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19/07/2015 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Wwwwai, j'avais probablement encore une fois forcé sur le Bourgogne
ah bon, à ce point là ! , .... ben mon gaillard
19/07/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
J'ai encore une idée : est ce que quelqu'un peut me trouver car je cherches mais je ne trouve rien de sur et certain,je recherche une loi officiel qui me donnerait le droit au passage cher mon voisin.
Merci
19/07/2015 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
En cherchant "droit d'échelle Belgique" dans Google vous avez l’embarras du choix niveau informations.
19/07/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
merci reptils
19/07/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
J'ai bien trouvé cela mais je ne trouve rien qui parle de mon cas personnellement.

Si les travaux sont indispensables...

Si vous démontrez que les travaux sont indispensables et urgents et que, pour les réaliser, vous devez obligatoirement passer sur la propriété du voisin, le juge vous accordera l'autorisation demandée (cf C. Cass 3e chambre civile, 15 avril 1982).

La gêne devra être supportée

Votre voisin devra supporter la gêne que lui occasionneront les travaux comme un inconvénient normal de voisinage, si celle-ci est temporaire et de courte durée. Dans tous les cas, qu'il vous autorise spontanément ou que ce soit le juge qui le fasse, le voisin a droit à la réparation des dommages résultant de la réalisation des travaux.


vous allez quand même pas me dire que si j'ai une pluie de grêles qui s'abat sur ma toiture tout ce qu'il me reste à faire c'est de racheter une autre maison avec un toit qu'on puissent avoir accès par la rue !
19/07/2015 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Heuuu, on doit pas lire dans le même sens j'ai l'impression.

Le texte dit que si des travaux indispensables sont à faire et que le seul accès possible est la propriété du voisin, le voisin soit donne son accord soit le juge l'y oblige.
Le voisin doit supporter les désagréments éventuels mais vous devez réparer ou dédommager pour les dégâts éventuels.


Difficile de faire plus clair et plus en rapport avec votre situation.
19/07/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Je sais bien et suis de tout coeur d'accord avec vous mes je voudrais trouvé vraiment le texte qui parle bien d'une obligation de laisser passer un entrepreneur cher le voisin pour faire sa toiture car je vous assure qu'il est vraiment borné comme voisin,je ne cherche pas la petite bête,je recherche vraiment la loi qui le dit.

Excusez moi d'être si pointilleux mais avec un voisin pareil je vous assure que c'est vraiment pas facile.
Merci
19/07/2015 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
http://gillescarnoy.be/2012/12/15/la...tour-dechelle/

Il y a ici quelques références aux code rural et code civil, plus la jurisprudence. Je n'y connais rien en droit, mais je pense que ces référence sont liées à des articles de lois.

Bonne chance !
19/07/2015 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
juste une idée, comme ça...
faites deux lettres identiques, avec nom, adresse, etc...
dans lesquelles, vous indiquez que Mr xxxxx, autorise l'entrepreneur yyyyy travaillant pour le compte de Mr zzzz, à poser et utiliser un échafaudage sur son terrain, et y laisser l'accès libre, pendant les jours et heures ouvrables, et ce pour une durée approximative de jjjjj jours
vous demandez à l'agent de quartier de vous accompagner, et vous faites signer es deux documents, par le voisin après lui avoir expliqué (calmement), le pourquoi du comment
Devant l'agent, ce devrait bien se passer, sinon, vous avez un excellent témoin pour éventuellement aller devant un juge
c'est peut-être trop simple mais ça a l'avantage d'aller vite
Michel
19/07/2015 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Je trouve tout de même ce genre de situation incoryable, personne ne supporte plus rien, plus on sait se mettre des batons dans les roues plus on le fait...
19/07/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par omega.067 Voir le message
juste une idée, comme ça...
faites deux lettres identiques, avec nom, adresse, etc...
dans lesquelles, vous indiquez que Mr xxxxx, autorise l'entrepreneur yyyyy travaillant pour le compte de Mr zzzz, à poser et utiliser un échafaudage sur son terrain, et y laisser l'accès libre, pendant les jours et heures ouvrables, et ce pour une durée approximative de jjjjj jours
vous demandez à l'agent de quartier de vous accompagner, et vous faites signer es deux documents, par le voisin après lui avoir expliqué (calmement), le pourquoi du comment
Devant l'agent, ce devrait bien se passer, sinon, vous avez un excellent témoin pour éventuellement aller devant un juge
c'est peut-être trop simple mais ça a l'avantage d'aller vite
Michel
C'est une bonne idée mais il ne veux rien signé et l'agent est déjà passé et il lui a dit que non il n'a pas refusé l'accès mais qu'il devait en parler entre eux et depuis c'est dans les mains des avocats.
Mais merci quand même pour l'idée.
19/07/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Laurent1008 Voir le message
Je trouve tout de même ce genre de situation incoryable, personne ne supporte plus rien, plus on sait se mettre des batons dans les roues plus on le fait...
Je ne le vous le fais pas dire et le pire c'est quand je pense à tous les services et crise de sa part que j'ai du supporter et je peux encore en dire plein sur lui mais bon ca ne changera en rien à la situation actuelle.
02/08/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par omega.067 Voir le message
je suppose que ta maison, est celle en briques rouges, et le terrain du voisin, à droite, est en fait un passage assez large, donc à moins qu'il n'entre et sorte des camions, un échafaudage "classique" aura très peu d'emprise sur le passage
Soit ton voisin est de très mauvaise volonté, soit il existe un "vieux litige" entre vous, et il se "venge"
quoi qu'il en soit, c'est franchement des gamineries
Michel
ps, Fradéco, de quelle cheminée parles tu ,??
bonjour et même avec un vieux litige je ne pense pas personnellement qu'il à le droit de ne pas me laissé passé.
voici une autre photo du passage de mon voisin et personnellement je suis sur que même avec un échafaudage de 75 cm de large il passe à l'aise avec sa voiture.
ma toiture

