Hasard ou pas? Prime RW <-> cadastre...

( dans

» Construction » Rénover

)
Chercher:    

Hasard ou pas? Prime RW <-> cadastre...

- Page 2
Page 2 sur 3 Page precedente 1 2 3 Page suivante


14/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
bonjour,
je suis géomètre à l'administration du cadastre.
Pour ce qui est des travaux, le cadastre est (en principe) automatiquement informé par la commune des demandes de permis. Il est donc tout à fait normal que vous receviez une déclaration modèle 43B.
Il faut remarquer que si vous ne recevez pas de courrier, vous devez spontanément déclarer la fin de vos travaus dans un délai de 30 jours calendriers. Et oui, nul n'est sensé ignorer la loi.
Pour ce qui est des réductions de précompte immobilier, il est vrai que vous avez droit à autant de fois 125 euros que vous avez d'enfants à charge au premier janvier.
Egalement une réduction de 25% pour maison modeste si le total des revenus de l'ensemble de vos biens est inférieurs à 745 euros. Si vous possédez une maison avec un RC de 300 euros et une autres avec un RC de 400 euros, vous aurez droit à 25% de réduction, mais sur une seule. A vous de choisir.
Personnellement je prendrai celle à 400 €.
Vous avez aussi droit à des réductions pour handicap à plus de 66%

Je vais rectifier une erreur que j'ai lu plus haut. L'administration vous dit qu'elles sont les réductions auxquellles vous avez droit. Avez-vous penser à lire ce qui se trouve au dos de votre extrait de rôle. Tout y est expliquer.

Pour revenir à vos travaux, le simple fait de remplacer des châssis, carrelage, électricité,... ne changera pas votre revenu cadastral.
Les facteurs déterminant sont la taille du bâtiment, sa nature, et son équipement (salle de bain et chauffage central).
Il n' y a pas de supplément pour le chauffage solaire, ni pour une piscine découverte dans le jardin.
Ne croyez pas tout ce qu'on vous dit, faire des travaux n'entraine pas une augmentation d'office.
14/02/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Il y pas que pour les enfants,une personne du ménage,qui n'a pas de revenu,(conjoint),une personne handicapée,et encore d'autre truc du genre. Moi je suis aller au cadastre la premiére fois que j'ai reçu un document pour payer et comme un con je leur demander ce que c'était,et puis comme dans un magasin,j'ai demander "Y a de pas de ristourne??Et la tout simplement ils dit ""rempliser ce formulaire"" et depuis tout suit normalement.Vous devez les prévenir lorsque vos enfants ne sont plus a charge.Bonne chance,et gardez votre argent pour vous faire plaisir.
14/02/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Audin G merci pour les clarifications.

Dans les 2 cas ici il n'y a pas eu de permis d'urbanisme. La premiere fois j'isolais le toit et demandais la prime énergie.
La seconde je change 2 chassis. Je suis passé à l'urbanisme de ma commune qui m'a confirmé que vu que je ne changeais pas l'aspect du chassis (bois remplacé par meme bois) le permis n'était pas nécessaire.

Donc j'estime ne pas devoir remplir le document de l'administration du cadastre.
Question subsidiaire pour conclure: quel niveau de travaux nécessite la déclaration au cadastre?
14/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
bonjour,
je travaille à l'administration du cadastre.
Le cadastre est automatiquement averti des travaux par un listing issu de l'administration communale.
Je vous rappel que si certains travaux sont dispensés d'architecte, il nécessite toujours une autorisation de la commune.
Donc, si vous changez vos châssis, le carrelage ou autre truc du genre, si vous agrandisser dans les conditions prévues par le CWATUP de la région wallonne, il ne faut pas d'architecte, mais vous devrez le déclarer à la commune.
De simple changement n'entraineront pas de modification du revenu cadastral.
Ce qui pourrait modifier en plus ou en moins, c'est l'ajout ou la suppression d'une annexe, salle de bain et chauffage centrale. Aussi transformer un grenier en chambre....
Pour ce qui est des réductions, l'administration des contributions vous informe chaque année des réductions qui existent, mais elles ne sont pas attribuées d'office. C'est à vous à faire les démarches.
Pour connaître les réductions qui existent, il suffit de retourner l'avertissement extrait de rôle et prendre la peine de lire ce qui est écrit en rouge.

Pour d'autres questions, je suis là
14/02/2009 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
Bonjour à tous,

Merci pour ces infos Audin! C'est toujours bon à savoir.

Je voulais juste confirmé que la réduction de précompte immobilier pouvait être accordée au locataire.
Dans ce cas, c'est lui qui doit en faire la demande.
Le propriétaire en sera averti et devra vous restituer le montant sous forme de réduction de loyer par exemple.
C'est toujours ça en plus, enfin...en moins!!!!

Bon week end à vous tous.
16/02/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par audin-g Voir le message
Je vais rectifier une erreur que j'ai lu plus haut. L'administration vous dit qu'elles sont les réductions auxquellles vous avez droit. Avez-vous penser à lire ce qui se trouve au dos de votre extrait de rôle. Tout y est expliquer.

Oui, effectivement....c'est d'ailleurs comme ça que je l'ai découvert.....mais c'est écrit en tout petit...on se demande quand même pourquoi .Quand j'ai fait la demande de réduction pour enfants à charge ils ne m'ont demandé aucun document...ils m'ont simplement dit : on vérifie et on fait le nécessaire.
16/02/2009 Vieux  
 
  44 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Diego-BG Voir le message
Bizarre......j'ai acheté ma maison il y a neuf ans......c'était une ruine....maintenant c'est un palace ......j'ai eu toutes les primes possibles et imaginables.....et le cadastre n'a jamais montré le bout de ses cornes.......en plus, il y a 2 ans j'ai demandé une réduction pour 2 enfants à charge......je ne paie donc plus de précompte immobilier.

