Maison insalubre / inhabitable / améliorable

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Maison insalubre / inhabitable / améliorable



18/02/2015 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,
j'aimerai votre avis pour mon premier achat , j'ai acheté une petite maison que je compte rénover entièrement ,
sur l'acte il est indiqué " ledit bien à fait l'objet d'un rapport de salubrité régional qui décrit le bien comme insalubre, inhabitable et améliorable en 2009 "


Pouvez vous me dire quelles sont les démarches administratives afin de rétablir la situation ?

j'aimerai y être domicilié rapidement (n'ayant plus ma location dans quelques mois )
est ce possible malgré ce rapport ?
je compte réellement y vivre ( même de façon rudimentaire , le temps des travaux )

Merci pour vos remarques/indications sur le sujet.
18/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Une maison est considérée comme insalubre si elle n'est pas raccordée a l'eau de ville, donc ca peut aller vite si c'est juste cela mais ca peut etre beaucoup plus long si d'autre probleme.

Elle est insalubre pour quelle raison ?

18/02/2015 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
bonsoir Jona,
l'eau et l'électricité sont présentes ( compteurs )

le reseau éléctrique n'est pas conforme ( tout est à remplacer )

pas de wc/douche/cuisine juste un robinet au niveau du compteur d'eau , châssis à refaire

le raccord à l'égout à été effectué après ce rapport par le dernier propriétaire

Dernière modification par Hornet2 18/02/2015 à 20h04.
18/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Il y a quand même du boulots.

Électricité non conforme faut voir la rapport pour voir le boulot a faire.


Donc si je résume bien vous avez l'électricité, le sanitaire, un minimum de cuisine, et les châssis a faire ?

Suivant les choses a refaire ca peut prendre un certain temps vous appelez quoi etre domicilié rapidement ?
18/02/2015 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
en fait le travail sera fait ( principalement électricité et chassis pour commencer )

avec de l'électricité, un point d'eau et un coin aménagé pour vivre j'aimerai savoir si je peux y être domicilié ( malgré ce rapport . ne vaut il pas uniquement pour une éventuelle location ? ce qui n'est pas le cas ici )

si légalement ce n'était possible, qu'elle serait les démarches ?

( point de vue temps, je dois y être pour septembre, si une partie des travaux est faite , est ce une procédure rapide que de lever ce rapport ? )
18/02/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Hornet2 Voir le message
Bonjour à tous,
j'aimerai votre avis pour mon premier achat , j'ai acheté une petite maison que je compte rénover entièrement ,
sur l'acte il est indiqué " ledit bien à fait l'objet d'un rapport de salubrité régional qui décrit le bien comme insalubre, inhabitable et améliorable en 2009 "


Pouvez vous me dire quelles sont les démarches administratives afin de rétablir la situation ?

j'aimerai y être domicilié rapidement (n'ayant plus ma location dans quelques mois )
est ce possible malgré ce rapport ?
je compte réellement y vivre ( même de façon rudimentaire , le temps des travaux )

Merci pour vos remarques/indications sur le sujet.
-------------------------------------------

Bonsoir;

alors, cela est simple. Ce logement a fait l'objet d'un arrêté d'inhabitabilité suite à une visite de l'inspection du logement régional.
Pour lever cet arrêté, le logement doit être rendu salubre (suite aux travaux bien sûr) et le propriétaire du bien devra en aviser la commune. Celle-ci sollicitera la région wallonne pour un contrôle du bien, afin de constater si le logement répond maintenant aux normes en vigueur.
La région envoie conclusion positive (levée de l'arrêté ) ou négative (maintien de l'arrêté ) auprès du bourgmestre. Celui-ci envois conclusion au propriétaire

Occupant propriétaire ou location = aucune différence !!!!

A+

Dernière modification par oufouf 18/02/2015 à 21h55.
18/02/2015 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
Bonsoir,
merci pour cette réponse,
connaissez-vous les délais " normaux " pour ce type de procédure ? ( demande > commune > région wallonne )
si vous avez d'autres remarques ou conseils par rapport à ce type de situation , n'hésitez pas
18/02/2015 Vieux  
 
  58 ans, Hainaut
 
Vous est-il possible d'obtenir une copie du rapport de salubrité afin de mieux cibler les points essentiels à la levée de l'insalubrité. Un exemple : un immeuble peut être déclaré insalubre par surpopulation (ce n'est évidemment pas le cas içi).
18/02/2015 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
Je vais demander ce rapport le plus vite possible pour être fixé exactement
( raison probable : pas raccordé à l'égout avant ce rapport ( c'est fait ) ainsi qu'une absence de sanitaire )
Merci à vous tous, je reviens vers vous rapidement.

PS : une autre question concernant l’électricité ,
puis-je ré-activer le courant pour mes travaux ?
( étant donné que l’installation n'est pas réglementaire mais que des prises sont utilisables pour les travaux )

passage obligatoire de vinçotte après la nouvelle installation ? ( j'ai lu que oui/non sur le forum )

Dernière modification par Hornet2 18/02/2015 à 22h40.
19/02/2015 Vieux  
 
  58 ans, Hainaut
 
Pour réactiver le compteur, passez par un tableau de chantier et un réception provisoire, faites votre installation et une réception définitive après la fin des travaux.

http://www.bricozone.be/fr/electrici...aux-52683.html

Dernière modification par Kmichel 19/02/2015 à 12h24.
19/02/2015 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par oufouf Voir le message
-------------------------------------------

Occupant propriétaire ou location = aucune différence !!!!

