Maison en travaux + DOMICILE ?

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Maison en travaux + DOMICILE ?

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25/10/2011 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Désolé si ce post n'est pas au bon endroit mais je ne savais pas trop où le placer ...

Voilà, nous venons d'achetez une maison où nous avons pas mal de rénovation...

Chauffage, Electricité, Ajouter une annexe, Cuisine (y'en à pas), Salle de bain (y'en à pas) ... Sinon l'état du batiment lui même est très bien. Les pièces aussi... BREF !

Nous avons été à la commune pour faire notre changement de domicile et bien entendu mettre notre domicile dans cette nouvelle maison ... Mais bon, la durée des travaux va durer entre 6 et 9 mois, donc évidemment on ne saura pas habiter dedans... On va chez les beaux parents.

Alors, la dame de la commune m'a dit qu'un agent de quartier va passer voir si on habite bien là bas ... Je lui ai donc dit que la maison était en travaux donc on y habite pas pour le moment, elle m'a dit de voir avec l'agent de quartier...

Pensez vous qu'il ne va rien dire ?

Je sais pas trop quoi faire ...

Mercii
25/10/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
si le bâtiment était habité avant, il ne devrait pas y avoir de problème.
l'agent de quartier n'ira sans doute pas controller si vous avez une SDB, si l'immeuble lui parait salubre.
25/10/2011 Vieux  
 
  Bruxelles
 
ça dépend fort des communes
à Jette l'agent passe, à Forest il ne passe pas, à Vilvoorde il passe, etc ...

à Jette l'agent fut compréhensif et a inscrit la personne dans la commune alors qu'il était clair que appartement était en travaux, inhabitable.
- "cette situation est temporaire m'sieur l'agent je compte bien habiter ici ensuite"
- "ah bon ok alors bonne journée"
- "merci, également"

Dernière modification par gimiwings 25/10/2011 à 12h46.
25/10/2011 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Merci de vos réponses...

La maison n'est plus habitée depuis plus d'un an...

Je n'ai pas envie de faire semblant d habiter là, de mettre un lit, une table ... C'est encore du temps perdu ! Mais bon maintenant si je n'ai pas l choix je le ferai...

Ici il va passer à partir de jeudi la commune m'a dit ...

En plus, moi j travail tout les jours de 9h à 18h ! Donc ... !

Vous pensez que j peux téléphoner pour qu'on fixe une heure? Sinon ça n'ira jamais j'pense...
25/10/2011 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Citation:
Posté par laura241106 Voir le message
moi j travail tout les jours de 9h à 18h ! Donc ... !Vous pensez que j peux téléphoner pour qu'on fixe une heure? Sinon ça n'ira jamais j'pense...
bien sûr ! eux aussi préfèrent ne pas se déplacer pour rien
25/10/2011 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Ok merci à tous/toutes
25/10/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Maintenant à la signature des actes, vous avez 3 ans pour vous domicilier dans votre nouvelle habitation... C'est quand même préférable que de mentir...
25/10/2011 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Oui je sais que nous avons 3 ans pour mettre notre domicile mais bon, je suis quand même obligée de mettre mon domicile qque part.

Je vais aller un peu chez mes parents, chez mes beaux parents, chez des amis, ... En attendant la fin des travaux, donc je n'ai pas le choix que de mettre mon domicile dans ma maison.

Halala !!!
25/10/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Tu mets un domicile où il est possible d'habiter et où tu peux recevoir ton courrier (expl chez tes parents), libre à toi de vivre à un autre endroit et quand ta maison est suffisamment habitable, tu te domicilies là...
25/10/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
Pourquoi te domicilier dans ta future maison, tu vas devoir y payer des taxes alors que tu ne l'habites pas encore (immondice, ....).

Je ne connais pas bien la législation belge en matière de congés mais si tu as droit à des congés pour déménagement, il est préférable de changer souvent d'adresse....
25/10/2011 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Je n'sais pas si on a droit à des congés pour le déménagement ...

Je n'ai jamais entendu parler de ça...

Mais bon le problème est que j'ai été faire mon changement d'adresse aujourd'hui donc c'est trop tard.
25/10/2011 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Maintenant à la signature des actes, vous avez 3 ans pour vous domicilier dans votre nouvelle habitation... C'est quand même préférable que de mentir...
??? et pourquoi 3 ans ? après il se passe quoi ?
26/10/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Si tu te domicilies après 3 ans (cela m'est arrivé) tu dois rembourser la différence entre les 6% (taux réduits chez le notaire) et les 12,5 %... Ca fait mal... (Il y a aussi une amende... Mais en argumentant j'ai réussi à la faire passer...)
26/10/2011 Vieux  
 
  31 ans, Namur
 
Je vais probablement être dans le même cas.
Rénovation lourde et surement pas terminée dans les 2 ans 1/2 qu'il me reste.
Y a-t'il une échappatoire?

Je ne vois que 3 solutions :

- Jouer franc-jeu avec l'agent de quartier et lui expliquer qu'il faudra encore x mois pour terminer
- Poser le nécessaire acheté au moins cher pour faire croire que et résider là juste le jour du passage de l'agent
- S'installer réellement au milieu des sacs de plafonnages et des cables électriques lol.

Dans les 2 premiers cas, ça passe ou ça casse!
26/10/2011 Vieux  
  38 ans, Namur
 
de la même manière un agent de quartier NE peut pas refuser une domiciliation (et donc la commune, l'agent de quartier émet un AVIS) dans un logement immeuble qui serait frappé d'un arrêté d'inhabitabilité (insalubre), la commune est dans le pire des cas obligée d'y faire une inscription provisoire de maximum trois mois et signifier endéans ce délai une nouvelle fois l'inhabitabilité.
26/10/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Salut,

Chez moi, l'agent de quartier n'a pas posé de question... Je me suis arrangé pour prendre un RDV, un jour ou je faisais les rénovations. Il est venu, n'a pas relevé que nous marchions sur de la terre (on avait enlevé le carrelage), n'a rien visité de la maison et est reparti. Quelques jours plus tard, tout était en ordre.
Attention pour ceux qui ne se domicilie pas, certaines communes ont une taxe de "non occupation".
26/10/2011 Vieux  
 
  31 ans, Namur
 
Faut juste espérer que l'agent soit bien levé ce jour là lol
26/10/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Le Leu Voir le message
Pourquoi te domicilier dans ta future maison, tu vas devoir y payer des taxes alors que tu ne l'habites pas encore (immondice, ....).

Qu'il se domicilie dans sa nouvelles maison ou autre part il devra de tout façon payé les taxe dans la commune ou il sera inscrit donc ça ne change rien.


Et il ne me semble pas que des congés soit prévu légalement pour un déménagement mais une entreprise pourrait peut etre en accordé ( a voir dans le règlement de travail )
27/10/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Il faut aussi tenir compte du fait que si vous vous domiciliez chez quelqu'un d'autre, celui ci pourrait avoir des retombées fiscales (passer d'isolé à cohabitant, etc.).

Le policier qui est passé chez moi a bien vérifié que j'avais de quoi dormir, manger (il a ouvert le frigo !), me laver, etc. La maison était dans un état de chantier manifeste, et j'ai dû bien insister sur le fait que je devais habiter là pendant les travaux.
27/10/2011 Vieux  
 
  31 ans, Namur
 
En gros c'est vraiment selon la commune et le zèle de l'agent.

Soit il comprend la situation, ne visite pas et accepte ou il est plus pointilleux et il vaut mieux habiter réelement sur place.
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