Accord électricité du 12 septembre 2013

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Accord électricité du 12 septembre 2013

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30/09/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Mercredi, si je ne m'abuse, une délégation de TPCV rencontre Nollet (en tous cas et au moins) à propos de cette modification des délais
Rien n'indique que cette modification des délais soit à l'ordre du jour de la rencontre entre TPCV et le cabinet de JMN.
30/09/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
Salut,
Cette mesure est -elle attaquable en justice???
Attaquable ? Oui.

Mon avis personnel est que ce serait l'échec assuré.

30/09/2013 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Rien n'indique que cette modification des délais soit à l'ordre du jour de la rencontre entre TPCV et le cabinet de JMN.
Hello, nous avons en effet demandé que ce point soit à l'ordre du jour.

Régis.
30/09/2013 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Attaquable ? Oui.

Mon avis personnel est que ce serait l'échec assuré.

Et maître Misson que dit-il?
30/09/2013 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par RZBOBS Voir le message
Et maître Misson que dit-il?
Bonsoir, vous devez comprendre que ce que dit le cabinet Misson n'a pas vraiment sa place sur un forum. La communication officielle se fera en temps opportun et en fonction des évolutions des textes à disposition.

Les dossiers sont suivis et analysés. Et il y a de la matière...

Cordialement.

Régis.
30/09/2013 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par franreg Voir le message
Bonsoir, vous devez comprendre que ce que dit le cabinet Misson n'a pas vraiment sa place sur un forum. La communication officielle se fera en temps opportun et en fonction des évolutions des textes à disposition.

Les dossiers sont suivis et analysés. Et il y a de la matière...

Cordialement.

Régis.

Oui je comprends, mais j'ai l'impression de recevoir des coups sans pouvoir les rendre...
01/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
Salut,
Cette mesure est -elle attaquable en justice???
J'ai l'impression que cette modification de délai est plutôt un argument supplémentaire mais de là a aller en justice pour cela me semble déplacé mais évidement ce n'est que mon avis.
01/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
A croire que le gouvernement rajoute douleurs mois après mois, sans émois aucun de leur part.
01/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Merci de regrouper les messages sur l'action de TPCV à la discussion idoine afin de faciliter leur suppression.

01/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par labrique Voir le message
C'est donc manifestement un sujet tabou ?
.
C'était une boutade. Pour le reste, nous avons déjà eu cette discussion.
01/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
ET on ne va pas la relancer ici. On reste sur le sujet.
01/10/2013 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Indécrottable !!!!
01/10/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Potin Voir le message
Je ne comprends décidément pas tous ceux qui critiquent l'inaction (de façade) de TPCV et qui ne saisissent pas eux-même les tribunaux avec les arguments en leur possession, c'est du masochisme.
Que veux tu, sans viser personne, ce n'est pas les généraux qui vont au front pendant une guerre, ils préfèrent donner les ordres en disant aux troupes ce qu'ils doivent faire, tandis qu'eux sont bien assis derrière leur bureau.
01/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Comme l'allongement du délai de paiement des CV vient de faire l'objet d'un décret wallon,
Un arrêté du gouvernement wallon, et non un décret du parlement wallon.
Citation:
il me semble que ce texte s'assimile à un texte juridique et dont parfaitement attaquable !
Oui, il est attaquable, comme je l'écrivais dans le message auquel tu réponds.
Citation:
Merci de dire sur quels éléments se base votre avis pessimiste.
L'argument principal est que le délai de paiement n'était pas fixé par l'autorité publique wallonne jusqu'à présent. C'était simplement une convention entre la CWaPE et Elia.
02/10/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
L'argument principal est que le délai de paiement n'était pas fixé par l'autorité publique wallonne jusqu'à présent. C'était simplement une convention entre la CWaPE et Elia.
Peu importe, que ce serait une convention entre d'autres acteurs encore, elle doit de toute façon se conformer à tous les textes de lois.

Je pense que ni les pouvoirs publics wallons, ni les CWaPE ou Elia, ni les producteurs, personne n'est libre d'agir à sa guise dans ce domaine.

Comme déjà dit, il y a du délai de paiement raisonnable dans l'esprit et des textes importants l'ont transcrit : par exemple, une récente directive européenne.

Il y a plus de grain à moudre. Ce n'est pas mon domaine.

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