TVA 6% jusque quand

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TVA 6% jusque quand



22/12/2009 Vieux  
 
  69 ans, Hainaut
 
Bonjour
Des travaux de peinture extérieurs sont prévus pour notre maison en 2010.
Pour des raisons de conditions climatiques (pluie) l'entrepreneur ne pourra pas s'executer avant mai/juin.
Or, si j'ai bien été informé, la TVA 6% c'est fini au 31 mars 2010.

Question :
1- Le taux de 6% serait accordé à la date de signature de la commande des travaux ou date facture
2- Aucun service TVA ne sait me dire si ce taux de 6% sera prolongé jusqu'en décembre 2010 (pourtant certains me disent en avoir eu écho )
Avez-vous eu des infos à ce sujet

MERCI pour vos précieux conseils A vous lire.......
22/12/2009 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Bonsoir,

Le sujet m'intéresse fortement car je suis dans le même cas!!! Et surtout , je ne le savais pas... je vais bien suivre ton sujet et si j'en sais plus, je l'écris directement.
Merci pour l'info

23/12/2009 Vieux  
  37 ans, Liège
 
je pense que c'est juste pour les nouvelles construction ca, non?
pour renovation de maison de + de 5 ans, c tjs 6%, non?
23/12/2009 Vieux  
 
  69 ans, Hainaut
 
Je vois que le sujet est important pour nous tous.
Laissons passer les fêtes, mais dés janvier, je vais m'informer au près de la TVA ainsi que chez quelques entrepreneurs qui eux doivent être au courant pour leur facturation.
Moi aussi, je vous tiens au courant s'il y a du nouveau.
En attendant......BONNES FETES A TOUTES et TOUS.
23/12/2009 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Bonnes fêtes à vous tous aussi et que l'année 2010 soit remplie de bricolages, de béton, de ponçages en tout genre et de peinture...bonne fête encore ....
24/12/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pour les nouvelles constructions, le texte de la loi est paru au moniteur il y a une dizaine de jours.
La TVA réduite à 6% sur 50.000 € sera accordée jusqu'au 31/12/2010, uniquement pour les demandes de permis d'urbanisme introduites à la commune avant le 31 mars 2010.

Donc cela ne concerne en rien les travaux qui ne font pas l'objet d'une demande de permis d'urbanisme.

Ne confondez pas avec la TVA réduite pour les transformations d'une maison de plus de 5 ans.
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