Contrôle de la qualité de l'eau à la sortie d'une station d'épuration individuelle

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Contrôle de la qualité de l'eau à la sortie d'une station d'épuration individuelle



02/06/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Après plusieurs années de fonctionnement je me suis enfin décidé à déclarer ma station d'épuration individuelle (imposée lors de la construction) et de la faire contrôler en vue de ne plus avoir à payer la partie CVA sur ma facture d'eau.
Après coup je me rends compte que c'est l'installateur qui aurait dû s'occuper de cela et d'en supporter les frais (140 € HTVA)

A présent le contrôleur est passé et les différents dossiers remplis. J'attends la suite mais quelques questions me viennent à l'esprit:

- la personne qui est venu faire le contrôle (il s'agissait surtout de vérifier que la station était bien là à mon avis) m'affirme que que KK1 pourrait passer de manière inopinée un jour afin de vérifier la qualité des eaux à la sortie de la station. KK1 a-t-il déjà été soumis à ce genre de contrôle ?

- Faites-vous entretenir votre station ? Personnelement je me contente d'aspirer la membrane du surpresseur une fois l'an.

- La faites-vous vidanger périodiquement ? Est-ce vraiment nécessaire ?

Merci
02/06/2015 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
- la personne qui est venu faire le contrôle (il s'agissait surtout de vérifier que la station était bien là à mon avis) m'affirme que que KK1 pourrait passer de manière inopinée un jour afin de vérifier la qualité des eaux à la sortie de la station. KK1 a-t-il déjà été soumis à ce genre de contrôle ?
Jamais eu de controle depuis que j'ai fait les demarches pour exemption CVA


Citation:

- Faites-vous entretenir votre station ? Personnelement je me contente d'aspirer la membrane du surpresseur une fois l'an.

- La faites-vous vidanger périodiquement ? Est-ce vraiment nécessaire ?

Merci

Jamais d'entretien, juste un controle visuel annuel
je vais peut-être envisager de faire faire l'entretien cette année

En fonction du résultat je la ferai vidanger...ou pas
02/06/2015 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
Si tu entends les installateurs (El*y,..), c'est obligatoire et il faut absolument faire un entretien annuel. Je l'ai fait une fois et le technicien a vérifié deux ou 3 choses. Notamment le niveau de la boue.
Est ce que ce que vous récupérer (CVA) peut couvrir les frais de l'entretien?
Quelles sont les démarches à suivre? Est ce que dans ce cas, il n' y a pas une obligation de fournir une preuve à la SWDE pour être exempté de la CVA?
02/06/2015 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par newdiwa Voir le message
Si tu entends les installateurs (El*y,..), c'est obligatoire et il faut absolument faire un entretien annuel. Je l'ai fait une fois et le technicien a vérifié deux ou 3 choses. Notamment le niveau de la boue.
Est ce que ce que vous récupérer (CVA) peut couvrir les frais de l'entretien?
Quelles sont les démarches à suivre? Est ce que dans ce cas, il n' y a pas une obligation de fournir une preuve à la SWDE pour être exempté de la CVA?
Ma station vient aussi de chez eux et chaque année, je recoit un courier anxiogène pour dire que c'est obligatoire et bla bla bla.
Avec un entretien à 120 € htva, ce n'est pas ce que l'on récupère via exemption cva, qui paie cet entretien...
02/06/2015 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
C'est ce que je pensais: ce qu'on peut récupérer de CVA ne couvre jamais les frais de l'entretien alors que la commerciale chez E*oy semble être sûr de ça!!!
02/06/2015 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
C'est le calcul que j'avais fait à l'époque.
Maintenant, je viens de jeter un oeil sur le site SWDE et le CVA à quand meme bien augmenté. Il faudrait que je vérifie en detail sur ma facture, mais il semblerait que sur base de ma conso (60 m³) cela représenterait tout de meme Presque 120 €....
02/06/2015 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
J'ai trouvé cette info sur le site de l'environnement en Wallonie:

Si les conditions d'exemption sont effectivement remplies et si les eaux usées domestiques sont produites au départ d'eaux prélevées à la distribution publique d'eau alimentaire, l'administration invite le distributeur public, dans le délai de trente jours à dater de la réception du dossier complet, à ne plus percevoir le CVA sur les volumes prélevés au départ du(des) raccordement(s) concerné(s) et ce, à partir de la période de facturation qui suit la date de notification.
Sans préjudice de l'application des sanctions administratives prévues, il est mis fin au bénéfice de l'exemption lorsqu'un contrôle a révélé un résultat non conforme aux normes d'émission et n'a pas été infirmé dans les six mois par un nouveau contrôle attestant de la conformité du prélèvement. Dans ce cas, la taxe ou le CVA est due pour la totalité des mètres cubes faisant partie de la période de facturation en cours dans le chef du distributeur. En cas de nouveau prélèvement conforme, l'exemption est accordée à partir de la prochaine période de facturation qui suit la communication au distributeur du résultat conforme par l'administration.

Ce qui fait que si on introduit une demande d'exemption, il peut y avoir plus de control.
Je ferai un calcul chez moi pour voir si ça faut la peine.
02/06/2015 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Il pourrait en effet y avoir un controle
Mais le texte ci-dessus parle de l'obligation d'avoir un résultat conforme aux normes d'émissions, pas de l'obligation de l'entretien annuel.
I faudrait verifier en detail si ces 2 obligations sont liées.
02/06/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
La personne qui est venue vérifier la station chez moi m'a confirmé que le contrat d'entretien n'était pas obligatoire pour être exempté de la CVA.
Heureusement car dans mon cas (EcoBeton) le contrat d'entretien est bien au-delà des 120 € (mais il inclut une omnium sur le surpresseur je crois).

La CVA c'est en effet près de 2€/m3 et il paraît inévitable qu'elle augmente encore dans les années à venir.

Si je comprends bien le texte copié-collé par newdiwa, en cas de contrôle montrant un résultat non-conforme il suffirait de faire vidanger la station p.ex. pour revenir à la norme et de redemander (ou d'attendre) un nouveau contrôle dans les 6 mois.

Je pense donc que celui qui a une station a tout intérêt à demander l'exemption de la CVA.

Dernière modification par fred070 02/06/2015 à 17h53. Motif: typo
02/06/2015 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Je pense que tu as bien résumé fred.
Mais je le répete, jamais eu aucun controle en 5-6 ans, et si j'en avais un, rien ne dit qu'il serait negatif..
De toute façon, j'avais de faire l'entretien cette année, pour avoir une idée des verifications faites par le fabricant
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