La coordination santé et sécurité (CSS) et le DIU sont obligatoires

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La coordination santé et sécurité (CSS) et le DIU sont obligatoires



04/10/2007 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
Bonjour,

Je profite du site pour donner une information générale qui doit intéresser toutes les personnes qui souhaitent (faire) construire, transformer ou rénover un bâtiment !

La Coordination Santé et Sécurité sur chantier temporaire ou mobile
  • L'intervention d'un coordinateur de sécurité (CSS) est obligatoire pour TOUS les chantiers sur lesquels plus d'un entrepreneur sera au travail en même temps ou successivement. Il s'agit aussi bien de nouvelles constructions que de rénovations.
  • Les travaux effectués par un seul entrepreneur général sans sous-traitant ne relèvent pas de cette obligation, cependant le maître d'ouvrage qui effectue lui-même les travaux mais avec l'aide d'un tiers est soumis à la règlementation.
  • Le CSS doit établir un Plan de Sécurité et de Santé (PSS), et spécifier quelles mesures doivent être prises par les entrepreneurs. Il veillera à ce que les différents entrepreneurs ne se gênent pas les uns les autres (risques de co-activités).
  • En plus pour les gros chantiers (>5000 hommes/jour ou si la valeur des travaux >2500000€) et si au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément, une structure de coordination devra être établie
  • Cela devrait réduire considérablement le nombre d'accidents sur les chantiers de construction et améliorer le bien-être des travailleurs présents sur ceux-ci.
Projet et Réalisation : la coordination de la sécurité est constituée de deux parties...
  • Un CSS PROJET doit être désigné au plus tard lors de la phase d'étude. Celui-ci aidera l'auteur de projet à intégrer dans les plans et dans le devis définitif les principes de prévention et les règles de sécurité pour l'exécution des travaux. Le CSS établiera également le PSS, ainsi qu'un Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU).
  • Avant que les travaux ne débutent réellement, un CSS REALISATION sera désigné. Celui-ci veille à ce que le PSS soit mis en oeuvre pendant les travaux, et l'adapte le cas échéant. Il coordonne également la prévention des risques pendant les diverses phases de l'exécution. Il terminera le DIU en fonction des travaux effectivement exécutés (as-build). Dans la majorité des cas, les deux fonctions sont exercées par la même personne.
Qualification, condition d'exercice et obligations ?
  • Selon leurs domaines d'activités, le CSS offre aux commanditaires des conseils qui ont trait à la coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Il exercera sa mission en pleine indépendance technique, intellectuelle et morale, quel que soit le statut social sous lequel il exerce sa mission.
  • Le contrat entre le commanditaire et le CSS définit les tâches, les conditions ainsi que la rémunération de manière claire, précise et complète. Ils conviendront ensemble d'une rémunération adaptée à l'importance des services et des capacités requis.
  • Le CSS n'accepte que les missions pour lesquelles il possède les connaissances, les compétences et les moyens adéquats. Il effectuera ses missions avec tout le soin et la diligence nécessaires, en tenant compte de la législation, des améliorations probantes et des développements techniques dans son domaine de compétence et les met en pratique dans ses prestations de services.
  • La mission du CSS est l'intérêt social.
  • Le CSS s'engage à ne pas nuire à la dignité de la personne et de la profession de ses collègues ainsi que de toutes les autres parties avec lesquelles il travaille. Il veillera à mener sa mission dans les limites de ses prérogatives et se gardera de s'immiscer dans celles attribuées aux autres intervenants. Il évitera d'assumer une mission qui empiète sur celles qui appartiennent de droit à un autre intervenant; il veillera également à ce que les autres intervenants ne lui attribuent pas une part de leurs responsabilités respectives.

La désignation de coordinateur de sécurité... en bref !
Les métiers du bâtiment sont pour la plupart des métiers à risques. La présence simultanée ou successive sur le même chantier d'entreprises différentes et de divers corps de métier augmente encore les risques.

C'est pour diminuer ces risques que l'Union européenne a adopté en 1992 une directive reprenant des prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ces prescriptions ont été transposées dans la règlementation belge et sont d'application depuis le 1er mai 2001.

Désormais, les entrepreneurs ne sont plus les seuls qui doivent mettre en oeuvre des mesures de prévention et de protection à l'égard des travailleurs de la construction.

Ce devoir incombe également aux concepteurs (par exemple les architectes) et aux indépendants, qui interviennent sur un chantier, tout comme aux maîtres d'ouvrage, qu'il s'agisse d'un particulier qui construit ou rénove sa maison ou d'une entreprise qui agrandit son siège social.

Textes réglementaires
  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, modifié par l'Arrêté royal du 19 janvier 2005.
Ces textes ainsi qu'une explication thématique sont consultables et téléchargeables sur le site du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale : http://www.meta.gov.be, dans le module "Règlementation", rubrique "Bien-être au travail".

