Facture d'architecte

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Facture d'architecte

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20/10/2009 Vieux  
  Namur
 
Bonjour,

Nous pensions construire une maison. Nous avons donc fait appel à un architecte, qui est venu une première fois pour connaître nos desiderata. Il a établi un avant-projet sur base d'un croquis existant, puis est venu une seconde fois pour nous le présenter. Nous avons fait quelques légères modifications. Il nous a renvoyé l'avant-projet modifié, que nous avons approuvé par simple réponse à son e-mail. Par la suite il nous a envoyé le contrat et une première facture. Quelques jours plus tard, je l'ai contacté pour lui signifier que nous abandonnions le projet de construction. Nous n'avions donc rien signé. Plusieurs semaines après, je reçois un rappel concernant sa facture de presque 2000 €. Je l'appelle et il me dit que tous les plans sont presque terminés et que donc son travail doit être payé. Je conteste le montant, il me dit alors qu'il va recalculer en fonction de ses heures de travail. Je reçois aujourd'hui une facture de 1500 €. Devait-il réaliser les plans sans contrat? Dois-je payer cette facture?

Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée.
20/10/2009 Vieux  
 
  48 ans, Namur
 
Aucune convention signée après le premier avant-projet ?.. Bizarre. C'est bien simple : vous n'avez pas signé de mission. Il n'y a donc pas lieu de réclamer quelque montant que ce soit, rien ne l'obligeait à travailler sur ce projet.

Est-ce un architecte travaillant pour une société "clé sur porte" ?
20/10/2009 Vieux  
  Namur
 
Non pas du tout c'est un architecte indépendant.

Merci pour votre réponse.
20/10/2009 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Malheureusement, nous avons été dans le cas, et après avoir eu des avis de personnes compétentes (ordre des architectes, conseil provincial,...) tous nous ont dit que si l'architecte pouvait prouver par quelques moyens que ce soit qu'il a bien effectué un travail, il a le droit de réclamer des honoraires même sans contrat.
Cependant, vous pouvez toujours contester en allant chercher un document adéquat via le conseil provincial de votre région et rentrer en procédure, et là, vous-même ainsi que votre architecte serez convoqué en même temps pour trouver un terrain d'entente...
Il vaut peut être mieux essayer de trouver une solution avec lui...
Bonne chance
20/10/2009 Vieux  
 
  48 ans, Namur
 
Eh bien personnellement, je ne me laisserais pas faire. Si l'architecte considère que son avant-projet fut payant, il se devait de faire signer un contrat décrivant sa mission. C'est de la sorte que les choses se sont déroulées de mon côté : un avant-projet simplifié (sur base de mes plans extrêmement précis et correspondant quasiment au projet final) me fut présenté par mon architecte. Dès le moment où j'étais d'accord sur celui-ci, une convention fut signée. Les correctifs furent apportés APRES signature et les factures suivirent. Si cet architecte ne se soucie guère de cet aspect des choses, c'est que, quelque part, c'était prémidité et l'on peut dès lors se poser des questions sur son honnêteté. Et si c'est un oubli de sa part, continuer à travailler avec un individu aussi peu précis dans ses dossiers, je ne le ferais certainement pas !
20/10/2009 Vieux  
  Namur
 
Pour les honoraires, nous sommes conscients du travail effectué mais la somme réclamée n'est-elle pas excessive dans la mesure où nous avions fourni une grosse partie du travail (croquis de départ), qu'aucune étude de terrain n'avait encore était faite et que le dossier n'avait pas encore été introduit auprès des diverses administrations, cadastre...?

Déontologiquement, ne devait-il pas nous informer de ses honoraires avant même d'établir un avant projet?
En tant que clients, n'étions pas en droit de connaitre le montant réclamé avant que le travail ne soit effectué?
Peut-il, dès lors, nous réclamer ce que bon lui semble?
20/10/2009 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
 
Comment pouvez-vous imaginer qu'un architecte à qui vous confiez une mission (quelle qu'elle soit) ne doive pas être payé pour le travail qu'il a déjà accompli pour vous? Accepteriez-vous, vous, de travailler sans être payés?
20/10/2009 Vieux  
 
  48 ans, Namur
 
Oui Bulibura, mais qui accepterait de travailler sans avoir signé un contrat au préalable ?
20/10/2009 Vieux  
 
  48 ans, Namur
 
Non, justement, Fdocquier : c'est pour cette raison qu'une convention se soit d'être signée. Sinon, quelque part, c'est acheter un chat dans un sac.
20/10/2009 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Ca c'est logique, mais dans son cas, comme dans le notre, l'architecte nous a "harponné" ce qui est clair pas très honnête mais apparemment ça arrive souvent, donc oui, jamais de travail sans document écrit avec soit le prix estimé de la prestation, ou la mention sans engagement!
Mais on ne peut pas tout savoir surtout quand on débute...
20/10/2009 Vieux  
  Namur
 
