15→10 ans de CV : accord du nouveau gouvernement wallon

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15→10 ans de CV : accord du nouveau gouvernement wallon

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01/10/2014 Vieux  
 
  Autre pays
  dynamitron est connecté maintenant
pour ceux qui sont chez TPCV et en supposant que TVCP aie gain de cause. Je me demande comment la cwape va faire la différence entre les affiliés et les non affiliés.
Ca va leur faire une belle occupation d'aller changer/vérifier que le facteur K des 14000 adhérants est correct.
01/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ils créent un nouveau groupe et y mettent les membres selon la décision de justice.
Le reste, la surcharge de travail que ça causera, ça sera leur problème... (On aura juste la facture qui augmente encore, vu qu'il faudra engager - certainement ! )

01/10/2014 Vieux  
  60 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Il vient en effet de reprendre en interview l'argument « comme le prix des pv a diminué il est logique de diminuer les subsides ».
C'est toujours la même mauvaise foi.
Mais comment cela se fait-il lors des nombreux interviews de Nollet et maintenant Furlan concernant le photovoltaique, que le journaliste ne demande pas d'expliciter comment le ministre justifie la suppression des subsides pour les acheteurs de 2008 à 2011 parce que les prix ont diminué en 2012 et aprés...?
01/10/2014 Vieux  
 
 
Un petit mail pour que notre Ministre se rende compte de ses inepties

On avait le Nullet maintenant c'est Furlan le magicien. Je crois que cette fois ci nous avons encore hérité d'un champion du monde hors catégorie.

Maintenant si il souhaite réaliser sa défense au niveau des tribunaux en arguant du fait qu'il sait qu'il n'a pas tenus les promesse mais que les prix ont baissé ça ne me dérange pas ce sera peut être même amusant

Monsieur le Ministre
Je viens de consulter ma facture d'installation de mon installation photovoltaique de 2009 et forte est de constater que le montant n'a pas changé depuis son émission.
Pourtant vous déclarez que les circonstances économiques ont changé et que la chute vertigineuse du prix des panneaux entraîne que la rentabilité doit être adaptée.
Pourriez vous me fournir rapidement la recette pour que ma facture diminue
(Ps Si vous avez la solution pour modifier les factures après 5 ans, vous pourriez peut être si ce n'est abusé de ma part me fournir l'astuce que je puisse faire l'inverse sur mon salaire.

Et rassurer vous je vous promets à nouveau que je voterais pour vous aux prochaines élections


Pourriez vous me donner la recette
01/10/2014 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Excellent
01/10/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par dynamitron Voir le message
pour ceux qui sont chez TPCV et en supposant que TVCP aie gain de cause. Je me demande comment la cwape va faire la différence entre les affiliés et les non affiliés.
Ca va leur faire une belle occupation d'aller changer/vérifier que le facteur K des 14000 adhérants est correct.
Pour moi la justice ne pourras pas faire la différence entre les membres et nom membres si non discrimination pour moi

Dernière modification par fafalili 01/10/2014 à 22h41.
01/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Pour moi la justice ne pourras pas faire la différence entre les membres et nom membres si non discrimination pour moi
C'est tout à fait possible qu'il y ait une différence.
Ca arrive régulièrement. Encore dernièrement à Charleroi sur la taxe sur les immeubles inhabités --> la Ville a (encore !) perdu en justice, et doit rembourser les plaignants uniquement (pas les autres, même s'ils ont payé la taxe à présent illégale).
01/10/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui mais question comme condamné cela fais jurisprudence donc les petits proprio peuvent aller plus facilement en juste vu que les plaignants ici sont des société immo ? question
01/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
oui mais question comme condamné cela fais jurisprudence donc les petits proprio peuvent aller plus facilement en juste vu que les plaignants ici sont des société immo ? question
Pas très sûr de comprendre ce que tu veux dire.

Toute décision de justice ne fait pas jurisprudence - surtout dans notre système, au contraire du système anglo-saxon.
Un nouveau plaignant devrait refaire toutes les plaidoiries.
01/10/2014 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Vous êtes prêts à dire que l'on fait des Lois sélectives!...
02/10/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Pour moi la justice ne pourras pas faire la différence entre les membres et nom membres si non discrimination pour moi
Bien sûr que si... Certains jugements devant certaines juridictions ne s'appliqueront qu'aux plaignants.

