15→10 ans de CV : accord du nouveau gouvernement wallon

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15→10 ans de CV : accord du nouveau gouvernement wallon

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28/12/2014 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
C'est sans rapport direct avec les CV, mais je ne résiste pas au plaisir de vous transmettre l'avis du Conseil d'Etat sur le plan nitrate de l'ancien gouvernement wallon: une bande de menteurs, qu'ils disent (enfin, pas tel quel, mais quasi!).

C'est bon signe pour "notre" recours!

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Econ...e-wallon.dhtml
28/12/2014 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
C'est sans rapport direct avec les CV, mais je ne résiste pas au plaisir de vous transmettre l'avis du Conseil d'Etat sur le plan nitrate de l'ancien gouvernement wallon: une bande de menteurs, qu'ils disent (enfin, pas tel quel, mais quasi!).
"Selon l'arrêt, le gouvernement wallon de 2011 aurait menti en prétendant n'avoir pas été informé de l'avis contraire rendu tardivement par le CWEDD. Le Conseil d'État prouve que le gouvernement wallon était parfaitement au courant de cet avis mais a décidé de passer outre."

Ayez confiance en vos institutions qu'ils disaient...

16/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
M. Furlan a signé l'arrêté ministériel qui exécute la réduction de 15 à 10 ans pour presque toutes les installations PV <= 10 kW.

C'est paru au moniteur belge vendredi.

http://www.ejustice.just.fgov.be/mop...3_1.pdf#Page41 (page 41)

15→10 ans de CV : accord du nouveau gouvernement wallon
16/03/2015 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Les fourberies non pas de Scapin mais de furlan et sa clique...
16/03/2015 Vieux  
  39 ans, Liège
 
"Parfait" juste avant l'AG

je sens l'arriveé de nouveaux documents à vous renvoyer signés !

Dernière modification par 20.100 16/03/2015 à 10h57. Motif: Oubli
16/03/2015 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Hello,

Dans mon cas, le facteur k est de 75 ... J'ai 5880 Wc installé avec une tva à 21 %.

Pouvez-vous me dire ce que cela change ? J'ai un peu de mal à suivre
16/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Est-ce une installation de 2008 ?
16/03/2015 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Le devis a été signé en juillet 2011.
16/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Les valeurs non-nulles dans le tableau se limitent aux installations PV <= 10 kWe jusqu'au 1/1/2009 (3ème ligne du tableau).

Pour toutes les installations à partir du 1/1/2009 inclus, k vaut 0, donc 10 ans de CV (12ème ligne du tableau).
16/03/2015 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Merci ... autrement dit, vive TPCV
16/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Il fallait osé le faire......Changer un facteur K scellé dans un arrêté pour chaque régime d'octroi par un facteur VARIABLE et cela de façon rétroactive rétroactivement......

Pour un politique en l'occurence pour Furlan et dans sa logique çà pose pas de problème!
Mais c'est oublier qu'il y a le droit .....je suis convaincu que TPCV aura gain de cause même si les procédures s'annoncent longues.
Restons unis et nombreux devant çà..............

16/03/2015 Vieux  
  39 ans, Liège
 
Je ne suis pas un expert, corrigez moi si je me trompe mais donc :

une personne ayant placé des panneaux (3kwc) le 21/03/2008 (jour de la fixation des 7%) verra son droit à recevoir des CV passé de 15 à 10 ans parce qu'entretemps (2008..20XX) le prix des panneaux photovoltaïques à chuté drastiquement ?

Ce n'est pas mon cas mais de peu (signature du bon de commande 2ème semestre 2008)...

Dernière modification par 20.100 16/03/2015 à 12h16.
16/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Voilà.

Il y a le cas des extensions qui va aussi être rigolo.
16/03/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Désolé si j'ai perdu le fil...

Le recours "15 --) 10" a déjà été introduit ou nos ardents défenseurs (merci à eux) attendaient-ils la parution au MB ?
16/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Il a été introduit mi-décembre.
16/03/2015 Vieux  
  45 ans, Namur
 
il ne s'est meme pas foulé: il a repris le texte de Nollet de juillet 2013 mais l'a appliqué à toutes les installations présentes et futures...
16/03/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Merci pour l'info
16/03/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Et encore une poussée d'urticaire !!!
TPCV est ma pommade, mon onguent.....
16/03/2015 Vieux  
 
 
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Il a été introduit mi-décembre.
Bonjour. Qu'est-ce qu'il s'est passé depuis l'introduction du recours? Est-ce que tu peux nous faire une petite mise à jour? Merci.
16/03/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Le Walbanais Voir le message
Bonjour. Qu'est-ce qu'il s'est passé depuis l'introduction du recours? Est-ce que tu peux nous faire une petite mise à jour? Merci.
Une date d'évocation du cas ?

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