ajout d'une pièce

( dans

» Construction » Rénover

)
Chercher:    

ajout d'une pièce

- Page 2
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


19/10/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
dédommagement de quoi? tu n'es même pas gêné par une perte de lumière

vengeance, dédommagement, à quoi ça sert de jouer comme le voisin?

désolé, je n'adhère pas à cette mentalité.
c est ton point de vue mais perso quand tu oblige quelqu un à avoir toute les obligations pour effectuer un ouvrage,respecte les d'abord !! ca c est mon point de vue!
19/10/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
je n'apprécie pas la démarche de je veux me venger je veux le faire payer

bien entendu qu'il n'a pas le droit

au mieux il devra régulariser.
au pire, il ne le fait pas, il y en aura pour des années

les cas d'abattage sont rares
les amendes à payer à la commune-urbanisme, pas au voisin
19/10/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Et petite précision.
Les communes n'entament, en général, une procédure que sur base d'une plainte écrite nominative (pas anonyme) et mentionnent, presque toujours, l’auteur de la plainte.
Sauf si l'infraction est constatée par un agent communal dans l'exercice de ses fonctions.
Le tout dans le but de réduire le nombre de plaintes calomnieuses.

Dernière modification par A.L. 19/10/2015 à 16h10.
19/10/2015 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Vu la construction en bordure de parcelle, il me semble évident qu'un permis d'urbanisme était indispensable.

Si celui-ci n'a pas été obtenu, il y a infraction. Tant que l'infration n'est pas corrigée, il n'y a aucune prescription qui commence à courir.

Je n'ai pas vien compris les relations avec le voisin, mais elles semblent déjà dans un niveau très bas. Si lui exige le respect de toutes les règles et qu'il n'en respecte aucune, cela ne me semble pas du tout sain comme attitude, et encore moins sain de laisser cela se passer sans rien dire ni faire. Même si c'est le dialogue qui devrait primer.

Dire qu'il n'y a pas de gêne avec un mur de 6m en bordure de sa propriété plutôt qu'un mur de 3m me semble assez réducteur, même sur quelques mètres (5?). Cela enferme vraiment cette partie du jardin.

Perso, j'irais faire un petit tour à l'urbanisme avec quelques photos pour expliquer la situation... Si c'est une grosse infraction, il devraient réagir.

A ne faire que si on est droit dans ses bottes.
19/10/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
merci pour les explications XTof.vl
22/07/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
je reviens ici pour quelques explications;
-l'urbanisme est passé en mars et ils ont trouvé 5 infractions dont une pour 4 pièces construite sans permis (dont celle cité ici)
-il a eu 3 mois pour se régulariser et depuis il n'a toujours rien fait
-l'urbanisme à remis le dossier dans les mains de la région wallonne
-vu que la pièce me dérange quelqu'un connait un article du code civil qui pourrait expliqué la gène que j'ai du à la hauteur de ce mur dans mon jardin?

merci
22/07/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
La DG04 va examiner le dossier et voir si c'est régularisable.

Si oui, elle interroge la commune pour savoir si elle marque son accord sur le principe de l'amende transactionnelle et elle interroge le procureur du roi pour savoir si celui-ci veut poursuivre (pénal).

Après l'amende payée, la procédure de régularisation peut reprendre.

2 possibilités:
- soit tu te contentes de te réjouir de savoir que ton voisin va se faire pruner
- soit tu prends un avocat afin de défendre tes intérêts

Le permis peut être assorti de condition(s).
On est a environ +/- 30€/mcube, et plafond à 25.000€

Dernière modification par mathmath 22/07/2016 à 22h19.
22/07/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par mathmath Voir le message
- soit tu prends un avocat afin de défendre tes intérêts
quel genres d'intérêts pourrais je demandé ?
merci pour les réponses

Dernière modification par alainyoyomic 23/07/2016 à 14h47.
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


A lire également sur BricoZone...
ajout d'une piece d'eau Par tower dans Electricité, +1 29/12/2012
Ajout d'une lumière Par Pytrois14 dans Electricité, +3 10/12/2012
ajout d'une fenetre Par pierre_2009 dans Lois, Règlements, Primes, +2 01/12/2010
Ajout d'une prise triphasée ? Par Bladinium dans Electricité, +4 17/11/2010
Ajout d'une chambre de viste en rénovation Par JeanLouisM dans Egouts, Citernes, +1 25/08/2009


Forum Rénover : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !

Ajoutez votre société