15→10 ans de CV : accord du nouveau gouvernement wallon

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15→10 ans de CV : accord du nouveau gouvernement wallon

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18/10/2014 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Pour info, M. Furlan a consenti à la demande de TPCV de recevoir l'avis du conseil d'État.
Comment cela s'insère t'il dans la procédure ?
Et ....
On ne parle encore, je suppose, que de la rétroactivité pour laquelle nous faisons une opposition de principe.
Quid, ensuite, on espère bien entendu qu'il ne devra pas y avoir de suite , lorsqu'il faudra s'opposer à la méthodologie de calcul de la Cwape pour cette notion de rentabilité "interne" ?
Qui, à notre ASBL, pilotera cette opposition ?
On peut craindre en effet que, pour cet aspect technique, un cabinet d'Avocats ne soit pas nécessairement à la hauteur !
A+
18/10/2014 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Il y a déjà au sein de TPCV des personnes qui ont démontré l'étendue de leurs compétences et qui pourront guider à bon escient le cabinet d'avocats.

18/10/2014 Vieux  
  51 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Il y a déjà au sein de TPCV des personnes qui ont démontré l'étendue de leurs compétences et qui pourront guider à bon escient le cabinet d'avocats.
C est effectivement le moins qu on puisse dire
19/10/2014 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Il y a déjà au sein de TPCV des personnes qui ont démontré l'étendue de leurs compétences et qui pourront guider à bon escient le cabinet d'avocats.
Ok, ok ....
Loin de moi l'idée de contester qu'il y ait ici même des compétences !
Mais je persiste à penser que, si nous devons en arriver là et que, sur la rétroactivité, nous n'obtenons pas raison, je ne vois pas très bien quels arguments nous pourrons encore opposer.
En quoi la méthodologie de la Cwape peut-elle , "en soi", être contestée ?
Sur un plan juridique ?
Sur un plan "technique" ?

M.
19/10/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Michel3 Voir le message
Ok, ok ....
Loin de moi l'idée de contester qu'il y ait ici même des compétences !
Mais je persiste à penser que, si nous devons en arriver là et que, sur la rétroactivité, nous n'obtenons pas raison, je ne vois pas très bien quels arguments nous pourrons encore opposer.
En quoi la méthodologie de la Cwape peut-elle , "en soi", être contestée ?
Sur un plan juridique ?
Sur un plan "technique" ?

M.
Bonjour Michel,

Vous pensez bien qu'un forum public n'est pas un lieu où argumenter par rapport à une décision qui est d'ores et déjà contestée devant la cour d'appel
20/10/2014 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Tout simplement sur base d'un listing des mandats donnés à l'ASBL par les adhérents .
Les autres pourront toujours retourner en Justice pour faire valoir leurs droits sur base de cette éventuelle jurisprudence.
Tu as l air bien sur de toi, sur quelle base legale penalisersait on les autres ?
je suis sans parti pris dans ce debat vu Que je suis dans le regime 10 ans , mais un juriste pourrais r dinner un avis
20/10/2014 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Je ne suis pas catégorique je dis juste que des personnes n'ayant pas nominativement entamé une procédure ne pourraient (sans doute pas) profiter d'un jugement sans avoir même réclamé.
Je cherche juste à mettre en garde les personnes qui n'ont pas donné un mandat, ce serait trop idiot que de passer à côté d'une décision favorable pour ne pas avoir renvoyé un simple courrier signé.
20/10/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Bonjour Michel,

Vous pensez bien qu'un forum public n'est pas un lieu où argumenter par rapport à une décision qui est d'ores et déjà contestée devant la cour d'appel
Une vague idée d'une date prévue ?
C'est quoi le planning ?
20/10/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
C'est le recours contre la méthodologie tarifaire qui est devant les cours d'appel de Liège (CWaPE) et Bruxelles (Brugel). Le planning est connu à Liège. Les plaidoiries sont prévues le 12 mars 2015.

Pour le facteur k, ce sera au Conseil d'État (pour commencer). Forcément pas encore de planning à ce stade puisque le recours n'est pas encore introduit.
20/10/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
c'est bien de la tarification que je parlais. Merc Marc
Mars 2015... ben on a le temps d'ici là. Et ce n'est pas suspensif apparemment ?
Quand est prévue l'application de cette tarification ?
20/10/2014 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Janvier 2017
20/10/2014 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Vu la longueur des recours notamment au CE, certaines installations ne risquent-elles pas de passer le cap de 10 ans ? Quid des CV alors perçus ou pas ? Belle bataille en perspective...
20/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Je pense qu'ici,on parle (Marc) de la compensation,le compteur qui tourne a l'envers.

Dernière modification par danycoco23 20/10/2014 à 16h34.
20/10/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Janvier 2017
Oh.. même avec la vitesse de la justice débordée qu'elle est, y a de la marge
20/10/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Vu la longueur des recours notamment au CE, certaines installations ne risquent-elles pas de passer le cap de 10 ans ? Quid des CV alors perçus ou pas ? Belle bataille en perspective...
En admettant que le CE n'ait pas déjà accordé la suspension, à mon sens, rien n'empêche un prosumer approchant le cap 10 ans de faire une requête en extrême urgence pour obtenir cette suspension.
20/10/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par danycoco23 Voir le message
Je pense qu'ici,on parle (Marc) de la compensation,le compteur qui tourne a l'envers.
Bah non. on parle de 15->10 ans, y compris Michel3 quand il pose ses questions à Régis : il s'inquiète de la contestation du calcul de TRI par la CWaPE... pas du tarif que la CWaPE veut imposer à partir de 2017.
20/10/2014 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
La méthodologie tarifaire,c'est pas pour la compensation et le facteur K pour les CV?
C'est vrai que c'est tellement facile qu'un chat..........
20/10/2014 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Oui c'est ça. Méthodologie : compensation et redevance
20/10/2014 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par danycoco23 Voir le message
La méthodologie tarifaire,c'est pas pour la compensation et le facteur K pour les CV?
C'est vrai que c'est tellement facile qu'un chat..........
Ce sont 2 méthodologies bien distinctes de la CWaPE

(a) Calcul de la rémunération du prosumer en tant que producteur (TRI). Elle est une méthodologie de référence pour Solwatt. C'est pour déterminer K, le nombre et la valeur des CVs

(b) Calcul du tarif d'utilisation du réseau. Elle n'a été officialisée que récemment. Entrera normalement en vigueur en 2017. TPCV a déjà introduit un recours devant la Cour d'Appel. C'aura pour effet de réduire l'avantage de récupération sur la facture d'énergie (mécanisme de compensation).
20/10/2014 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par PereUBU Voir le message
Bah non. on parle de 15->10 ans, y compris Michel3 quand il pose ses questions à Régis : il s'inquiète de la contestation du calcul de TRI par la CWaPE... pas du tarif que la CWaPE veut imposer à partir de 2017.
Oui, c'est bien ce qui m'inquiète .....
M.

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