Merci
02/08/2015 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
c'est clair qu'il n'y aurait aucune gène conséquente
Michel
02/08/2015 Vieux  
 
  53 ans, Bruxelles
 
maintenant autre suggestion, pourquoi l'entrepreneur ne travaille pas devant votre façade,
en prévenant votre voisin que tout débris qui tombera sur son terrain sera pour lui, si il vous
donne pas accès par mauvaise volonté en parler avec votre avocat bien sûr.
de toute maniere c'est triste avec des histoire de ouragan dans un verre d'eau cela coute de l'argent
inutile. L'idee de Omega n'est franchement pas mauvaise si iul refuse devant vous et l'agent du quartier un bon témoin, il devra au moins justifier que de un simple non
ou alors il laisse ses grilles ouvertes lors de votre chantier actif pour ramassé les saletées.
ainsi vous montrerez que vous êtes de bonnes volontées à tous niveaux et là le juge de paix
pourra en tenir compte, autre possibilité grue nacelle à charge du voisin par manque de coopération de sa part,faut tout utilisé

Dernière modification par grizou 02/08/2015 à 14h19.
02/08/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponses,mais l'agent de quartier est déjà passé et le rappeler pour encore et encore me mettre à genoux devant mon voisin qui lui est de très mauvaise foie non,je ne le ferrais plus car j'estime que je me suis déjà trop mis à genoux et tout est dans les mains de mon avocat,et oui le plus malheureux la dedans c'est que cela me coûte des sous pour les honoraires de celui ci,mais bon c'est le prix à payer pour des gens qui en 2015 non rien d'autre à faire que ennuyer leur monde (pour resté poli).
Bonne journée
02/08/2015 Vieux  
 
  53 ans, Bruxelles
 
Bonne chance et courage
02/08/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Merci pour vos encouragements mais ce qui me révolte le plus c'est que tout mes travaux de cette année sont repoussé à causse de lui
02/08/2015 Vieux  
 
  Brabant Wallon
  BatiPher est connecté maintenant
Citation:
Posté par alainyoyomic Voir le message
pour la grue ou la nacelle j'y avait bien pensé mais qui payera le coût ? plus le blocage de la rue,pas moi quand même lol.
Entre payer une nacelle/grue (ce qui me paraît logique pour refaire toute une toiture) et payer un avocat pour aller en justice avec tous les tracas et la perte de temps,mon choix est vite fait ! Vous êtes déjà en train de perdre de l'argent et vous en perdrez certainement plus que la location de la grue ! Avez-vous demandé à l'entreprise quel est le surcoût pour le faire par grue ?
02/08/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par BatiPher Voir le message
Entre payer une nacelle/grue (ce qui me paraît logique pour refaire toute une toiture) et payer un avocat pour aller en justice avec tous les tracas et la perte de temps,mon choix est vite fait ! Vous êtes déjà en train de perdre de l'argent et vous en perdrez certainement plus que la location de la grue ! Avez-vous demandé à l'entreprise quel est le surcoût pour le faire par grue ?
Je vais être honnête avec vous,non je ne lui ai pas demander mais connaissant très bien mon voisin si je m'amène avec une nacelle télescopique devant cher lui il ferra tout pour pour mettre les nerfs à bout des gens croyez moi,et la il dira encore que je rentre cher lui sans rien lui demandé .
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