15→10 ans de CV : accord du nouveau gouvernement wallon

( dans

» Electricité » Solaire Photo Voltaïque

)
Chercher:    

15→10 ans de CV : accord du nouveau gouvernement wallon

- Page 33
Page 33 sur 33 Première page - Résultats 1 à 20 sur 650 Page precedente 233132 33


17/03/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
J'ajouterai que, heureusement pour nous, le signal d'alarme a retentit et qu'il a été volontairement éludé et que nous n'avons pas à subir l'incompétence et les tergiversations de nos décideurs ! Une loi ne vaut que pour l'avenir !

P.S. : (sans mauvais jeu de mot) : bien entendu que je considère ce moyen de nous
attaquer (mon post précédent) comme inadéquat

Dernière modification par Suvlover 17/03/2015 à 11h09.
17/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Ah bon c'est un élément nouveau (pour moi en tout cas). Il me semblait que la RW avait engagé un cabinet d'avocats pour justement éviter une attaque possible sur la rétroactivité (d'où toute l'histoire du facteur k).

Mais dès lors je me demande sur quoi ils se basent pour revoir a posteriori les aides promises et prévues légalement!

S'ils admettent que c'est une décision rétroactive, celle-ci enfreint le principe de sécurité juridique et il faudra alors des motifs impérieux d'intérêt général pour la justifier... A mon avis ce sera très difficile à démontrer.
C'était notamment net dans les réponses des partis aux questions posées par TPCV :
  1. Comptez- vous modifier rétroactivement les conditions du régime Solwatt 2008b (installations de moins de 10 kWc) comme envisagé par Monsieur le Ministre Nollet et la CWaPE , et réduire la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans pour les installations photovoltaïques de ce régime ? OUI/NON
REPONSES :
PS : Oui, car compte tenu du contexte budgétaire il faut réduire l’impact du financement des certificats verts sur la facture de l’ensemble des Wallons[...]
ECOLO :
Nous ne souhaitons aucune rétroactivité. Les conditions encadrant le régime Solwatt sont basées sur deux piliers : une garantie de rentabilité de 7% par an et le bénéfice d’un prix minimum garanti de 65 € par CV. Il n’entre pas dans nos intentions de modifier rétroactivement ces piliers.
Il nous semble simplement nécessaire de se tenir au double objectif suivant : le maintien des garanties de rentabilité pour toutes les personnes ayant investi dans une installation photovoltaïque jusque 10 kW, et la limitation de l’impact des CV Solwatt sur la surcharge Elia pesant sur le prix de l’électricité.
Voir aussi les déclarations de M. Furlan à Controverses et au parlement : « Pour le bonus-logement, on ne fait pas comme avec le PV : on ne touche pas aux droits acquis ».

Dernière modification par marc.d 17/03/2015 à 12h29.

17/03/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Voir aussi les déclarations de M. Furlan à Controverses et au parlement : « Pour le bonus-logement, on ne fait pas comme avec le PV : on ne touche pas aux droits acquis ».
Comme aveu on fait difficilement mieux
17/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Suvlover Voir le message
Comme aveu on fait difficilement mieux
Marc d il faut la diffuser au CA .......

17/03/2015 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Il a peut etre voulu dire .....

DROITS ? A QUI ?
bon d'accord ya pas de quoi rire ...c'était pour dénouer nos estomacs............oups!
17/03/2015 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Je ne pense pas que ce genre de motifs fonctionnera: la mesure doit être indispensable à l'intérêt général et il ne doit pas y avoir d'autres moyens pour y arriver.

D'abord on parle de quelques €/mois sur la facture et pour les plus précarisés il y a un tarif social applicable: on ne peut donc pas affirmer que ça met en péril le budget d'un ménage.

Ensuite l'intérêt général consiste justement à diminuer les émissions de CO2. Or faire payer les "pollueurs" en augmentant les prix est une politique utilisée et généralement admise pour inciter à consommer moins ou mieux (exemple: plus grande taxation de l'essence par rapport au diesel). C'est d'ailleurs la RW qui a mis en place ce système de financement des aides par les consommateurs plutôt que par les citoyens (via le budget de la région).

Enfin il existe d'autres moyens si on veut éviter de faire payer directement le consommateur: le portage financier (pour étaler le coût sur plusieurs années) combiné à la reprise du financement par la RW est aussi possible.

Et il me semble qu'on avait démontré que ramener de 15 à 10 ans les CV n'aurait aucun impact à court moyen-terme sur la facture d'électricité: comment dès lors justifier que c'est indispensable si les effets ne se feront pas sentir avant 10 ans?

