Facture architecte ... passe de gratuit à 3000e

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Facture architecte ... passe de gratuit à 3000e

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01/07/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

J'aurai besoin de vos conseils/avis sur une mésaventure qui m'est arrivée récemment:

Nous voudrions construire une 4facades et possédons déjà le terrain. Nous avons donc décidé de faire le tour des constructeurs "clé sur porte" afin de recevoir des devis...
Tout se passait bien, nous recevions avant-projet et devis. Un soir, une société ns appelle pour fixer un rendez-vs, ce que nous faisons.

Ce monsieur, vient avec un architecte indépendant et ils nous proposent de concurrencer les autres constructeurs: devis et avant projet gratuit.

Ils font leur job, lors de la réunion suivante, ils nous présentent le tout ... au vu des prix et de la discussion, je leur annonce que leur projet ne m'intéresse pas.

Quelques jours plus tard, nous recevons par mail un facture de l'architecte pour l'avant projet de ... 3.000 EUR !!!! alors que nous n'avons signé aucun contrat ni convention!
Cet architecte s'est basé sur les plans d'un autre clé sur porte et y a fait qq modifs.

Maintenant, que faire ?
Je conteste totalement la facture et ne veut pas le payé. Il a proposé ses services gratuitement pr que l'entrepreneur réalise son devis!
Merci de me conseiller !
B journée
01/07/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
N'ayant signé aucun contrat, je ne vois pas pourquoi vous devriez payer quoi que ce soit.
Le rendez vous a été pris chez vous, par le vendeur, ce n'est pas vous qui lui avez demandé de venir, donc cela tombe sous le coup de la loi sur le démarchage à domicile. Aucune facture ne peut vous être adressée pour ce démarchage.
Et même si vous aviez signé quoi que ce soit, vous pouviez l'annuler dans les 14 jours suivant la signature
De plus, il n'était pas prévu qu'il vienne accompagné d'un architecte,

Envoyez un recommandé avec accusé de réception à l'architecte pour contester sa facture en précisant qu'il est venu de sa propre initiative, vous ne lui aviez rien demandé, que vous n'avez signé aucun contrat, et que si il veut envoyer une facture il faut l'envoyer à la personne qui lui a demandé de venir, en l'occurence, le commercial de la société
Et vous envoyez aussi un recommandé à la société de construction pour les prévenir des agissements de son commercial et de cet architecte.
Ne vous laissez pas faire.
01/07/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Bon anniversaire Frikinzin.
29/07/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Merci. J'ai contacté test achat qui m'a donné le même conseil que "intégre" cad d'envoyer un recommander pour contester la facture, ce que j'ai immédiatement fait.

Je me pose néanmoins la question suivante: Si cet architecte veut néanmoins aller au tribunal, comment cela fonctionne t-il ? Combien cela me couterait-il ? A quel tribunal aurais-je à faire ? Si d'autres personnes ont subit la même mésaventure, merci de me faire part de vos commentaires.
29/07/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
 
pour 2 rendez-vous un projet repiqué d'ailleurs, ils ne se font pas c...r ceux là
29/07/2011 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
j'ai eu un cas +/- similaire avec un csp

j'ai contacté l'ordre des architectes, ils ont organisé un arbitrage (100€ par partie)

Je me suis défendu seul, l'architecte accompagné de son avocat et j'ai eu gain de cause à 100%

Les arguments en ma faveur :
- pas de contrat signé avec l'architecte
- rdv pris par le commercial du csp et convoqué dans les bureaux de la société csp
- dans le devis du csp, les honoraires de l'architecte étaient mentionnés

au final ca m'a couté 100€ d'arbitrage, quelques recommandés avec A/R, quelques coups de telephone, les photocopies du dossier ... et le cheque repas que j'ai perdu en prenant congé pour aller à l'arbitrage
29/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Salut Frikinzin,

tiens-nous au courant, je pense qu'avec les conseils d'Intègre et kifffkifff, tu n'as rien à craindre de cet architecte.

Par ailleurs, pourquoi ne pas mentionner son nom et celui du CSP ? ça intéresse certainement beaucoup de gens...

Enfin, ne pas oublier de contacter l'ordre des architecte à ce sujet pour leur faire part de la façon de faire de cet architecte !

Si tu veux pousser le bouchon un peu loin, tu peux contacter la société CSP du plan d'origine pour leur dire que l'architecte utilise leurs plans... mais bon ça ils le font un peu tous
29/07/2011 Vieux  
leo
 
  30 ans, Liège
 
"Par ailleurs, pourquoi ne pas mentionner son nom et celui du CSP ? ça intéresse certainement beaucoup de gens..."

Ce n'es pas une bonne chose a faire....Et contraire au règlement!!!
25/09/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Pour votre info:

J'ai contacté l'ordre des architectes début juillet - toujours aucune nouvelle après plusieurs rappels.

J'ai envoyé un recommandé à cet architecte pour contester la facture il y a un mois. Depuis, plus de nouvelle jusqu'à hier, où j'ai reçu par recommandé une lettre m'invitant à payer la facture sous peine d'action en justice.

Mon état d'esprit étant: "je préfère payer 5.000EUR un avocat plutôt que 2.700 eur à ce mal honnête", j'ai bien peur qu'on finisse devant le tribunal.

