Entrepreneur agrée - entrepeneur enregistré

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Entrepreneur agrée - entrepeneur enregistré



15/11/2010 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

J'ai beau chercher, je ne trouve pas de précisions quant à ces termes. Je souhaite savoir si un entrepreneur a le droit d'effectuer un certain travail s'il a les compétences nécessaires (sur le plan administratif il s'entend!).
Je trouve les deux notions "enregistré" et "agrée". Quelle différence ?

J'ai ceci également; est-ce là que ça se trouve ?
http://kbopub.economie.fgov.be/kbopu...ordenform.html : je trouve la personne sur ce site avec mention "Compétences professionnelles et connaissances de gestion de base" et dans la liste des compétences, je retrouve bien Installation (chauffage, climatisation, sanitaire,gaz).
Dans ce cas, est-ce ok ?

Et ceci, mais là c'est épouvantable !!! (à moins que quelqu'un possède la bonne combinaison à encoder...)
02 5725757 ... pour finir par m'entendre dire tout à la fin que le service est fermé ! (Pouvaient pas le dire au début...)

Merci

Dernière modification par coco_ 15/11/2010 à 12h45. Motif: mise en page - précision
20/11/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
enregistré c'est avoir un registre de commerce une tva quoi et agréé c'est avoir les compétence requise comme cédicole pour le mazout et serga pour le gaz

20/11/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Un entrepreneur agrée c'est un entrepreneur qui a c'est agrégation, certain métier du bâtiments sont protégé ( tout le monde ne peut pas effectué ce métier ).

Il y a entre autre l'agrégation pierre bleu / pierre naturel, carrelage, électricité, ardoisier, ect.
Si l'entrepreneur a l'agrégation pierre bleu par exemple il peut donc posé des pierre bleu ( un carreleur na pas forcément l'agrégation pierre bleu ), Cette agrégation a aussi des effets sur les garanties si pas d'agrégation les garantie ne sont pas assurée vu qu'il ne peut pas faire ce genre de boulots

Un entrepreneur enregistré na rien avoir avec le registre de commerce mais bien avec la TVA, il pourra appliqué la tva a 6% suivant les règles en vigueur.
Un entrepreneur peut avoir un registre de commerce et un numéro de TVA sans pour cela être enregistré.
20/11/2010 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonsoir,

Pour exercer sa profession, tout entrepreneur doit avoir un n° d"enrgistrement correspondant à sa profession et être assujeti à la TVA et l'ONSS.

Certains d'entre eux possèdent un ''agrément'' ce qui leur permet de répondre aux soumissions et d'éffectuer des travaux pour ''l'état''.

Cet agrément est toujours suivi d'une classification (Classe 1 à classe 8) qui leur permet d'entreprendre certains travaux limité à X millions €/classe.
Pour répondre à la ''classe'' et ''agrément'' cela implique de répondre annuellement à un cahier des charges et à certains critères qu'il est trop long et trop complexe d'expliciter sur un forum.

Ceci étant, avoir un ''agrément'' et une ''classe'' reconnue par l'état n'est pas en soit un gage de qualité. Ils assurent simplement une surface financière suffisante pour entreprendre certains travaux.

Cord.
20/11/2010 Vieux  
  39 ans, Liège
 
bonsoir,

bien vu fradeco, tu a bon, pour info jona une agreation ne sert qu a soumissionner pour les appels d'offres, soit pour ville commune ect......
l'enregistrement ne sert que pour donner une certaine qualite au client, pour pouvoir faire les demandes de primes et pour facturer a du 6 %

bien a vous
20/11/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
autant pour moi.

j'ai confondu avec l'acces a la profession.
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