Bref je le répète pour moi c'est quasiment impossible de justifier cela correctement, mais c'est sûr qu'ils vont essayer. A nos avocats de battre en brêche leurs arguments: je pense qu'il y a bien assez d'éléments en notre faveur.
Oui mais parallèlement, le règlement technique ayant été modifié de façon à faire payer le transport même aux prosumers, cette mesure rétroactive est dans leur intérêt également puisque
--> diminution des CV = diminution de la charge ELIA
--> diminution de la charge ELIA = diminution du transport
--> diminution du transport = diminution de la "taxe" à payer par les prosumer à partir du 01/01/2017....

On est donc dans l'intérêt général...

... tant que la mesure pour cette "taxe" n'a pas été cassée !

17/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Oui mais parallèlement, le règlement technique ayant été modifié de façon à faire payer le transport même aux prosumers, cette mesure rétroactive est dans leur intérêt également puisque
--> diminution des CV = diminution de la charge ELIA
--> diminution de la charge ELIA = diminution du transport
--> diminution du transport = diminution de la "taxe" à payer par les prosumer à partir du 01/01/2017....

On est donc dans l'intérêt général...

... tant que la mesure pour cette "taxe" n'a pas été cassée !

Hello, entre le réglement technique et des arguments fondés, il y a de la marge...

Le principe d'intérêt général est plus complexe à prouver que cela. Cette tarification est inéquitable et contestable techniquement à tous points de vue.

Et encore, on pourrait pousser sur la "plaie" du "coût vérité"
18/03/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Oui mais parallèlement, le règlement technique ayant été modifié de façon à faire payer le transport même aux prosumers, cette mesure rétroactive est dans leur intérêt également puisque
--> diminution des CV = diminution de la charge ELIA
--> diminution de la charge ELIA = diminution du transport
--> diminution du transport = diminution de la "taxe" à payer par les prosumer à partir du 01/01/2017....

On est donc dans l'intérêt général...

... tant que la mesure pour cette "taxe" n'a pas été cassée !

J'espère que c'est de l'humour... Le concept d'intérêt général n'a rien à voir avec ce genre de "raisonnement" tiré par les cheveux (et de plus pour un prosumer le bénéfice des CV est plus grand que le bénéfice d'une baisse du coût du transport). Heureusement!

Citation:
Posté par franreg Voir le message
Hello, entre le réglement technique et des arguments fondés, il y a de la marge...

Le principe d'intérêt général est plus complexe à prouver que cela. Cette tarification est inéquitable et contestable techniquement à tous points de vue.

Et encore, on pourrait pousser sur la "plaie" du "coût vérité"
En effet, c'est exactement ce que je pense et voulais mettre en avant.
18/03/2015 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par iann_ash Voir le message
Oui mais parallèlement, le règlement technique ayant été modifié de façon à faire payer le transport même aux prosumers, cette mesure rétroactive est dans leur intérêt également puisque
--> diminution des CV = diminution de la charge ELIA
--> diminution de la charge ELIA = diminution du transport
--> diminution du transport = diminution de la "taxe" à payer par les prosumer à partir du 01/01/2017....

On est donc dans l'intérêt général...

... tant que la mesure pour cette "taxe" n'a pas été cassée !

Franchement vous y croyez vraiment ?

Avez vous deja vu une taxe baisser?

Le seul qui gagnera qqch si cela devait se produire, c'est Elia!
18/03/2015 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
et ses actionnaire$$$$$$$ et mandatair€€€€€€€$$$$$$$$ qui sont ?

Projet Photovoltaique ?
Plus dinfo!
Découvrez DAUVISTER

(Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, sans quitter ce site.)

Page 33 sur 33 Première page - Résultats 1 à 20 sur 650 Page precedente 233132 33


A lire également sur BricoZone...
accord du nouveau GW sur l'énergie.. Par philippe1512 dans Solaire Photo Voltaïque, +10 19/07/2014
Le plan Qualiwatt adopté par le gouvernement wallon Par fafalili dans Solaire Photo Voltaïque, +299 03/03/2014
GWleak : les documents de travail du gouvernement wallon sur le dossier électricité Par marc.d dans Solaire Photo Voltaïque, +37 13/09/2013
Solaire/accord UE-Chine salue un accord conclu Par seiran76 dans Solaire Photo Voltaïque, +26 09/08/2013
Dossier électricité : le Gouvernement wallon décide et rassure ! Par oufouf dans Solaire Photo Voltaïque, +5 22/03/2013


Forum Solaire Photo Voltaïque : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit

Ajoutez votre société