=> La nécessité du mandat signé

R
02/10/2014 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Mouais, dans le cas qui nous occupe , je ne vois pas très bien la RW faire deux régimes distincts pour les rouspeteurs et pour les non rouspeteurs,... légalement ca ne tiens pas la route.
02/10/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par alfie Voir le message
légalement ca ne tiens pas la route.
Ok, peux-tu développer ?
02/10/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Ok, peux-tu développer ?
... s'il-te-plaît
02/10/2014 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par alfie Voir le message
Mouais, dans le cas qui nous occupe , je ne vois pas très bien la RW faire deux régimes distincts pour les rouspeteurs et pour les non rouspeteurs,... légalement ca ne tiens pas la route.
UN....je tiens à préciser que nous ne sommes pas des "rouspèteurs" mais des citoyens , qui sont en train de défendre leurs droits. Cela fait de nous des plaignants qui quand nous aurons gain de cause et en application de la décision de justice pourront demander que soit remboursés des taxes ilégalement perçues ...des indemnités....que la partie adverse prenne en charge les frais de justice..........

Ensuite dans l'exemple d'une taxe reconnue illégale je vois mal qu'elle continue à etre appliquée ........nous avons connu cela rappelez vous la tva sur les voitures d'occasion l etat a perdu ......la tva sur le pris catalogue des voitures neuve sans tenir compte de la ristourne faite encore perdu et si mes souvenirs sont bons c'était à l'europe!!!!!!!
Maitre Misson a un avis éclairé sur le sujet....donc gardez votre salive car vous aurez encore quelques années à exprimer vos doutes sur notre action.
Je n'ai rien contre les contemplatifs mais quand il n'y aura plus rien à contempler ....il sera trop tard.
02/10/2014 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Au message #91, Regis donne la reponse.

Un jugement en cours d'appel par exemple n'aura pas la meme portee qu'un jugement en cours constitutionnelle...
02/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par alfie Voir le message
Mouais, dans le cas qui nous occupe , je ne vois pas très bien la RW faire deux régimes distincts pour les rouspeteurs et pour les non rouspeteurs,... légalement ca ne tiens pas la route.
Et pourtant...
Ca se voit chaque année. C'est tout à fait possible, même probable dans ce cas-ci.

J'ai donné un exemple plus haut.

N'hésitez pas à poser votre affirmation.
02/10/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Et pourtant...
Ca se voit chaque année. C'est tout à fait possible, même probable dans ce cas-ci.

J'ai donné un exemple plus haut.

N'hésitez pas à poser votre affirmation.
Dans ce cas-ci, la loi n'est pas encore votée. Et ils attendent le jugement pour savoir s'ils peuvent l'appliquer. Donc si la loi est illégale, ils ne l'appliqueront pas.

Par contre pour le régime 15->10, la ca peut changer... On pourrait supposer que le juge estime que certains clients ne sont pas rentable avec ce changement de régime et donc seuls ceux qui ont porté plainte et qui rentre dans un certain critère ne voit pas ce changement de régime appliqué.
02/10/2014 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
[quote=franreg;917724]Ok, peux-tu développer ?[/QUOTEà

Ben simplémeut sur base de la jurisprudence comme dis plus haut.Votre avis n est pas plus "développé que le mien"comme vous dites. On y voit juste un argument pour cotiser à tpcv. on en reparlera dans un an sur base du résultat si vous voulez.
cordialement
02/10/2014 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Sur ce point la je ne suis pas d'accord avec vous alfie.

Par exemple l'action en cours d'appel de Liege contre la tarification pourrait ne beneficier qu'a ceux qui se seront joints a celle-ci.

Meme avec la jurisprudence, ceux qui n'auront pas participe a l'action collective devront redemarrer un proces a 0. Et de leurs deniers...

Ceci n'est pas un plaidoyer pour adherer a TPCV mais il est si facile apparemment d'attendre sans rien faire que les autres se battent pour vous...

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