Merci Diego, le deuxieme est en route
16/02/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Vieille maison Voir le message
Merci Diego, le deuxieme est en route
Félicitations.......quand arrivera-t-il à destination ?
16/02/2009 Vieux  

 
  49 ans, Liège
 
Nous, notre RC est assez élevé, mais ça aidera déjà bien.
BZone ? on en fait un 3e ?
16/02/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par audin-g Voir le message
bonjour,
je travaille à l'administration du cadastre.
Je vous rappel que si certains travaux sont dispensés d'architecte, il nécessite toujours une autorisation de la commune.
Donc, si vous changez vos châssis, le carrelage ou autre truc du genre, si vous agrandisser dans les conditions prévues par le CWATUP de la région wallonne, il ne faut pas d'architecte, mais vous devrez le déclarer à la commune.
Pour d'autres questions, je suis là
A bon ! ....cela veut-il donc dire que si demain je décide de remplacer dans ma salle à manger mon carrelage beige par du carrelage gris je dois demander à la commune une autorisation ? Je suis tout disposé à vous croire mais c'est quand même un peu étonnant...voir même ridicule!......pour le papier peint....c'est la même chose ?
16/02/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
OK on vous laisse
18/02/2009 Vieux  
 
  44 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Diego-BG Voir le message
Félicitations.......quand arrivera-t-il à destination ?

Merci... il ou elle arrivera fin juillet...
18/02/2009 Vieux  
 
  44 ans, Bruxelles
 
Concernant les enfants à charge, pour nous cela a été pris en compte automatiquement, sans devoir envoyer une lettre ou quoi que ce soit. Je dois signaler que j'habite à Kraainem (Vlanderen), et ils se renseignent eux-même au registre national. Dès que j'ai eu mon 2ème enfant, la réduction était automatiquement prise en compte.
12/05/2009 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

En effet en Flandre, pour les enfants, ils font le recoupement. mais pas en Wallonnie.
Pourtant si il y a bien quelque chose de difficile à cacher ce sont les enfants.

Et la réduction est aussi valable pour les locataires mais ça trés peux de gens le savent.
02/07/2009 Vieux  
 
  49 ans, Liège
 
Audin-g, si je comprends bien, le fait d'isoler une toiture ou les murs intérieurs d'un garage en contact avec l'habitation chauffée n'entraine pas une augmentation du revenu cadastral ?
Ses conseils sont suites à un audit énergétique de mon habitation.

Bien à vous
++
Y
02/07/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Hello Vinmini,
le précompte immobilier est lié à la valeur locative du bâtiment......Autrement dit au confort dont elle dispose, de la proximité de commerces, ect... Pour les nouvelles constructions, ils ne se déplacent généralement pas.....ils se contentent de regarder les plans..
Maintenant, pour une rénovation, le fait d'isoler convenablement n'est à mon avis pas considérer comme une amélioration du confort mais plutôt comme une amélioration en vue de diminuer la consommation du bâtiment.
20/09/2009 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Mais ces primes, sont -elles lies aussi au revenus du ménages ?????????


Tu n'as pas eu d'augmentation de ton revenu cadastrale ??????

Alors c'est que ton percepteur ne fait pas son job et heureusement pour toi ......

Parce que de source tres tres sure, ils ont le ficher des demandeurs de primes et un passage doit etre fait pour a la fois controler le bon usage des primes (si tu ne la pas reconverti en ferrari) et d'un autre pour ajuster le revenu cadastral car la valeur locative est augmentée suite aux travaux effectuée.

Par contre la reduc pour un 2eme enfant est un droit si tu le reclame sans le moindre incident sur une augmentation masquée.
Tu garde la reduc le jour où un des deux enfants part. (ben oui c'est comme ça) par contre si tout les deux s'en vont, plus rien ..........

A+

Dernière modification par Novalux 20/09/2009 à 21h13.
20/09/2009 Vieux  
  Liège
 
"Tout citoyen est censé connaitre la loi". Encore faudrait-il qu'il en ait le droit ET la possibilité. Là, on approche (encore une fois!) la dictature (loi inconnue, floue et appliquée à la tete du client).
21/09/2009 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Diego-BG Voir le message
Maintenant, pour une rénovation, le fait d'isoler convenablement n'est à mon avis pas considérer comme une amélioration du confort mais plutôt comme une amélioration en vue de diminuer la consommation du bâtiment.
aussi en vue de baisser son bilan énergétique qui va devenir obligatoire si tu compte revendre ta maison ( en tout cas pour 2012 -> c'est en projet )

Et ils ont une petite idee suivant le " chasseur de carbone"
CAD que la maison qui a un mauvais résultat au test énergétique paiera plus de taxe
(ben oui , il faut bien qu'ils se rattrappent) pollueur payeur
21/09/2009 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
On a droit à une réduction du RC si deux enfants à charge ???
Je l'ai appris il y a deux ans et même en étant locataire, on peut demander au propriétaire de nous faire bénéficier de cette réduction, il doit simplement déclarer que sa maison est louée à un ménage avec duex enfants à charge.
Page 2 sur 3 Page precedente 1 2 3 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Cadastre Par dwen dans Gros Oeuvre, +12 12/05/2010
prime pour chaudière condenstion et cadastre Par almusfree dans Lois, Règlements, Primes, +16 04/05/2010
cadastre Par plume dans Lois, Règlements, Primes, +2 11/07/2009
Rénovation : Prime énergie ou prime réhabilitation? Par jay191 dans Rénover, +46 03/12/2008
Prime isolation mur - prime RW Par jomu dans Isolation, +2 14/10/2008


Forum Rénover : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société