Pas de compteur d'eau

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Pas de compteur d'eau



04/09/2014 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
Dans une maison considérée comme résidence secondaire, peut on se passer d'un branchement swde? compte tenu qu'il existe un puit

Il me semble déjà avoir entendu dire qu'une maison sans compteur d'eau était d'office considérée comme insalubre, mais je n'ai rien trouvé à ce propos
04/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est insalubre en effet.
C'est visible dans les règles de la région wallonne, service salubrité publique.

Maintenant, on ne vous demandera peut-être rien à ce sujet non plus...
(mais perso, j'aimerais mieux de l'eau courante que celle d'un puit)
04/09/2014 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
  twautele est connecté maintenant
Du moment qu'il y a un point d'eau potable ...

Citation:
Section 2
Equipement sanitaire
Art. 12. Le critère minimal lié à l’équipement sanitaire est respecté si le logement satisfait à toutes les conditions suivantes:
1° le logement satisfait aux dispositions du règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires arrêté sur la base de l’article D.218 du livre II du Code de l’environnement;
2° les points d’eau potable sont équipés d’un robinet sur réceptacle (évier ou lavabo avec siphon muni d’un système d’évacuation);
3° les wc sont munis d’une chasse d’eau; le local où est situé le wc est cloisonné jusqu’au plafond, sauf s’il est situé dans une salle de bain ou une salle d’eau cloisonnée jusqu’au plafond;
4° le logement individuel comprend au moins:
– un point d’eau potable accessible en permanence;
– un wc;
5° le logement collectif comprend:
– par ménage, un point d’eau potable situé dans une pièce à usage individuel;
– un point d’eau potable dans chaque local à usage collectif où s’exercent les fonctions de cuisine, de salle de bain ou de salle d’eau;
– un wc pour 7 occupants, réservé à l’usage exclusif des occupants du logement;
– (une douche ou une baignoire avec eau chaude, réservée à l’usage exclusif des occupants du logement – AGW du 23 avril 2009, art. 2).
De plus, le local où est situé le wc satisfait aux conditions suivantes:
– si le wc est à usage individuel, il ne communique avec aucune pièce d’habitation sauf si le wc et cette pièce sont réservés au même ménage;
– si le wc est à usage collectif, il ne peut:
– communiquer avec les pièces d’habitation, être séparé de plus d’un niveau et demi des pièces d’habitation;
6° par dérogation au point 5° du présent article, l’obligation de disposer d’un point d’eau dans les pièces à usage individuel n’est pas applicable aux logements dont la vocation principale est l’hébergement d’étudiant pour autant qu’au moins un point d’eau potable pour deux occupants soit accessible dans les locaux à usage collectif.
04/09/2014 Vieux  
 
  29 ans, Liège
 
Quand j'ai acheté ma maison, pas d'arrivée d'eau, toute la maison était alimentée par un puit.
Nous avions fait des tests et l'eau était bien potable.
Pour cette raison, le RC de la maison était de 0€ car considérée comme insalubre (elle est loin de l'être)
Nous ayons payé une taxe de pompage d'eau, une 50aine d'euros de mémoire.
Nous avons eu droit à un controle du cadastre car je cites " une situation comme ca, ca ne peut plus durer..." (ce qui veut dire, y'en a marre que vous ne payer rien :p) Résultat, maison cadastrée normalement.. (Etait renseignée en ruine pour le cadastre)
Nous avions déja entammé les démarches pour se raccorder a l'eau..

Donc pour moi, oui tu peux te passer du raccordement à l'eau, par contre tu dois signaler ton point de pompage à un service dont j'ai oublié le nom..
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