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information !
04/10/2007 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
Il est OBLIGATOIRE de désigner un coordinateur-projet et un coordinateur-réalisation.

Pour les ouvrages dont la surface est inférieure à 500m², un régime plus souple est prévu, qui permet aux entrepreneurs de pouvoir exercer eux-mêmes la fonction de coordinateur-réalisation.

Le coordinateur-projet intervient lors de l'élaboration des plans et des descriptions.

Le coordinateur-réalisation intervient lors de la réalisation des travaux sur le chantier.

Dernière modification par Eric-le-CSS 04/10/2007 à 16h26.

04/10/2007 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) reprend tous les éléments nécessaires ou utiles pour effectuer des interventions après la fin de chantier, et ce en toute sécurité !

Lors de la cession d'un immeuble ce DIU doit être transmis au nouveau propriétaire. Le notaire doit s'en inquiéter !

Le DIU reprend également les plans "as-build". Ces plans doivent être rems par les intervenants au CSS qui est chargé de les collecter et de les transmettre au commanditaire.
04/10/2007 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
L'association nationale des coordinateurs de santé et de sécurité sur chantiers temporaires ou mobiles s'est constituée en A.s.b.l.

A.s.b.l. VC-CS vzw

Son siège social :
Avenue Louise, 216 - boîte 292
1050 BRUXELLES

Son siège administratif :
Bedrijvencentrum Tienen NV
Leuvenselaan, 172
3300 TIENEN

Courriel :
info@vccs.be

Website :
http://www.vccs.be

Si vous cherchez un CSS, n'hésitez-pas à consulter la liste de nos membres... Il y en a forcément un près de chez vous.

P.S. je suis actuellement membre du Conseil d'administration de l'A.s.b.l.
04/10/2007 Vieux  
  Hainaut
 
Comment se faire de la pub gratuite.....
04/10/2007 Vieux  
 
 
Bonjour Fredconstruct,

Eric-le-CSS a énoncé une série de mesures bien spécifiques.
Sur le site "bricozone" , il y a pas mal de questions sur les travaux de rénovations et neufs donc?????

IL faut en prendre de la graine.
Donc bien analyser selon la situation qui se présente.

Certaines mesures sont bien mais bien d'autres restent à la traîne.
Je laisse libre cours à l'interprétation sur le le sujet.
Je sais que je suis incomplet mais...l'eau coule toujours à la rivière....

@+ GIAN17
04/10/2007 Vieux  

 
  39 ans, Liège
 
J'ai minimisé l'aspect "pub" en retirant le nom ; le premier message était un peu ambivalent (fredc a raison)
Pour le reste en l'etat actuel c'est de l'info générale, de plus le membre participe quand même parfois donc ne jettons pas le bébé avec l'eau du bain.
04/10/2007 Vieux  
 
 
Bonjour Bzone,

Je comprends la situation et ta position.
Ce que je voulais souligner, à l'heure actuelle il faut une série de mesures pour éviter au maximum les couacs.

Mais il n'y a pas toujours du bon sens dans les propos de certains CSS.
De plus, il y a pas mal de CSS qui devraient être placés au pied du mur pour voir ce qui se passe en pratique.

Je suis souvent dans une position délicate lors de "certaines situations de médiation" entre les parties.

@+ GIAN17
21/01/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Et dans le cas ou on rénove une maison sans faire appel à un architecte, car aucune transformation extérieure.

Est l'on fait par exemple uniquement le remplacement de châssis et installation de chauffage.

Et ensuite vendre la maison.

Peux t'on remettre soit même en tant que particulier les fiches techniques ?
04/02/2009 Vieux  
 
  6 ans, Brabant Wallon
 
bonjour,
j'ai une petite question pour les spécialistes CSS :
Pour un chantier de rénovation d'une maison, avec 1 entrepreneur général qui gère tout (mais qui a des sous-traitants, plomberie- électricité), faut-il un CSS?
merci d'avance pour votre réponse!
04/02/2009 Vieux  
 
  6 ans, Brabant Wallon
 
ah oui encore une question!
J'ai acheté ma maison en 2006, elle avait été rénovée par l'ancien proprio qui a fait lui-même des travaux. Evidemment rien reçu comme DIU. Cela peut-il me poser des problèmes ?
21/04/2009 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Salut Bambou1,

Question1: Oui, il faut tout de même un CSS puisque l'entreprise fait appel à des sous-traitant. Donc, ce sont des entreprise différentes de la première qui vont travailler en même temps ou successivement sur le chantier.

Question2: besoin de précisions: quels types de rénovation? par lui-même ou par des entreprises? Votre notaire vous en a-t-il informé au moment de la vent?
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