Maison en travaux + DOMICILE ?

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Maison en travaux + DOMICILE ?

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04/11/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Un agent (en réalité inspecteur) de quartier peut tout à fait refuser un domicile si
-il constate que vous ne résidez pas réellement à l'adresse
-il ne peut constater que vous y résidez réellement (en gros, il ne vous trouve pas parce que vous n'êtes pas là et pas joignable, ou que les indications (sonnettes, boîtes aux lettres) ne lui permettent pas d'identifier votre appartement de façon à effectuer une visite "à l'improviste")

La situation administrative d'un bien (permis d'urbanisme, de location, arrêté d'insalubrité) n'a d'influence que sur la domiciliation d'un locataire; libre au propriétaire de dormir dans un taudis... s'il y réside réellement! Seul un arrêté d'inhabitabilité (maison dangereuse, instable,...) empêchera la domiciliation, voire l'accès au bâtiment.

En principe, vous ne pouvez être domicilié quelque part QUE si vous y résidez. Le fait d'être propriétaire du bien n'est pas suffisant. En pratique, il est parfois possible de trouver un accord par exemple si:
-cela ne permet pas de fraude (vous ou la personne chez qui vous résidez temporairement ne voyez pas les revenus changer si vous n'y êtes plus domicilié (Chômage, CPAS,...)
-cela n'entrave pas d'action de justice, telle des saisies. Le bien immobilier d'un propriétaire peut être saisi, ce qui est exclu pour un locataire.
-la situation est temporaire: vous terminez des travaux et êtes manifestement sur le point d'occuper les lieux.
-la situation est due à des circonstances exceptionnelle et involontaires (travaux imprévus ou qui ont du retard,...)
-dans le cas d'un prêt avec condition, comme ici, vous respectez l'esprit des conditions: vous avez bien l'intention d'occuper personnellement les lieux dans un délai court, mais il faudra 38 mois au lieu de 36, par exemple.

Ne pas déclarer son lieu de résidence est une infraction et peut entraîner une amende s'il n'y a pas de raison valable (vrai SDF,...).
Cela entraîne également quelques désagréments: les instances officielles ne peuvent vous contacter (pas d'adresse), ce qui cause des soucis pour recevoir certaines allocations, ou votre invitation à voter par exemple. Surtout, vous ne recevez plus vos taxes, amendes, recommandés, rappels, plis d'huissiers! Amusant au début, mais avec des frais parfois démesurés au bout! Vos biens saisis parce que vous n'avez pu acquitter une vieille facture et n'avez jamais pu recevoir votre convocation au tribunal. Ou un léger excès de vitesse qui vous vaut une déchéance... ça existe!

De plus, vous pouvez être signalés par les services de police et à chaque contrôle vous serez ennuyés, que vous soyez seul et tranquille ou que vous soyez pressé avec votre patron ou belle-mère... Voire lors de votre départ en vacances! dommage!

Enfin, si votre inspecteur de quartier constate que vous ne résidez pas / plus à l'adresse où vous êtes domicilié, il vous propose en radiation d'office, ce qui entraine les désagréments précités. S'il sait où vous résidez, il peut vous proposer en inscription d'office. S'il constate que la situation entraine une fraude sociale, il avertit l'auditorat du travail qui fera suivre aux CPAS, ONEM,... avec sanction et redressement à la clé.

Tous les inspecteurs de quartier ne sont pas zélés, mais s'ils constatent que vous les prenez pour des c*ns, ça les motive!!!

Pour "respire", il est vrai que dans la région de Charleroi, suite à des abus extrêmes, ils sont beaucoup plus pointilleux. Les finances de la ville incitent également à lutter contre la fraude au CPAS...
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