Problème de raccord d'insert après 7 ans

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Problème de raccord d'insert après 7 ans



22/03/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je vais essayer d'exposer le problème d'un collègue.

Il y a 6 ou 7 ans il fait placer un insert par une société ayant pignon sur rue. Il paie d'ailleurs le prix fort.

Il y a peu le raccord entre l'insert et le conduit de cheminée descend de 15 cm dans le foyer.

Il fait appel à la société qui remplace le raccord par un autre en inox celui là (ce qui n'était pas le cas du premier)

Dont coût plus de 600 €. Il manifeste son mécontentement et obtient un rabais.

N'est-il pas envisageable de contester l'ensemble de la facture sur base de l'utilisation de matériaux inadéquats, de la garantie décennale (?).

L'installateur évoque une surchauffe du conduit... Facile comme voie de fuite me semble-t-il...
22/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Apres 6/7 ans ca va etre difficile de prouver la faute e l'entrepreneur, l'entrepreneur aura a mon avis plus facile a prouver une mauvais utilisation ( d'ailleurs il part déjà dans cette direction avec une surchauffe)


De plusje ne pense pas que la garantie décénal soit applicable sur l'instalation d'un insert.

Définition de garantie décénale : La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.

J'ai des doutes sur l’installation d'un insert, c'est a mon avis une garantie de 2 ans.

Autre définitions tiré d'un autre site : Garantie décennale : Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, le constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité des ouvrages construits ou qui les rendent impropres à leur destination, ou affectant un élément d'équipement non dissociable de la construction (élément dont la dépose détériorerait l'ouvrage).

A noter que les travaux de construction réalisés par un particulier relèvent également de la garantie décennale, même si la vente intervient après la fin des travaux de construction.

En matière de rénovation d‘immeuble, la garantie décennale couvre :

- le ravalement des façades,
- le remplacement des parties pourries,
- l‘assainissement des parties humides,
- le piquetage et le rebouchage des fissures,
- la pose d‘une dalle,
- la réfection des murs, toiture, cloisons,
- le percement de trémies,
- la cage et la pose d‘ascenseur,
- la création de salle de bain.

Dernière modification par jona1202 22/03/2013 à 22h12.
23/03/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Merci pour cette réponse complète.

Il me semblait bien que la garantie décennale devait porter sur des parties importantes notamment les structures...
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