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Hasard ou pas? Prime RW <-> cadastre... |
Hasard ou pas? Prime RW <-> cadastre... |
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13/02/2009
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Dans le sujet sur les primes a l'energie j'avais deja signale que peu de temps apres avoir demande la prime a l'energie pour des travaux d'isolation j'avais recu une demande de l'administration du cadastre pour declarer mes travaux.
Je pensais a l'epoque qu'il y avait un lien mais apres discussion sur le forum, il semblait qu'aucun lien n'existait. Debut de cette annee je fais une demande de prime a la rehabilitation (changement de chassis SV). Hier surprise, l'histoire se repete. Lettre de l'administration du cadastre me demandant de declarer les travaux de parachevement de ma nouvelle construction (sic). Alors d'un coup je me demande quoi. 2 demandes de primes et 2 fois dans le mois suivant une lettre de l'administration du cadastre. Un pur hasard?? Et pourtant aucun permis d'urbanisme (pas besoin selon le fonctionnaire de l'urbanisme vu que je ne change pas l'aspect). Me demande d'ou leur est parvenue l'info qd meme... |
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13/02/2009
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Bizarre......j'ai acheté ma maison il y a neuf ans......c'était une ruine....maintenant c'est un palace
......j'ai eu toutes les primes possibles et imaginables.....et le cadastre n'a jamais montré le bout de ses cornes.......en plus, il y a 2 ans j'ai demandé une réduction pour 2 enfants à charge......je ne paie donc plus de précompte immobilier. |
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13/02/2009
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Ben oui je ne dis pas qu'il y a un lien systematique mais je me pose qd meme la question...
Ca pourrait etre une coincidence complete... |
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13/02/2009
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Citation:
Bizarre......j'ai acheté ma maison il y a neuf ans......c'était une ruine....maintenant c'est un palace
......j'ai eu toutes les primes possibles et imaginables.....et le cadastre n'a jamais montré le bout de ses cornes.......en plus, il y a 2 ans j'ai demandé une réduction pour 2 enfants à charge......je ne paie donc plus de précompte immobilier. |
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13/02/2009
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Bien sur. Mais personne ne vous le dira. Une simple lettre à l'administration avec une attestation d'enfants à charge, et basta. Malheureusement, ce n'est pas rétroatif.
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13/02/2009
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Jeanphi : on doit toujours déclarer ses travaux. Si il y a des connexions, ou des langues pendues, rien à faire. Mais des travaux d'isolation ne peuvent donner lieu à une révision du RC.
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13/02/2009
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Bien sur. http://fiscus.fgov.be/interfisc/fr/f...ng/wonen.htm#a
Je suis propriétaire ou locataire d'une habitation et j'ai des enfants à charge. Puis-je bénéficier d'une réduction du précompte immobilier? Vous habitez en Région de Bruxelles-capitale: Pour avoir droit à la réduction pour enfants à charge, vous devez, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, avoir au moins 2 enfants en vie dont l'un au moins est encore à votre charge. L'occupant (propriétaire ou locataire) obtient une réduction de 10% pour chaque enfant non handicapé à charge. Vous habitez en Région wallonne: Pour avoir droit à la réduction pour enfants à charge, vous devez, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, avoir au moins 2 enfants en vie dont l'un au moins est encore à votre charge. L'occupant (propriétaire ou locataire) obtient une réduction de 125 euros pour chaque enfant non handicapé à charge. Vous habitez en Région flamande: Pour avoir droit à la réduction pour enfants à charge, vous devez, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, avoir au moins 2 enfants admis au bénéfice des allocations familiales. Depuis l'exercice d'imposition 1999, la réduction pour enfants admis au bénéfice des allocations familiales est une réduction forfaitaire, c.-à-d. un montant fixe de réduction. Le tableau reprenant les montants de base fixes se trouve dans la loi. Ces montants de base sont chaque année indexés. Nombre d'enfantsMontant de base en €20072 5,40 6,493 8,55 10,284 11,97 14,395 15,69 18,866 19,68 23,667 23,97 28,828 28,56 34,349 33,42 40,1810 38,60 46,41 Le montant définitif de la réduction dépend également des centimes additionnelles de la province et de la commune. |
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13/02/2009
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bonjour,
vous avez le droit a 125 euro par enfant a partir de 2 donc 250euros. et si votre cadastre est inférieur a 750euros vous avez aussi droit a une réduction pour maison modeste de 25% sur sur le cadastre. |
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13/02/2009
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une petite précision,ses rétroactif sur 3ans je crois?même en temps que locataire vous pouvez faire la demande.
http://www.notaire.be/info/acheter/9..._precompte.htm |
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13/02/2009
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Merci Alain, je vais de ce pas faire un p'tit courrier... heureusement les enfants sont encore petits...
Bonne journée et bon travail Vincent |
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13/02/2009
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Alain ici je change 2 chassis qui etaient encore simple vitrage, le reste etant en double vitrage deja. La fois d'avant c'etait l'isolation.
Je veux bien declarer mes travaux mais la c'est plutot minime... |
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13/02/2009
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Entièrement d'accord. Coincidence, curiosité du cadastre, échange de fichiers ? L'important n'est pas tant de voir si on doit ou non déclarer, mais de voir si cela engendre une augmentation de RC.
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13/02/2009
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Ca alors !! On n'en revient pas, c'est vraiment le genre de truc dont je n'avais JAMAIS entendu parler alors que franchement, on n'est pas tombés de la dernière pluie. Bref
Tant mieux ![]() Quelqu'un aurait un lien vers le formulaire à remplir ? |
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......j'ai eu toutes les primes possibles et imaginables.....et le cadastre n'a jamais montré le bout de ses cornes.......en plus, il y a 2 ans j'ai demandé une réduction pour 2 enfants à charge......je ne paie donc plus de précompte immobilier.


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