Permis "simplifié" (?) pour abattre un mur porteur

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Permis "simplifié" (?) pour abattre un mur porteur



18/12/2009 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous.

J’ai une petite maison dans laquelle j’aimerais bien faire abattre un mur porteur (sur 2 étages + la cheminée inutile et inutilisable qui se trouve au dessus) et transformer une fenêtre en une porte-fenêtre (sans toucher au linteau).

A l’urbanisme de ma commune, quand je leur ai expliqué le cas, ils m’ont dit qu’un petit permis (sans architecte) suffisait. Je doutais, mais plusieurs personnes de l’urbanisme m’ont confirmé cela à des moments différents (comme je voulais être sûre j’y suis allée 3 fois).

Donc, je remplis tous les papiers et je vais porter mon dossier. On me dit « Ne nous en faites pas, dans un mois vous aurez votre permis. ».
Manque de bol, je n’ai pas eu le permis mais une notice pour me dire que le permis avait été refusé parce que comme ça touche à la structure porteuse du bâtiment, il faut un permis avec architecte.

Quand je suis retournée à l’urbanisme pour demander ce qu’il fallait faire, j’ai eu droit à tous les papiers comme si je devais construire une nouvelle maison sur un terrain vierge… En parlant de mon problème à un expert géomètre, celui-ci me dit « Ah, pour cela il faut un permis signé par un architecte, ça oui, mais c’est un permis simplifié qu’il vous faut ».

N’osant plus trop aller me renseigner à l’urbanisme vu que les renseignements qu’ils donnent ne sont pas très fiables, pourriez vous me donner vos avis ? Et en quoi consiste un « permis simplifié » ?

Merci beaucoup.
18/12/2009 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour toucher un mur porteur, il faut clairement les plans signés par un architecte pour introduire la demande de permis d'urbanisme.
18/12/2009 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Oui, mais qu'est ce qu'un "permis simplifié" ? Est ce que ça existe ?
18/12/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
un permis simplifié ou "petit permis" est un permis qui ne nécessite pasl'intervention d'un architecte. En gros, une simple déclaration à la commune suffit, parfois avec un croquis et quelques photos.

Mais, la modification des strustures porteuses ne rentre pas dans cette catégorie.

Dans votre cas, c'est le VRAI permis avec architecte et tout le tralala ...
18/12/2009 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Chouette alors !

Donc, cette histoire de "permis simplifié" c'était du n'importe quoi... C'est un peu ce que je me disais.
18/12/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Vous trouverez la liste des travaux qui necessitent un architecte et donc un permis d'urbanisme ainsi que les travaux concernés par le permis simplifié sur ce lien.


http://www.espace-environnement.be/pdf/memu_PU1.pdf
18/12/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Jipéwé88 Voir le message
Vous trouverez la liste des travaux qui necessitent un architecte et donc un permis d'urbanisme ainsi que les travaux concernés par le permis simplifié sur ce lien.


http://www.espace-environnement.be/pdf/memu_PU1.pdf

Attention c'est l'ancienne version du CWATUP.
Il faut bien un permis complet avec architecte pour toucher a la structure portante d'un bâtiment, permis sans l'avis dé la RW donc 30j.
18/12/2009 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Donc ce n'est pas un permis qui prend 3 mois ? C'est correct ? A l'urbanisme de ma commune ils m'avaient dit 3 mois (mais je ne suis pas sûre qu'ils soient très au courant...)
18/12/2009 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Ah oui, encore une question. La date de création du dossier (avec signature de l'architecte) a-t-elle une date limite ? Est ce qu'il y a une réglementation en ce qui concerne la date et signature sur le permis et son introduction à la commune ?

Vu qu'un permis est valable 2 ans, si je veux faire la partie fenêtre de mon projet dans 3 ou 4 ans, pour éviter de passer deux fois par la case architecte, je peux lui demander de préparer les deux documents maintenant et de les introduire séparément ?
18/12/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
La dernière version :
http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP...its_permis.pdf
18/12/2009 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Donc, si je comprend bien (page 5), il me faut l'avis du Fonctionnaire délégué pour mes murs porteurs, mais pas pour mes fenêtres...
18/12/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Le lecture de ce genre de charabia me donne de l'urticaire, désolé.
Peut-être quelqu'un d'immunisé sur ce site vous répondra.

Le CWATUP dernière mouture se trouve ici :
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp...dListeArbo.asp

Et dire qu'il existe un ministère de la simplification administrative. En grève sans doute... ou en voyage d'étude aux Bahamas ?
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