Nouveaux voisins et mitoyenneté

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Nouveaux voisins et mitoyenneté

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04/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tarame il ne s'agit pas d'une construction, mais de la division d'une ferme en plusieurs habitations. Il faut lire tous les postes avant de répondre.
Le roundup n'est pas une solution et laisse des traces. Il y a des produits spécifiques pour chardons bien moins nocifs que le roundup.
Légalement, personne n'a le droit de se ballader sur la propriété de quelqu'un d'autre, même si il y pousse des chardons. Le dialogue doit primer sur toute autre solution, et si il n'est pas possible, c'est le juge de paix. Mais en allant vous même sur la propriété de l'autre, non seulement vous vous mettez en tort, mais en plus vous générez la colère de l'autre.
Essayez de voir les choses dans l'autre sens, si quelqu'un vient chez vous, dans votre jardin, détruire quelque chose, quelle réaction auriez vous???
04/06/2011 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
au niveau légal, si cette fenetre se trouve là depuis 30ans et que vous puissiez le prouver. C'est la "coutume" qui prévaut. Dura lex sed lex

Ensuite, attention à ce que vous faites entre voisin. J'ai dans ma région une personne qui voulait mettre des panneau en bois pour se "protéger de la vue de ses voisin" l'un deux a porté plainte car le hauteur de ceux-ci étaient trop haut et il a eu gaine de cause résultat, le personne a coupé ses panneau mais a dit que le cabane de jardin du plaignant était trop proche de sa cloture... Résultat, le voisin a du enlever son abris ! Mais mécontent qu'il était, il a dit oui "mais tout les autres voisins aussi on leur cabane au fond du jardin" (étant des maisons de rangée avec 4-5m de largeur). Résultat tous les habitants quartier a du retirer leur abris de jardin. Et ça fait pas mal de mécontent et de disputes.
Conclusion, quand on cherche la petite bête...
04/06/2011 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Fly peut-il souscrire à la version de geronimo quant à la servitude d'office lors de l'"éclatement" de la ferme en trois propriétés ou faut-il encore la confirmer (soit entre proprio, soit via le Juge de Paix)?

Je comprends la demande/exigence de neutraliser la vue en opacifiant le carreau, mais qu'en est-il de mon besoin de créer un mouvement d'air.
04/06/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Pour le mouvement d'aire il existe des fenetres avec grillage incorporé pour l’aération de la piece.
05/06/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par paolito Voir le message
Fly peut-il souscrire à la version de geronimo quant à la servitude d'office lors de l'"éclatement" de la ferme en trois propriétés ou faut-il encore la confirmer (soit entre proprio, soit via le Juge de Paix)?
On doute?

Citation:
Code Civil - Art. 694. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de <servitude> dispose de l'un des héritages sans que le contrat ne contienne aucune convention relative à la <servitude>, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.
05/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Je rejoins Geronimo (comme dans d'autres discussions ''servitude'') sur les servitudes cachees, occultes ou non, apparentes ou non, continues ou discontinues.

Vous morcellez, vous divisez une propriete et vious demandez simplement au notaire qui redige le nouvel de base de mentionner que tout acquereur ''souffrira de de toutes les servitudes existentes, passees, apparentes ou non, etc...etc.....

Les biens heriteront donc automatiquement de toutes les configurations
existantes et ''genantes'' en fonction de leurs presentes architectures et ou de leurs destinations.
05/06/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par paolito Voir le message
Fly peut-il souscrire à la version de geronimo quant à la servitude d'office lors de l'"éclatement" de la ferme en trois propriétés ou faut-il encore la confirmer (soit entre proprio, soit via le Juge de Paix)?

Je comprends la demande/exigence de neutraliser la vue en opacifiant le carreau, mais qu'en est-il de mon besoin de créer un mouvement d'air.
Je n'ai pas lu qu'il s'agissait d'une division de propriété, désolé.
Il existe alors un acte notarié mentionnant les servitudes et p-ê un plan de division (on peut tjs rêver..).
Sinon, oui, s'il existait une servitude lors de la division ou si elle a été créée du fait de la division, il paraît logique qu'elle soit tjs existante. Mais toute situation est différente et p-ê la vôtre est-elle particulière.
Mais surtout, comme déjà dit sur ce site par nbre d'intervenants, essayez de garder de bonnes relations de voisinage.
16/06/2011 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Citation:
Légalement, personne n'a le droit de se ballader sur la propriété de quelqu'un d'autre, même si il y pousse des chardons.
Vous etes bien sur de ce que vous dites? Un ami policier me faisait remarquer dernierement si le terrain n'est pas entouré d'un grillage et qu'il n'est fait mention nulle part de proprité privée à l'aide d'un panneau, la personne se trouvant sur votre terrain est tout a fait dans son droit.
17/06/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Chewbacca.be Voir le message
Vous etes bien sur de ce que vous dites? Un ami policier me faisait remarquer dernierement si le terrain n'est pas entouré d'un grillage et qu'il n'est fait mention nulle part de proprité privée à l'aide d'un panneau, la personne se trouvant sur votre terrain est tout a fait dans son droit.


C'est celaaaaa ...
18/06/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Mon agent de quartier me dit pareil. Depuis j'ai le panneau !
C'est "ou" pas "et" par contre
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