Ouverture mur porteur?

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Ouverture mur porteur?

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23/03/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si aucun plan n'existe, qui verra qu'il y a une porte en plus?? Modifie tes plans discrètement et oublie les dans un tiroir.
23/03/2014 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Faut-il obligatoirement un ingénieur et un archi pour demander un permis de cette nature?

(je vais bientôt devoir y passer)
23/03/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Veaullus Voir le message
Faut-il obligatoirement un ingénieur et un archi pour demander un permis de cette nature?

(je vais bientôt devoir y passer)
Oui, je viens de lire pas mal de trucs. Il semblerait que ce soit le cas. Quoi qu'il arrive, ce serait tout aussi risqué de compliqué aussi bien au niveau d'un architecte (j'ai des doutes sur le fait qu'il accepte) qu'au niveau un potentiel refus de l'administration.

Dans le cas présent, il faut le savoir pour le savoir que l'ouverture n'était pas présente avant (ouverture de porte, j'ai pas fait une baie non plus). A refaire, bien entendu je ferais le nécessaire.

Intègre: malheureusement, je crois que c'est le mieux à faire...
23/03/2014 Vieux  
  Hainaut
 
Pour information j'ai finalement fait mon ouverture dans le mur et sans demande de permis car d'après le cwatupe si l'ouverture est plus petite que 1/4 de la longeur totale du mur et que la hauteur est plus grande que la largeur il n'est pas nécessaire de demander un permis (c'était mon cas).
Perso dans votre cas dexter236 je ne dirais rien à personne.
24/03/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Merci pour cette info!
12/09/2014 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
juste pour préciser : 10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation

on parle ici d'élévation et donc des façades et pas des murs intérieurs.
au cas ou.
12/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par melocake Voir le message
juste pour préciser : 10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation

on parle ici d'élévation et donc des façades et pas des murs intérieurs.
au cas ou.
Justement, on parle d'élévation et pas de façades. Donc, cela peut également s'appliquer à l'élévation d'un mur intérieur.

Cela n'aurait pas de sens de l'autoriser sur un mur extérieur et pas sur un mur intérieur.
12/09/2014 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
en language architectural et urbanistique (et donc cwatupe) élévation ca veut dire façade, pour avoir du l'étudier, je peux vous le confirmer
Apres, toucher a un mur porteur met en péril la stabilité du batiment, et donc necessite une declaration urbanistique. Donc je ne nie pas qu'il faut une autorisation, juste que c pas le bon texte et donc ces descriptions de dimensions maximales et de verticalités n'ont aucun sens pour un mur intérieur.
12/09/2014 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
merci grace a vous j'ai relu mon Cwatup ca faisait longtemps!

Art. 84. § 1er
. Nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable écrit et exprès (du collège communal, du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement:–Décret du 30 avril 2009, art.39,1°)
transformer une construction existante ; par « transformer », on entend les travaux d’aménagement intérieur ou extérieur d’un bâtiment ou d’un ouvrage, en ce compris les travaux de conservation et d’entretien, qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui impliquent une modification de son volume construit ou de son aspect architectural –Décret du 18 juillet 2002, art. 35);

12/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Melocake, vous faites votre propre interprétation.

J'ai étudié aussi pendant quelques années dans ce domaine et je vous mets au défi de me trouver un texte légal (cwatupe, code civil, arrêté du gouvernement wallon, circulaire ministérielle ou autre...) qui définit l'élévation comme étant une parois en contact avec l'extérieure du bâtiment.
A défaut, mon interprétation est parfaitement défendable.
J'ai ai par ailleurs déjà discuté avec des agents de la dgo4 qui allait également dans ce sens.

En ce qui concerne le caractère porteur ou non de la parois, vous serez d'accord que l'article 262 10° ne précise rien à ce sujet, vous conviendrez qu'il peut s'appliquer aux façades extérieures et en toute logique, les façades extérieures sont presque toujours des murs porteurs.

L'article 262 traitant justement des interventions qui ne nécessitent ni permis, ni déclarations urbanistiques. Il est donc logique de penser que le législateur a voulu que certains travaux touchant à la structure portante du bâtiment puisse être fait sans aucunes démarches administratives.

Je ne dis pas que j'approuve le choix du législateur sur ce point, mais il faut admettre que le texte va dans ce sens.
12/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par melocake Voir le message
merci grace a vous j'ai relu mon Cwatup ca faisait longtemps!

Art. 84. § 1er
. Nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable écrit et exprès (du collège communal, du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement:–Décret du 30 avril 2009, art.39,1°)
transformer une construction existante ; par « transformer », on entend les travaux d’aménagement intérieur ou extérieur d’un bâtiment ou d’un ouvrage, en ce compris les travaux de conservation et d’entretien, qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui impliquent une modification de son volume construit ou de son aspect architectural –Décret du 18 juillet 2002, art. 35);

lisez le paragraphe 2 de l'article 84.

Sans cela, les dispenses de permis reprisent à l'article 262 et les déclarations urbanistique à l'article 263 n'auraient aucun sens.
12/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ce n'est pas pour rien qu'ils ont décidé de complètement remplacer le CWATUPE...
12/09/2014 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
mais c'est pas encore fait et le CodT n'est pas pret.
alors en attendant, le mieux est d'aller poser la question au guichet du service urbanisme de sa commune (et en plus meme d'une commune a l'autre, ca change...) et puis j'imagine que depuis qu'elle/il a posté sa question, son mur est ouvert depuis longtemps je lui souhaite! a moins qu'il n'attende toujours un permis d'urbanisme ... possible! :D
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