Nouveaux voisins et mitoyenneté

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Nouveaux voisins et mitoyenneté

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31/05/2011 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Les nouveaux propriétaires des bâtiments arrières de l'ancienne ferme, dont j'occupe la partie à front de rue, sont pour le moins vindicatifs et procéduriers.

Si j'ose arracher des chardons enracinés dix centimètres sur LEUR terrain - afin de protéger ma pelouse d'éventuelle invasion de mauvaises herbes - je me vois invectivé et menacé de recours à la police pour violation de propriété.

Mes voisins possèdent quatre chiens qui, seuls les 3/4 du temps, ne cessent d'aboyer au moindre passage d'un piéton ou d'un chat dans la rue...avant d'être "neutralisés" de 22h à 7h par "respect" pour le sommeil nocturne de chacun.Le leur d'abord j'imagine!

Plus gênant, la fenêtre de ma salle de bain ouverte depuis des décennies dans le mur arrière de mon corps de logis, porte directement vue sur leur cour et leur habitation reconstruite en 2010.(A mon achat en 2004, l'arrière n'était que ruine et bien sûr abandonné par l'ancien proprio).
S'agissant de ma seule ouverture sur l'arrière il m'arrive régulièrement de l'ouvrir tout en la masquant par la tenture de douche.

Question :
- ce mur arrière est-il à considérer comme mitoyen dans la mesure où il est le point de "bornage" de nos deux propriétés?
Mes voisins seraient-ils en droit d'exiger la fermeture de ma fenêtre et le placement de jours... O.K. pour la lumière, mais quid du mouvement d'air indispensable?
- certains parmi vous avaient évoqué une attitude des voisins, de nature à me gêner dans la jouissance de mon bien.

Merci pour vos avis.




P.S. L'un(e) d'entre vous a-t-elle (il) entendu parler du sureau pour se débarasser des campagnols ( mettre des feuilles écrasées et des branches cassées de sureau dans chaque trou)?
31/05/2011 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Votre fenêtre est-elle sur le mur mitoyen et donne-t-elle donc vue sur le terrain des voisins. Si oui, je pense qu'ils ont le droit de demander de l'occulter.
Pour les chardons, renseignez-vous à la commune mais je pense que les propriétaires d'un terrain avec chardons ont l'obligation de les enlever.
31/05/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour

Pour ce qui est des chiens c'est une très délicate question.

En gros si les chiens sont bien traité et qu'il ont tout ce dont il on besoin vous allez avoir beaucoup de mal a exigé quelque choses pour les aboiements de surcroit si les chien aboie quand une personne passe a proximité du terrain ( rôle du chien de garde même si c'est un petit chien il garde son territoire. )

En plus il n'y a pas de tapage nocturne vu qu'ils n'aboient pas de 22h a 7h.

Pour les chardons le proprios est obligé de les retirés sous peine d’amende ( dans certain cas la commune peut mandaté une entreprise et envoyé la facture au proprios mais c'est dans les cas extrême )

Pour ce qui est du mitoyen il faudra posé la question a votre notaire parce que chaque cas est différent.

Au pire des cas vos voisins pourraient exigé que votre fenêtre soit obturée par un cache vue ( style vitre sablée ) et vous ne pourriez peut être plus ouvrir en grand votre fenêtre ( mais cela dois passé au minimum par le juge de paix il ne peuvent pas vous y obligé sans une décision de justice ).

Pour ce qui est de " - certains parmi vous avaient évoqué une attitude des voisins, de nature à me gêner dans la jouissance de mon bien."

Ci ce qu'il vous demande est légal donc c'est vous qui êtes en infraction ils sont dans leurs droits et c'est eux qui ne peuvent pas jouir de leur bien correctement.

