PEB & location - rénovation

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PEB & location - rénovation



20/03/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Suite à un an de rénovation complète de mon habitation et histoire de me refaire un petit bas de laine largement englouti dans les travaux ... je me suis dit que je la louerais bien quelques temps !

Se pose le problème du certificat PEB

Je possède un audit énergétique datant de septembre 2009 avec un coefficient énergétique "E" J'ai effectué tous les travaux nécessaire (et bien plus encore) pour l'isolation et la ventilation afin d'obtenir un coefficient "A"

J'ai obtenu diverses aides et primes comme pour l'isolation du toit, sol par la cave et murs par l'intérieur ou l'extérieur, châssis TV, VMC2F, protection solaire, panneaux PV ...

J'ai réalisé l'étude du K de l'habitation afin d'obtenir la prime pour la VMC2F, j'arrive à un K de 33

Quelques questions :
  • j'ai lu ici que l'audit énergétique valait pour certificat PEB pour une durée de 5 ans. Si je loue avant septembre 2014, dois-je malgré tout réaliser ce certificat PEB ?
  • ne comptant pas louer ma maison très longtemps, peut-être un an, et uniquement à une personne solvable et de grande confiance (maison meublée), le coût du certificat va peser lourd dans la "rentabilité" de la location, quel risque est-ce que je prends sachant que de toute façon le bail ne sera pas enregistré ?
  • et enfin, que peux me coûter la réalisation du certificat PEB compte tenu des éléments ci-dessus ?

Merci de m'avoir lu
20/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Quelques réponses :
Citation:
Posté par cwuidard Voir le message
Bonjour à tous,
  • j'ai lu ici que l'audit énergétique valait pour certificat PEB pour une durée de 5 ans. Si je loue avant septembre 2014, dois-je malgré tout réaliser ce certificat PEB ?

    C'est tout à fait exact "tout audit énergétique réalisé jusqu'au 31 décembre 2010 VAUT certificat PEB (valable pendant 5 ans)"
    http://energie.wallonie.be/fr/vous-e....html?IDC=7237
    Donc avec une simple copie de votre audit, vous êtes en ordre.

  • ne comptant pas louer ma maison très longtemps, peut-être un an, et uniquement à une personne solvable et de grande confiance (maison meublée), le coût du certificat va peser lourd dans la "rentabilité" de la location, quel risque est-ce que je prends sachant que de toute façon le bail ne sera pas enregistré ?

    Dans ce cas ci, vous ne risquez rien puisque vous avez déjà l'audit énergétique.
    Sinon, la région wallonne peut infliger une amende (2€/m³ de volume chauffé), mais les contrôles aux niveaux des location sont pratiquement inexistants. Il faut que le locataire se plaigne auprès de la région wallonne pour qu'il y ai une réaction.

  • et enfin, que peux me coûter la réalisation du certificat PEB compte tenu des éléments ci-dessus ?

    Dans ce cas ci 0€, puisque vous êtes déjà en ordre.
    Sinon pour une maison, c'est généralement entre 250 et 350€ TVAC.
    Avec les informations en votre possessions (audit énergétique), vous pourriez négocier à la baisse

Merci de m'avoir lu

20/03/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Merci pour votre réponse

Je craignais que le coût du PEB soit bcp plus important, j'ai lu mainte fois 1000 à 1500 € ... mais il s'agit là je suppose d'un suivi PEB d'une construction neuve, pas seulement le calcul d'une maison existante ?

La seule question qui me turlupine c'est de savoir si je devrai ou non faire un certificat PEB en septembre 2014 puisque la validité de mon audit énergétique sera dépassée ?
20/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Si le certificat n'est pas périmé avant la signature du bail, il reste valide tant qu'il n'y a pas de changement de locataire.

Donc, si vous loué avant septembre et qu'il n'y a pas de changement de locataire, vous êtes tranquille.
20/03/2014 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Hello, désolé de venir dans votre sujet mais tant cas faire ^^', j'ai une question pour Benlan.

Je suis dans une habitation que je loue depuis 5ans, bail 1ans, puis 3ans, et puis 1ans ( il me reste 1 mois de bail dailleur... mais le proprio ne ma jamais présenté le PEB, je loue depuis mai 2009 en 1+3+1 est t'il en regle ?
20/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bonjour Heuschen,

Le certificat PEB n'est obligatoire "que" pour les changements de locataires à partir du 1er juin 2011.
Comme vous êtes locataire dans le même logement depuis 2009, votre propriétaire est en ordre de ce point de vue.
Pour rester en ordre, il devra faire établir un certificat PEB pour le suivant.

Pour contre le bail de 1+3+1 n'est pas logique car un bail de plus de 3 ans devient automatiquement un bail de "longue durée.

Le bail de longue durée (9 ans)


"Un bail de plus de 3 ans entre dans la catégorie « longue durée » et est d’office assimilé à un bail de 9 ans (comme les baux oraux), même s’il a été conclu pour même 3 ans et demi, 4, 6 ans… ou à vie (qui ne s’éteint qu’à la mort du locataire).


De même, un contrat reconduit tacitement (le locataire est resté dans le bien après l’échéance du bail sans que le propriétaire ne s’y oppose) est assimilé à un bail de 9 ans.


Les droits du locataire


Lorsqu’on a affaire à un bail de 9 ans (ou réputé tel d’un point de vue juridique), le locataire peut à tout moment mettre fin à la location moyennant un préavis de 3 mois.


S’il remet ce préavis durant la première année du bail, il devra toutefois une indemnité de 3 mois de loyer au propriétaire. Si c’est durant la deuxième année, l’indemnité tombe à 2 mois, et si c’est durant la troisième année, elle tombe à 1 mois. Au-delà, aucune indemnité n’est due.


Attention, si le bail n’a pas été enregistré (lien article bétonnez et enregistrez le contrat), le locataire peut partir à tout moment, sans préavis ni indemnités !


Les droits du propriétaire


De son côté, le propriétaire devra attendre la fin de la période de 9 ans pour changer librement de locataire, moyennant préavis de 6 mois. Attention, s’il ne notifie pas ce congé à temps, le bail est reparti pour trois ans aux mêmes conditions !


A chaque fin de triennat (période de trois ans) et moyennant un préavis de 6 mois, le propriétaire peut toutefois résilier le contrat sans motif. Mais il devra alors à son locataire une indemnité de 9 mois de loyer si c’est à la fin du premier triennat et de 6 mois de loyer si c’est à la fin du deuxième triennat.


Il existe encore deux autres possibilités de mettre fin au contrat pour le propriétaire : occuper le bien lui-même (sous certaines conditions) et réaliser des travaux (sous certaines conditions)."
20/03/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Si le certificat n'est pas périmé avant la signature du bail, il reste valide tant qu'il n'y a pas de changement de locataire.

Donc, si vous loué avant septembre et qu'il n'y a pas de changement de locataire, vous êtes tranquille.
Merci beaucoup pour cette information
20/03/2014 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Merci beaucoup Belan, tu cartonne.
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