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Conformité RGIE obligatoire aux 1/7/2007 |
Conformité RGIE obligatoire aux 1/7/2007 |
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05/03/2007
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Juste deux lignes pour signaler a nos amis renovateurs et aux speculateurs immobiliers
qu'a partir du 1/7/2007, le contrôle de l'installation electrique deviendra obligatoire lors des ventes entre particuliers.Pour toute vente d'une habitation, le vendeur devra faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension. Toutes les habitations sont visées: les maisons, les appartements, ... Le procès-verbal de visite devra être remis au notaire chargé de réaliser l'acte d'acquisition. http://www.notaire.be/info/acheter/4...conformite.htm En clair remarquez bien qu'on demande un NOUVEAU contrôle en cas de vente, et non pas de refiler un ancien agrément. Bon à savoir. |
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05/03/2007
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très juste, mais ça n'impose pas une remise en ordre de l'installation, en fait c'est un constat qui vous permet de savoir un peu mieux ce que vous achetez.
(et les travaux qui pourraient en découler) Moi je trouve ça génial. A quand le même principe pour le gaz ???? |
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19/07/2007
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Il semble, d'après une note lacunaire sur la homepage du site des notaires, que cette mesure soit, à nouveau, reportée !
On parle du 1er Juillet 2008 maintenant. http://www.notaire.be/ Je n'en sais pas plus.
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19/07/2007
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Oui ben c'est tres bien cette mesure!!
On a acheté une maison l'année passée.. On avait vu que l'electricite n'etait recente mais quand on a détapissé et fait venir un electricien pour voir comment ajouter des prises, etc.. Il nous a carrément conseiller de tout renover (ou de trouver un autre confrère car lui ne voulait pas bidouiller les bidouillages du passer)... C'était la cata! Pas de terre (ca on aurait pu/du le voir avec plus d'expérience), n'importe quel type de fil tiré n'iporte comment.... Pour finir on a tout fait refaire et on l'agrégation AIB fin de ce mois... un serieux surcout pour la rénovation... Cela dit, je trouves dommage qu'une installation avec aggrégation ne puisse compter si elle est encore 'jeune'... 5 ans par exemple... un autre debat sans doute... |
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07/02/2008
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a mon grand désarroi, certains notaires oublient cette nouveauté. Et c'est l'acheteur qui en paye les dégâts. C'est très important que l'installation soit contrôlée, car une fois l'achat fais un mise en conformité peut amener des surprises. (défaut d'isolement, fusibles non adapté aux sections de fils, terre absente, différentiel ?). Si vous acheté, exigé un contrôle par le propriétaire de la maison.
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qu'a partir du 1/7/2007, le contrôle de l'installation electrique deviendra obligatoire lors des ventes entre particuliers.


