas trop au courant de l'exacte réglementation et encouragent à ne pas soumettre de demande officielle !

Dernière modification par rcan7412 13/04/2008 à 13h54.
12/04/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Les concepteurs et les vendeurs sont très bien au courant de la règlementation mais ils préfèrent ne pas en parler tant que vous n'avez pas signé votre bon de commande.

Cela ne s'appelle plus permis de bâtir, mais bien permis d'urbanisme. et pour tout ce qui est modification extérieure à votre maison, mais aussi à votre propriété, vous devez une demande de permis d'urbanisme.
Pour certaines choses une simple déclaration suffira, mais en cas d'infraction, cela peut coûter de plus en plus cher. Et il y aura bien un voisin attentionné pour vous dénoncer si ça ne se voit pas de la rue.
Ce n'est quand même pas la mer à boire que de demander un permis d'urbanisme !
13/04/2008 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Ce n'est quand même pas la mer à boire que de demander un permis d'urbanisme !
Honnêtement ?

Si

Quand l'administration met tout son poids contre le bon sens et l'envie d'aider, c'est un vrai parcours du combattant
13/04/2008 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Ce n'est quand même pas la mer à boire que de demander un permis d'urbanisme !
Quand l'issue est "possiblement" réalisable, oui. Je ne suis pas contre le fait régler administrativement le problème.

Seulement la pose de ces abris ne semble pas être visée correctement par les articles 262 et suivants du CWATUP.

Le service d'urbanisme de ma commune se contente de me signaler qu'en région wallonne, il est interdit de mettre ce genre d'abris (téléscopique, gigogne) et que ceux qui les installent le font en infraction.

On se demande alors pourquoi on autorise leur vente !

D'autre part les réactions varient du service d'urbanisme d'une commune à l'autre sans que le réglement communal d'urbanisme le proscrit.

La France a, elle, une vraie législation sur tout ce qui touche à la piscine, abris y compris.
13/04/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La France a beaucoup plus de piscines que chez nous et c'est la France.
Nous, on est en Belgique , c'est un autre pays et il faut vivre avec.
Si le service d'urbanisme de votre commune ne réagit pas bien, introduisez une demande de permis d'urbanisme en bonne et due forme. A ce moment, ils seront obligés de réagir officiellement. Pour refuser un permis, il faut donner une justifcation légale, bien précise et bien argumentée. Ce qu'ils ne sauront peut être pas faire, et en l'absence de réponse dans le délai légal, c'est eux qui sont en tort.

Si ils refusent le permis, vous connaîtrez les arguments et saurez vous battre contre ces arguments, mais au moins, vous saurez contre quoi vous battre. Vous pouvez également demander de passer en CCAT (Commission Consultative d'Aménagement du Territoire) avec votre projet.

Actuellement tout est très vague. On ne sait pas contre quoi on se bat.

Autre solution, introduire une plainte par recommandé avec accusé de réception, auprès du bourgmestre pour carence des services d'urbanisme, et mauvaise volonté de renseigner les administrés, ce dont vous vous souviendrez lors des prochaines élections.
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