Les troubles de voisinage sont un des troubles les plus difficile a résoudre ( si vous avez gain de causes sur un point ils vous attaquerons sur autre choses pour se vengé et ainsi de suite )
31/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En principe, l'échardonnage est obligatoire avant le 15 juillet.
Mais il est chez lui, et vous n'avez pas le droit de pénétrer dans sa propriété sans son autorisation, chardons ou pas.
Quant à la fenêtre qui donne chez lui, d'après le code civil, les ouvertures sur une propriété voisine doivent être minimum à 190 cm de distance. Vous pourriez être obligé de mettre une fenêtre fixe avec un vitrage sablé, ou carrément de la reboucher.
Essayez de vous entendre avec eux, ne fut-ce que pour garder cette fenêtre.
31/05/2011 Vieux  
 
  70 ans, Luxembourg
 
En province de Luxembourg, il y a un règlement provincial qui oblige les propriétaires ou occupants des terrains de détruire les chardons avant le 15 juillet.
Renseignez-vous donc et au cas où ... faites constater.

S'ils vous cherchent, montrez-leur que vous aussi vous êtes là !
Je suis pour la paix de voisinage mais si cela déborde ...
31/05/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
oui ils sont en droit de vous demander au minimum de mettre un chassis qui ne s ouvre qu en oscillo et verre sablé,essayez de vous arranger a l amiable
31/05/2011 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Merci à tous pour les chardons "ardents"!
Poursuivant mes recherches j'ai découvert un très intéressant article du Code Civil qui indique "... il n'y a pas de présomption de mitoyenneté entre un bâtiment et une COUR ni entre un bâtiment et un jardin...". Donc faute de documents écrits explicites, la présomption joue en ma faveur, mon mur arrière ne serait pas mitoyen.(Art. 653 du C.C.)
31/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Mitoyen, non, mais en bordure de propriété, oui, donc pas d'ouverture à moins de 190 cm normalement.
31/05/2011 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Merci intègre.

Mais, vu l'ancienneté des divers bâtiments de ferme "équipés" de leurs diverses portes et fenêtres, ne pourrait-on pas prétendre que, face à une prescription plus que trentenaire, je bénéficie d'une servitude de vue.

A vrai dire je n'en retirerais comme seuls avantages que de pouvoir aérer ma salle de bain et créer occasionnellement un courant d'air dans la maison! Qu'y aurait-il donc de si intéressant à "paparazziter" chez eux?
C'est, je crois un peu de paranoïa qui affecte les voisins qui, dans d'autres circonstances et avec d'autres voisins, déploient un ego du type nouveau propriétaire hyper maître chez lui mais aussi là où il parviendrait peut-être à l'être
On ne passe de la ville à la campagne sans se civiliser, mieux, ce ruraliser un peu.
31/05/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous parler d'une cour,quelle est la distance entre vos deux bâtiment?
31/05/2011 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Distance nulle.
La cour des voisins s'arrête à l'aplomb de mon mur arrière. C'était anciennement la cour intérieure de la ferme dont j'occupe aujourd'hui le bâtiment avant.
La règle de 1m90 pour ma fenêtre de SdB ne me paraît plus d'application s'agissant d'un mur non mitoyen et d'une - vraisemblable - servitude de vue plus que trentenaire.
31/05/2011 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Sorry rabot, j'ai mal interprété votre question.
La distance entre les deux bâtiments, càd la largeur de la cour qui s'arrête au pied de mon mur arrière, est de +/- 25 mètres.
C'est bien la cour intérieure d'une vieille ferme dont j'occupe le bâtiment principal d'habitation à l'avant.
Je n'imagine pas que la règle du 1m90 de distance puisse être avancée cf. probable servitude de vue plus que trentenaire.
31/05/2011 Vieux  
 
  65 ans, Namur
  lamy est connecté maintenant
voici un article de loi belge. Lisez la partie Prescription, qui parle de période trentenaire, comme vous le dites. http://www.copropriete-ejuris.be/ser...urs-vues.shtml

