réglementation cadastre

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réglementation cadastre



05/12/2009 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
J'ai l'intention de construire un poulailler en bloc et je voudrais le construire sans permis au fond du jardin. Qui connais la législation a se sujet.
06/12/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Voir article 263 du C.W.A.T.U.P. sur le lien suivant
http://www.dinant.be/pdf/pages/7/cwatup_18-06-2007.pdf
06/12/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
voir aussi article 302
06/12/2009 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Ok,merci sanglier1983 je vais voir.
06/12/2009 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
L'interdiction de.. est établie à l'article 84 §1 1°.
Et toutes les dérogations sont listées aux articles 262 à 265. Bonne lecture
06/12/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je ne suis pas certain que la version du 18-06-2007 proposée soit encore d'actualité. Ça change tellement souvent...

La numérotation des articles, par contre, elle, est restée la même.

Je vous conseille plutôt de vous référer à la dernière version sur le site de la RW
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp...Arbo.asp#coord

S'agissant de petits travaux, voici un résumé des dérogations
http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP...its_permis.pdf

À moins que vous n'ayez l'intention de construire une résidence secondaire pour vos chihuahuas...
Dans ce cas, cela pourrait être considéré comme un logement, et il faudra déclarer au Cadastre la nouvelle installation de chauffage, les salles de bain, etc...
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