A+
Occupant propriétaire ou location = aucune différence !!!!
--> faux.
J'ai eu un appartement qui était visé par un arrêté d'inhabitabilité dans lequel j'ai habité pendant des travaux. L'expert envoyé par Namur pour voir la situation actuelle a bien confirmé que la différence existe bien: si en tant que propriétaire vous voulez habiter dans un logement dont le toit fuit, c'est votre droit. J'ai d'ailleurs refusé de le laisser entrer pour faire son expertise (il m'a avertit de mes droits). Quelques jours plus tard l'arrêt était levé.
J'ai encore tous les documents au besoin..
19/02/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
vous avez combien de mois devant vous avant la fin de la location ?
19/02/2015 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Vous allez galérer, entre la poussière, le froid, l'humidité et en plus vous allez être gêné par vos affaires le temps des travaux (il faudra tout protéger/bouger)...
Nous avons aussi rénové de A à Z une maison achetée en 2012, travaux achevés en 2014 en faisant beaucoup nous-même.
Je peux vous dire que je n'aurais pas aimé y vivre pendant les travaux...

On a par contre eu la chance de pouvoir nous loger chez nos parents le temps de finir le gros des travaux...

Une fois dedans, vous allez avancer beaucoup moins vite dans vos travaux (manque de motivation, pas envie de tout salir tous les W-E, tâches quotidiennes à assumer en plus).
19/02/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
[quote=Cuistax77;970044]Occupant propriétaire ou location = aucune différence !!!!
--> faux.
------------------------------------

Refaux !!!!

Alors, cela veut dire simplement que certaines communes sont moins regardantes que d'autres, alors quelles sont TOUTES sensées suivre la réglementation en vigueur.

Tant qu'il n'y a pas de retour (problème), oui, ça peut passer pour certains.
Après, on en arrive a des cas de : c'est pas lui, on m'a dit que, je connais quelqu'un qui....
Il faut assumer alors !!!

A+
19/02/2015 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
la commune n'a rien à voir avec cela. La commune a instruit le dossier (le bourgmestre en charge à l'époque = Di Rupo) et a 'attribué' un logement social à l'ancien locataire (relogement).

L'expert en charge de mener l'enquête est mandaté par Namur et répond à la D.G. en compétence du logement.

Lorsque la commune ouvre (fait ouvrir) un dossier il est traité par Namur (pour la Wallonnie).
Tous les courriers que j'ai reçus sont envoyés par Namur. La commune n'est pas compétente pour cette matière.

Je rechercherai les documents ce soir après le bureau.

Pour info, cet appartement est situé à proximité de la louvière.


--> ce n'est pas du 'on m'a dit que'. C'est du vécu sur l'un de mes biens.
19/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Cuistax77 Voir le message
La commune n'est pas compétente pour cette matière.
Attention que depuis 2007, ce n'est plus entièrement vrai.
La Région wallonne a en effet délégué à certaines communes (voir liste ici) la compétence pour effectuer une enquête de salubrité.
Plus d'infos sur http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/D...Log/SalLog.asp
19/02/2015 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
ça c'est la théorie.
Dans les faits c'est plus subtile.
De -trop- nombreuses communes n'ont pas ces compétences, surtout avec leurs budgets rabotés. Il s'agit bien souvent d'une seule personne pour cette compétence au niveau communal, et bien souvent qui porte plusieurs casquettes.
Dans les faits la commune ouvre un dossier et l'envoie à la Région (cellule logement)

J'en veux pour exemple que pour le dernier bien que j'ai acheté courant 2014, c'est la police qui est venue vérifier la présence des détecteurs d'incendie. J'aurais pu coller mon gsm au plafond et le lui pointer du doigt que ça serait passé
19/02/2015 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
Un grand merci à vous pour toutes vos réponses,
Kmichel > merci pour le lien , cela va m'aider. l'ancien proprio avait de l'électricité il y a quelques mois, mais celle ci a été coupée (sans qu'il fasse la moindre démarche) calimerobix > Je dois partir pour la fin du mois de septembre.
bistory > Pas de problèmes de motivation, au contraire. j'ai déjà vécu ce type de situation et ma location actuelle n'est pas loin de cet état ( pas la moindre isolation, très " agréable " cet hiver )
pour les affaires, cela ira vite , je me suis débarrassé de tout

cuistax > rex le chien > oufouf > la commune est celle de Dour, je vais les contacter très prochainement pour connaitre leur position sur le sujet . d'après la liste de Rex le chien, celle ci est bien reprise comme une commune compétente pour effectuer une enquête de salubrité

Dernière modification par Hornet2 19/02/2015 à 19h31.
24/02/2015 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
juste pour revenir sur le sujet, j'ai le rapport en main, il s'agit d'un rapport et non d'un " arrêté "
l'employé de l'urbanisme m'a demandé de le recontacter lors de la fin des travaux pour constater les changements.
si vous avez d'autres conseils/ avis , n'hésitez pas
encore merci à vous tous ;)
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