Trou dans un mur porteur

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Trou dans un mur porteur

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22/06/2013 Vieux  
ika
  49 ans, Namur
 
Merci Vanma, effectivement je me contenterai des 14/6!
22/06/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
voila j'ai trouver la nouvelle réglementation a ce sujet le voici

En règle générale, il faut un permis d’urbanisme pour tous les actes et travaux relatifs à un bâtiment ou qui influencent l’environnement. Ce permis est délivré par la commune après avoir reçu, le cas échéant, l’avis du fonctionnaire de la Région concernée. Le concours d’un architecte est en principe également requis.
Cependant, certains actes et travaux qualifiés “de minime importance” bénéficient d’une procédure allégée. La déclaration urbanistique préalable est une de ces formalités réduites. Il s’agit d’une lettre dans laquelle vous déclarez ce que vous souhaitez entamer comme travaux dits “de minime importance”.
Cette lettre doit être accompagnée :
  • d’un extrait cadastral relatif au bien immobilier dont la date de validité n’est pas supérieure à 1 an
  • de 3 photos numérotées de la localisation des actes et travaux
  • d’une description littérale ou graphique d’implantation, d’un croquis à l’échelle des actes et travaux projetés et d’une documentation technique.
Ces travaux dits de minime importance portent généralement sur les sujets suivants :
  • ouvrir ou modifier des baies dans un mur
  • démolir un volume secondaire
  • construire un volume secondaire ou remplacer un volume secondaire accolé sous certaines conditions
  • idem, mais pour un volume secondaire existant isolé
  • installer une clôture, une haie, un portique ou un portillon
  • aménager une piscine…
Vous adressez la déclaration par envoi ou par dépôt au collège des bourgmestre et échevins, avec copie conforme au fonctionnaire délégué. En cas de déclaration recevable, vous pouvez passer à l’exécution des actes et travaux 20 jours après avoir adressé la déclaration. En principe, les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme mais soumis à la déclaration urbanistique préalable ne nécessitent pas le recours à un architecte.
27/06/2013 Vieux  
ika
  49 ans, Namur
 
J'ai dû demander une fois un permis d'urbanisme dans ma commune pour des travaux à la maison: plus jamais!!

Une belle brochette de farceurs!!!!

Merci à tous pour les informations et éclaircissements apportés!

C'est agréable de voir la participation aux problèmes présentés par les forumeurs!
27/06/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ika Voir le message
J'ai dû demander une fois un permis d'urbanisme dans ma commune pour des travaux à la maison: plus jamais!!
Vous ne direz pas qu'on ne vous a pas prévenu.
27/06/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En théorie, toute atteinte à un mur porteur requiert un permis d'urbanisme.
Mais il y a aussi ce qu'on appelle les "petits permis", moins lourds à établir, à voir avec votre commune.
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