Petite astuce, pour garder un bon climat entre voisins: collez un film translucide opaque sur votre fenêtre. Cela vous évitera de devoir change la fenêtre toute entière.
31/05/2011 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
La lecture de "copropriété eJuris" relative aux jour et vue semble confirmer le concept de servitude de vue "obtenue" par prescription trentenaire
L'esprit de la loi semble être d'une part la sécurité du voisin - ma fenêtre comporte une moustiquaire/treillis évitant tout jet d'objet - et d'autre part son droit à la discrétion - ma fenêtre est habillée en permanence d'un voile (tenture plastifiée) opaque -.
De plus s'agissant de ma salle de bain ( avec la baignoire placée sous la fenêtre) il est peu fréquent que j'y "réside".
Seule hiatus, l'aération de la SdB et la circulation d'air au rez de chaussée. Là, il me faut ouvrir cette fameuse fenêtre de 50cmX50cm, soit en oscillo-battant, soit en plein selon le degré d'humidité de la pièce.

Pour l'anecdote et, qui sait pour le législateur : les voisins ont, sur une grange latérale une vieille porte cochère en bois "fatigué" qui donne directement sur mon jardin. Il n'est pas rare que l'on entende et percevons la présence du voisin regarder par des jours formés entre les vieilles planches et surtout à l'intersection des deux battants. D'ailleurs au nombre des invectives proférées par le voisin il est évident qu'il décrit des événements que seul un "espionnage" de mon jardin pouvaient révéler.

Pas très haut tout cela!
03/06/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par paolito Voir le message
Merci intègre.

Mais, vu l'ancienneté des divers bâtiments de ferme "équipés" de leurs diverses portes et fenêtres, ne pourrait-on pas prétendre que, face à une prescription plus que trentenaire, je bénéficie d'une servitude de vue.

A vrai dire je n'en retirerais comme seuls avantages que de pouvoir aérer ma salle de bain et créer occasionnellement un courant d'air dans la maison! Qu'y aurait-il donc de si intéressant à "paparazziter" chez eux?
C'est, je crois un peu de paranoïa qui affecte les voisins qui, dans d'autres circonstances et avec d'autres voisins, déploient un ego du type nouveau propriétaire hyper maître chez lui mais aussi là où il parviendrait peut-être à l'être
On ne passe de la ville à la campagne sans se civiliser, mieux, ce ruraliser un peu.
Votre fenêtre existe depuis plus de 30ans, ok, c'est une chose.
Vous pouvez invoquer la prescription pour la servitude mais il faut la demander, elle n'est pas accordée d'office (!) et cela doit se faire entre les propriétaires concernés ou, dans un premier temps, via le juge de paix.
Sinon, châssis fixe avec verre dont la vue ne peut passer => verre sablé ou opaque par qqe moyen que ce soit.
La salle de bains fait bien partie des pièces habitables mais çà ne change rien dans votre situation.. moins de 1m90 en vue droite.
03/06/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si la cour fait 25m,il y a donc 25m entre les deux habitations.
03/06/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Si la cour fait 25m,il y a donc 25m entre les deux habitations.

Ce n'est pas entre les 2 habitations mais entre l'habitation et la limite du terrain voisin.
03/06/2011 Vieux  
 
  80 ans, Hainaut
 
Je vous souhaite beaucoup de patience et de courrage pour vivre à proximité de furieux de ce genre. Pour les chardon un coup de Rundup à distance le soir de préférence et c'est réglé pour votre fenêtre si j'ai bien compris vous étiez là avant eux donc c'est à cause de leur construction que le problème se pose ????
03/06/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tarame36 Voir le message
Je vous souhaite beaucoup de patience et de courrage pour vivre à proximité de furieux de ce genre. Pour les chardon un coup de Rundup à distance le soir de préférence et c'est réglé pour votre fenêtre si j'ai bien compris vous étiez là avant eux donc c'est à cause de leur construction que le problème se pose ????


Il n'y a pas de 1er arrivé premier servi dans ce genre de problème si la fenêtre n'est pas légal même en étant le 1er elle n'est toujours pas légal.

En esperant que le rundup n'abime rien d'autre dans le jardin sinon bonjour les ennuies supplémentaire.
03/06/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si la fenêtre a toujours été là, et si la ferme a été une propriété d'une personne, il y a automatiquement servitude accordée lors de la division.
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