Dégats par entrepreneur et facture / assurance : comment faire et combien garder ?

( dans

» Construction » Rénover

)
Chercher:    

Dégats par entrepreneur et facture / assurance : comment faire et combien garder ?



28/01/2014 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour a tous,

J'imagine que le sujet a déjà été abordé mais je ne parviens pas à trouver de réponse exacte.

Un entrepreneur sur mon chantier a abîmé un châssis par négligence pure et simple.
Bref, le châssis est à remplacer et il faudra voir si ca ne fait pas des dégâts collatéraux en plus...

On a constaté ensemble les dégâts sur ce châssis, il a déjà pris 2 recommandés à ce sujet, et il me dit qu'il compte faire appel à son assurance.
Mais depuis, plus de nouvelles, il ne répond pas à mes appels et m'envoie la facture de solde du chantier comme si de rien n'était.

Avec un des recommandés, je lui ai envoyé le devis de réparation du châssis, qui se monte à +/- 5% du montant de son devis mais j'ai d'autre soucis pour lesquels je voulais pouvoir garder 5% avant réception définitive dans un an.

Bref, ma question : quelle est ma marge de manœuvre ? Puis-je bloquer 10% jusqu'à confirmation de la prise en charge par son assurance // réparation ? 5% libérable a réparation du châssis et 5% à la RD comme "convenu" ?

Merci pour vos conseils...
28/01/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Puis-je bloquer 10% jusqu'à confirmation de la prise en charge par son assurance // réparation ? 5% libérable a réparation du châssis et 5% à la RD comme "convenu" ?

En vertu de quoi pourriez vous faire cela ???
Il est interdit de se faire justice soi-même.
Que précise votre contrat? C'est lui la première source de renseignement.

Par contre vous pouvez, si il en est encore temps, tenter de contester sa facture par recommandé avec A.R. en indiquant que vous suspendez temporairement le paiement d'une partie de cette facture correspondant aux dégâts qu'il a causés, jusqu'à réception du dédommagement équivalent.
Il faut surtout mettre les formes pour contester quelque chose, sous peine de se mettre soi-même en tort.
28/01/2014 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Merci intègre pour votre réponse.

Malheureusement, il s'agit d'un petit entrepreneur dans une rénovation et je n'ai pas fait de "contrat" en bonne et due forme. Signature de devis et cahier des charges de l'architecte, c'est tout. Pas de conditions générales de sa part dans son devis non plus.

Donc c'est bien ce que je voulais dire par "blocage" : recommandé de contestation de payement facture jusqu'à prise en charge par l'assurance d'un montant estimé. Il ne s'agit pas de faire "justice" moi meme mais si je paye pour des dégats qui sont visibles depuis 8 mois, je ne vois pas ce qui l’empêche de faire traîner les choses jusqu'à ce que ça finisse en justice après avoir payé avocat et tout le bazar.

Je voudrais éviter, pour tout le monde, d'en arriver là...

Mais donc, vous dites qu'il est permis de le faire.
Ca me rassure, merci et je vais donc contester sa facture sur cette base.
28/01/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense qu'après 8 mois, c'est beaucoup trop tard pour contester une facture. Cela doit se faire dès la réception. Ne perdez plus votre temps à cela, cela ne sert à rien. Mais pourquoi avoir attendu 8 mois ?
28/01/2014 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
il faut lire jusqu'au bout : les dégâts sont là depuis 8 mois, rien ne dit que la facture l'est
28/01/2014 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Oui, c'est bien ca, les dégâts ont été constaté depuis longtemps (et par recommandé, je me suis protégé à ce niveau) mais j'ai attendu la fin des travaux voir s'il allait bouger ou si, comme il me l’annonçait depuis le début, il allait pouvoir récupérer... Il a essayé mais là c'est trop tard et donc, fin de travaux, facture finale et nous y voila...
28/01/2014 Vieux  
  55 ans, Hainaut
 
bonsoir. il n'a pas de clause de conciliation amiable avant tout autre recours dans ces conditions générales ou , lui ne cotise pas pour ce système de règlement rapide de litiges par arbitrage ? cela ne coûte in fine rien à personne et la procédure , si solution équitable pour tous , est réglée en 10 jours.
par contre , ne pas retenir la totalité d'une facture si celle ci couvre plus que la totalité de la réparation. vous devez 10000. 00 €uros et la réparation vaut 1250. 00 €uros , versez quand même la différence.
vérifiez bien aussi si vous pouvez retenir 5% pendant 1 an , histoire de ne pas vous mettre dans vos tords.
alain.
28/01/2014 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Merci pour votre réponse alain,

