Je n'ai pas déclaré mes travaux de rénovation au cadastre

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Je n'ai pas déclaré mes travaux de rénovation au cadastre



05/12/2013 Vieux  
 
  Bruxelles
 
un article intéressant :

http://monargent.lecho.be/famille_et...1786.art?ckc=1
05/12/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
par rapport à cet article, j'aurais deux questions toutes bêtes : si on retire son système de chauffage central, peut-on demander une diminution de son revenu cadastral ? La deuxième question ... Comment le cadastre définit-il une pièce comme une "salle de bains" ? Ca peut paraître idiot, mais l'une de nos pièces comportait une douche et un évier (pourris), ainsi que la chaudière. Nous les avons enlevés et souhaitons transformer la pièce. Peut-on compter cette pièce comme une salle de bains de moins ?

05/12/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par calimerobix Voir le message
La deuxième question ... Comment le cadastre définit-il une pièce comme une "salle de bains" ? Ca peut paraître idiot, mais l'une de nos pièces comportait une douche et un évier (pourris), ainsi que la chaudière. Nous les avons enlevés et souhaitons transformer la pièce. Peut-on compter cette pièce comme une salle de bains de moins ?

Pour cette question il faut déjà savoir si a la base cette pièce était renseignée comme salle de bain si elle ne l'était pas ça va être difficile de la retiré.

Attention aussi que le faite de demandé un ajustement ne signifie pas forcément que vous allez diminuer même si vous retiré quelque chose, il faut être sur que le cadastre correspond bien a la situation existante et non a celle d'il y a 30 ou 40 ans.
05/12/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
renseignée au niveau des plans je suppose ? Sur les plans, elle est renseignée comme chaufferie (on voit pourtant l'ancienne douche et trois évacuations d'eau). On compte peut-être refaire une salle de bains dans cette pièce (rien de sûr) donc c'est également pour ça que je pose ma question sur la définition de la "salle de bains"
06/12/2013 Vieux  
  40 ans, Brabant Wallon
 
bonjour,

Pour que votre salle de bain soit reprise et considéré comme tel, il faut déjà q'il y ai des finitions
Je viens de mettre en conformité mon habitation au niveau du cadastre.
ça peux parraitre un peu débile, mais sans rentrer dans les détailles j'y trouvait un interet.
Ma salle de bain est au stade des panneaux de platres et panneaux de bois au sol, pas de carrelage ni de peinture donc.
Cette piéce n'étant pas finie le cadastre ne la pas retenue pour le calcul.
Pour qu'une pièce soit cadastrable, il faut qu'elle comporte des les finition (plainte, porte, peinture...)
Si vous ne voulez pas que votre salle de bain/buanderie soit reprise, retirez le carrelage par exemple ou prenez un peu d'avance dans le démontage avant rénovation, elle ne sera plus considérée comme pièce de vie
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