Nous sommes d'accord de payer dans la mesure où il les prix auraient été renseignés dès le départ. pour en revenir au post de Bulibura, l'architecte peut alors demander ce qu'il veut? Pas très logique non plus. Quand on va demander conseil auprès d'un avocat,notaire... (professions libérales en générale), soit la première visite est gratuite soit le montant de celle-ci est connue. Nous avons eu le cas avec le notaire de ce projet que nous avons consulté pour la donation du terrain, il nous a conseillé et lorsque l'on a abandonné nos plans il ne nous a rien facturé puisque les actes n'étaient pas passés. Imaginons ici que l'architecte estime que l'avant projet coute 30000 ou 40000 euros, on serait obligés de payer sans signature de contrat, sans en avoir été informés.... personnellement, j'ai pour habitude de ne pas acheter un bien ou un service sans en connaitre le prix.
20/10/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Par la suite il nous a envoyé le contrat et une première facture. Quelques jours plus tard, je l'ai contacté pour lui signifier que nous abandonnions le projet de construction.

Vous n'avez pas contestez sa facture ! Convention ou pas vous devez au moins reconnaitre qu'il a effectué un travail. quant au montant c'est a vous d'en discuter avec lui mais je crains qu'une partie lui sois due.
20/10/2009 Vieux  
  Namur
 
sauf que sur la facture il est fait mention de "2OOO euros dûs à la signature du contrat" : pas de signature, pas de dette, non?
21/10/2009 Vieux  
 
  48 ans, Namur
 
CQFD. Si l'architecte a dressé pareils écrits sur sa facture, c'est qu'il se sait défaillant sur ce coup-là. Je persiste : ne vous laissez pas faire. Soit vous reconnaissez que son travail mérite salaire, et là, trouvez un arrangement puisqu'aucun montant n'a été décidé au départ. Soit vous lui rétorquez précisément ce passage : "Pas de contrat ?.. Pas de convention ?.. Pas de mission "officielle" ?.. Tant pis pour vous !". Mais dans l'absolu, il est certain que cet architecte a passé quelques heures sur votre projet. Il serait donc normal qu'il soit rémunéré pour cela. Mais même en considérant que votre maison aurait pu coûter X euros, réclamer pareil montant pour un avant-projet basé sur que dalle n'est pas sérieux. 7, 8, voire 10% sur le montant total pour une mission complète, oui, mais 2000 € pour un avant-projet qui ne tient même pas compte des prescriptions urbanistiques ni du terrain (comprendre : projet à recommencer from scratch), je trouve cela franchement déplacé.
21/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Si il s'agit d'un AVP simplifié, comptez 12 à 16h de travail, premier rendez-vous et présentation de l'AVP compris.... Taux horaires à voir suivant les charges du bureau de l'architecte
21/10/2009 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Loufi Voir le message
... C'est bien simple : vous n'avez pas signé de mission. Il n'y a donc pas lieu de réclamer quelque montant que ce soit,...

je dépose ma voiture chez mon garagiste pour un entretien. Est-ce que je signe un contrat? Un devis? je n'ai jamais eu le cas!
Est-ce que je paie en reprenant ma voiture? OUI!

Bizarre non?
21/10/2009 Vieux  
 
  48 ans, Namur
 
Ouais... Mais un architecte n'est pas un garagiste. Et si tu ne demandes pas de devis, bonjour les discussions houleuses quand tu récupères ta voiture . Il est vrai que le rapport client/garagiste est aussi quelque chose d'un peu étrange, quand on y réfléchit bien...

Dans ma boîte, quand je demande à un sous-traitant d'effectuer un boulot, il y a bel et bien un contrat signé au préalable. Aucun n'accepterait de bosser sans ! Pourquoi un architecte devrait-il faire exception, si ce n'est de manière informelle ou pour gagner une commande de mission ultérieure ? Moi c'est comme ça que je vois ce cas : l'architecte a fait un avant-projet rapide dans le but de faire signer une mission à fdocquier, mais pas de chance pour ce premier, cet avant-projet n'a pas été retenu.

L'erreur de fdocquier aura peut-être été de demander à cet architecte d'apporter des modifications sur l'avant-projet, ce qui pourrait être entendu comme un accord tacite sur la mission. Mais l'architecte aurait du également préciser les conventions à ce moment-là.

Encore une fois, avant de se lancer dans quoi que ce soit, bien définir les "règles" et tout mettre sur papier !
21/10/2009 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
[quote=pfranco1;202829]je dépose ma voiture chez mon garagiste pour un entretien. Est-ce que je signe un contrat? Un devis? je n'ai jamais eu le cas!
Est-ce que je paie en reprenant ma voiture? OUI!


Vous venez récupérer votre voiture et là le garagiste vous dit : ben elle a 90000kms jai fait la distribution et la pompe à eau,c'est préconnisé par le constructeur.... et ce sans vous avertir... vous payez toujours?.....sans rien dire.....
21/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Avant de demander un avant-projet, avez-vous demandé les conditions tarifaires des honoraires de l'architecte ??? précisant le pourcentage ou forfait, et le montant et échéances de ces derniers ?
21/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Fdocquier, vous vous êtes adressé à cet architecte selon quels critères? (connaissance, réputation, choix aléatoire,....)
Et quel était votre orientation pour la construction (MOB, CSP, entreprises séparées, auto-construction,...)

Et pourquoi avez-vous abandonné le projet?
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