Citation:
Posté par Robain Voir le message
Il n'a pas de clause de conciliation amiable avant tout autre recours dans ces conditions générales ou , lui ne cotise pas pour ce système de règlement rapide de litiges par arbitrage ?
Il n'a pas de conditions générales a ma connaissance et en tout cas, jamais entendu parler dans ses devis. C'est un petit entrepreneur...
POur le système de règlement rapide, aucune idée, il ne m'en a jamais parlé et on n'en est pas encore vraiment là, j'anticipe...

Citation:
Posté par Robain Voir le message
par contre , ne pas retenir la totalité d'une facture si celle ci couvre plus que la totalité de la réparation. vous devez 10000. 00 €uros et la réparation vaut 1250. 00 €uros , versez quand même la différence.
Non, je suis d'accord, mais ne pas payer trop non plus sinon au revoir. Ma question était plutôt de savoir si LEGALEMENT, j'avais ce droit (à partir du moment où un recommandé a été envoyé, et qu'il est resté sans réponse évidemment...)

Citation:
Posté par Robain Voir le message
vérifiez bien aussi si vous pouvez retenir 5% pendant 1 an , histoire de ne pas vous mettre dans vos tords.
alain.
C'était ma 2e question. Je pensais que c'était une disposition autorisée légalement en cas de doutes sur la mise en œuvre et d'un PV de réception des travaux faisant foi. Et donc, qu'on avait un an pour constater sur place la qualité des travaux. Vu ses retards, ça va presque faire 2 ans mais bon, il n'avait qu'a être plus pressé pour terminer...
28/01/2014 Vieux  
  55 ans, Hainaut
 
re. garder ce dont vous estimez , le prix de la réparation et ou le remplacement du châssis tout au plus.
pour les 5% , ce n'est pas automatique , cela dépend si il a marqué son accord dans le contrat d'entreprise et ou si il en en discuté avec vous et ou votre architecte. essayez de savoir quand même histoire de paraître plus sérieux que lui.
alain.
28/01/2014 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
J'ai envie de dire qu'il faut payer l'incontestablement dû, c'est à dire la facture moins le montant de la réparation (montant du devis).
Concernant la retenue pour la réception, je ne sais pas
07/02/2014 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Je suis EXACTEMENT (ou presque) dans le même cas.
Mon entrepreneur pour l'isolation ext, a peté le mur de mon salon en septembre.
Il a mis 2 mois et demi pour faire l'iso et le crépi... et chaque semaine, je lui disais "et mon mur" et lui répondrait "je vais demander à mon peintre".
Celui-ci est venu une fois tout terminé pour me dire qu'il ne savait pas faire ce genre de peinture déco et que je devais lui envoyer le devis un peintre déco ... SAUF que cela ne courre pas les rues
Chance pour moi que l'entrepreneur doit revenir au printemps refaire le crépi qui a coulé et où j'ai convenu avec lui sur la facture que je retenais 25% du montant.
Maintenant, je ne sais tjs pas comment faire réparer ce mur...

Dans votre histoire, le mieux est de convenir à l'amiable d'une retenue sur le montant et d'indiqué cela sur la facture et signer...
Tjs rester le + dans des trucs à l'amiable sinon ça pourri les relations
07/02/2014 Vieux  
  55 ans, Hainaut
 
bonjour. tout à fait , après c'est plus cher et en général tout le monde y laisse des plumes.
alain.
A lire également sur BricoZone...
Délai pour clôture facture entrepreneur Par Musicseby dans Divers, +10 07/12/2012
Tubage de cheminée à faire soi-même : comment et combien ? Par minaluma dans Finitions, +1 11/07/2012
Pour éviter de se faire avoir par un entrepreneur malhonnête !! Par jacky007 dans Divers, +12 20/02/2012
Comment faire pour casser une convention avec un entrepreneur? Par luz4620 dans Divers, +20 06/11/2009
Faire ses fondations soi même... et la suite par un entrepreneur ? Par nco dans Gros Oeuvre, +4 20/05/2008


Forum Rénover : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.

Ajoutez votre société