Je recontacte test achat et l'ordre des architectes ce lundi et vous tiens au courant.
Merci pour vous conseils,
Bon weekend,
25/09/2011 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Tenir, pas craquer !!!!!
25/09/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Ne pas hésiter à informer cet architecte que vous prenez contact avec son ordre. Cela peut le faire changer d'avis...

En outre, vous pouvez aussi affirmer que vous vous réservez le droit de mener toute action que vous jugeriez utile pour dénoncer son attitude qui peut être qualifiée de téméraire et vexatoire.

Une action est téméraire et vexatoire lorsqu'elle est rejetée dans son ensemble par le juge, lorsqu'elle est manifestement infondée et qu'il eût dès lors mieux valu ne pas l'introduire et lorsque son auteur est de mauvaise foi. La doctrine nous apprend qu'une demande est également vexatoire lorsqu'elle est introduite dans une intention malveillante.

Bonne chance à vous
25/09/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Pour ne pas contacter RTL, Je pense qu'ils ont une émission qui traite ce genre problèmatique. Car cela ressemble fortement à une escroquerie.

Sinon, je pense que les conseils d'un avocat son gratuit dans un premier temps. Je pense que ce malhonnête essaie de la jouer à l'intimidation.

Dernière modification par Rémi 25/09/2011 à 11h51.
25/09/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Arretez de jouer avec TA et autres brols gratuits et prenez un avocat.
Lui il en a dejà un, c'est certain.
L'ordre n'est pas votre ami non plus.

Lecture :
http://www.ejuris-consult.be/page9.shtml
Votre copain va surement essayer de démontrer des indices de contrat verbal ( plans modifiés, emails, rendez vous) et vous devrez vous défendre sur l'argument de l'absence de connaissance de l'étendue des honoraires.
25/09/2011 Vieux  
pef
 
  42 ans, Hainaut
 
Rien signé... rien à payer... Logique.
25/09/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Comme dit bZone arrêtez d'exciter les gens avec TA, avec RTL, l'Ordre des architectes, etc..
Ils n'en ont vraiment pas grand chose à cirer d'un cas comme le vôtre, ce n'est pas assez médiatique pour eux.
Vous êtes dans votre droit.

Moi, je laisserais courrir, sans réponse.
Ce type n'a aucun argument contre vous.
Il essaie de vous impressioner, mais n'a aucun argument pour intenter une action en justice:
1° Vous n'avez rien signé,
2° vous n'avez pas été prévenu par le vendeur de la CSP, qu'il y aurait des honoraires à payer,
3° il s'agit d'un démarchage malhonnête à domicile. Vous acceptez un RV avec le vendeur et il viennent à deux, sans vous prévenir qu'il y aura des frais.
4° ils vous ont promis un avant projet gratuit
5° Ils ont copié les plans d'un autre architecte, alors que les plans sont protégés par des droits d'auteur.

Je ne pense pas que citer le CSP soit interdit par le réglement, puisque c'est une histoire qui vous arrive personnellement. Vérifiez en MP avec bZone.
Ce qui est surtout interdit, c'est de colporter des "on dit" concernant quelqu'un d'autre ou des généralités négatives sur une CSP.
Mais enfin une CSP qui se borne à copier les plans de quelqu'un d'autre, société ou architecte, fait preuve d'un manque d'imagination.

Si j'étais cette CSP et qu'un truc pareil arrive, je serais content d'être tenu au courant de ce genre de problème, et je vire les deux, le vendeur et l'architecte.
C'est à la limite de l'escroquerie et la CSP n'est peut être même pas au courant.

Mais en relisant tous les postes, je vois que, au #1 vous dites qu'ils sont venus chez vous, et plus loin vous dites que vous êtes allé chez eux ???
Est ce que vous nous avez tout dit ???
25/09/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
En effet,cela change tout,si c'est vous qui êtes aller chez eux,cela veut dire que vous leur avez demander de faire un travail.
25/09/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Mais en relisant tous les postes, je vois que, au #1 vous dites qu'ils sont venus chez vous, et plus loin vous dites que vous êtes allé chez eux ???
Est ce que vous nous avez tout dit ???
Certains messages ont-ils été effacés ? Je ne retrouve pas ce dont vous parlez ...
25/09/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Effectivement je ne retrouve plsu cette phrase. Mais je suis certain de l'avoir lue, et avant l'apéro !!
25/09/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
et je n'ai rien supprimé, ni aucun modérateur Autant le dire avant d'avoir des doigts pointés

Visiblement personne n'a cliqué sur mon document, qui rpécise que le droit belge (la jurisprudence) admet les contrats "verbaux" pour les architectes pour peu qu'un faisceau de preuve soit réuni. Donc point de "rien de signé rien de payé" dans la loi belge, méfiez vous !
25/09/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Moi, je laisserais courrir, sans réponse.
Pour une fois, je ne suis absolument pas d'accord avec vous intègre.

Il faut toujours réagir à une facture que l'on conteste.

Effectivement il est utile de se faire aider par un avocat. Mais ne sous-estimer pas l'action que peut avoir l'ordre dans ce genre de situation. Autant l'ordre des médecins me laisse dubitatif dans ses décisions, autant celui des architectes adopte (parfois) des positions qui visent bel et bien à assurer un semblant d'ordre pour la profession.
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