Accord électricité du 12 septembre 2013

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Accord électricité du 12 septembre 2013

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10/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Solar photovoltaic systems purchased for household use within the European Union will no longer be subject to any VAT (a type of consumption tax) — even if they don’t produce a net surplus of energy that is then fed back into the grid — as per a new ruling by the European Court of Justice.
Read more at http://cleantechnica.com/2013/06/28/home-solar-pv-in-europe-not-subject-to-vat-consumption-tax-eu-court-rules/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaig n=Feed%3A+IM-cleantechnica+%28CleanTechnica%29
10/10/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
Solar photovoltaic systems purchased for household use within the European Union will no longer be subject to any VAT(...)
A mon avis, uniquement applicable dans les pays où, comme en Autriche, les prosumers revendent leur électricité soit à la compagnie d'électricité (cas de la France), soit au tiers investisseur (cas décrit en Autriche).

Cela ne me semble pas applicable en Belgique, vu que nous ne revendons pas notre électricité (dans certains cas, nous l'offrons même !); il n'y a donc pas d'activité commerciale; simplement un "échange" gratuit de kWh (compensation).
10/10/2013 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
Si j'ai bien compris, il y a pour l'instant 2 exclusions à la nouvelle tarification GRD (chauffage électrique et PAC). Dans mon cas, cette nouvelle "taxe" représentera un montant de ± 400€/an (simulateur TPCV)
Ne faut-il donc pas conseiller aux ménages qui en ont la possibilité d'installer une PAC ?
10/10/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Salut,
Je pense qu'en wallonie il n'y a plus rien a conseiller, tôt où tard lorsqu'ils auront besoin d'argent ils les taxerons tout comme le bois enfin tout.
Pauvre région et dans tout cela ils parlent de relance ???????????????
A+
10/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fabrice_th Voir le message
Si j'ai bien compris, il y a pour l'instant 2 exclusions à la nouvelle tarification GRD (chauffage électrique et PAC). Dans mon cas, cette nouvelle "taxe" représentera un montant de ± 400€/an (simulateur TPCV)
Ne faut-il donc pas conseiller aux ménages qui en ont la possibilité d'installer une PAC ?
Tu confonds deux projets différents. Le premier est de faire payer un tarif par les auto-producteurs. C'est le montant donné par le simulateur TPCV, indépendamment du mode de chauffage. Le second est la tarification progressive de l'électricité pour tous les usagers résidentiels, sauf ceux qui se chauffent à l'électricité.

Si les deux projets sont adoptés, le second aura un petit effet sur le premier. Cet effet sera bénéfique pour les petites installations et néfaste sur les grandes.
10/10/2013 Vieux  
  35 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Railsavoie Voir le message
A mon avis, uniquement applicable dans les pays où, comme en Autriche, les prosumers revendent leur électricité soit à la compagnie d'électricité (cas de la France), soit au tiers investisseur (cas décrit en Autriche).

Cela ne me semble pas applicable en Belgique, vu que nous ne revendons pas notre électricité (dans certains cas, nous l'offrons même !); il n'y a donc pas d'activité commerciale; simplement un "échange" gratuit de kWh (compensation).
D'après ce que je comprend c'est plutôt que toutes les installations de PV ne devrons plus payer la TVA même si ces installation ne produise pas de surplus d'énergie revendu.

Ca touche les pays où les gens revendais leur électricité et demandais à pouvoir déduire la TVA, ceux qui ne pouvait pas revendre, payaient la TVA; Accessoirement pour la Belgique c'est tout à fait applicable, pas de tva même si on ne revend pas.

Mais bon après si la Belgique veut continuer à appliquer la tva, le seul moyen sera un recours à la court de justice européenne... Pas possible pour le commun des mortelles donc.

Dernière modification par prignony 10/10/2013 à 10h49.
10/10/2013 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
merci Marc pour cette clarification.
Bonne journée
16/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
À propos de la tarification progressive de l'électricité, il semblerait qu'il y ait une bonne nouvelle de M. Nollet pour ceux qui ont une résidence secondaire.

Question :
Des personnes connaissent des problèmes d'insuffisance respiratoire ou d'autres difficultés qui les obligent à disposer à la maison d'appareils à oxygène qui sont de gros consommateurs en électricité.
Ces personnes, pour se soigner, vont dépasser le seuil d'électricité prévu pour bénéficier de la réduction et paieront un surcoût.

Monsieur le Ministre est-il conscient de cette situation et qu'a-t-il été décidé de faire pour ne pas pénaliser ces grands malades ?

D'autre part, les mêmes s'étonnent qu'une famille fortunée qui a pu disposer de moyens financiers appréciables pour isoler sa maison et qui a donc un bien qui consomme peu d'électricité puisse bénéficier une seconde fois de la réduction pour une magnifique seconde résidence en Province de Luxembourg, et qui consommera bien entendu en y étant, épisodiquement, très peu d'électricité.
Réponse :
(...)
Vu les difficultés techniques ainsi que le coût de gestion lié à une non-prise en compte des secondes résidences, le gouvernement a décidé de ne pas les exclure [de la TPSF].
http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=50180
16/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Ils ne savant pas écrire correctement de façon clair et limpide au gouvernement ?
Deux fois de la négation dans la phrase ...
16/10/2013 Vieux  
  Namur
 
Je sens que ce concept foireux va imploser quelque part
16/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
By the way, il n'a absolument pas répondu sur la question de fond : la pénalisation des gros consommateurs d'élec pour raison de santé.
16/10/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
J'ai écrit à la NASA, j'ai demandé à ce qu'ils reconnaissent dés à présent l'existence dans leurs atlas astronomiques de la nébuleuse Nollet, à situer entre la grande girafe (pour le dikkenek), les gémeaux ( pour la double face) et la constellation du ...scorpion....pour ses états de faits !
C'est un gros dossier pour eux, m'ont-ils rétorqués !
N'ont pas l'habitude avec de tels ovnis...
16/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Cela devient über ubestusque
16/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
  Yucatan est connecté maintenant
ACTUALITÉ Le gouvernement doit encore améliorer son mécanisme de soutien.
La Cwape, le régulateur du marché wallon de l’énergie, a publié son évaluation définitive de "Qualiwatt", le futur mécanisme de soutien à l’installation de panneaux photovoltaïques. Les remarques principales adressées au gouvernement sont grosso modo les mêmes que celles qui figuraient dans son rapport intermédiaire datant du 25 avril dernier.
La nouveauté est que la Cwape s’est avancée sur une date de mise en œuvre du système Qualiwatt. Une fois le décret publié au Moniteur, les gestionnaires du réseau de distribution auront besoin de six mois pour mettre en place le nouveau mécanisme de soutien. Si le gouvernement ne tenait pas compte de ses remarques, la Cwape estime que la mise en œuvre de Qualiwatt pourrait prendre un an.

"Si un accord est rapidement trouvé au sein du gouvernement wallon, les premières primes Qualiwatt pourraient être délivrées le 1er janvier 2014", nous explique Francis Ghigny, le directeur de la Cwape. Les particuliers qui décideraient d’investir dès le 1er août ou le 1er septembre 2013 pourraient également opter pour Qualiwatt si le gouvernement wallon arrive rapidement à un accord. Il faut effectivement attendre un certain laps de temps entre la commande et l’installation.

Un système encore trop complexe
"Le système Qualiwatt sera plus avantageux que le régime transitoire, note Francis Ghigny. Les rendements financiers sont plus ou moins similaires. Cependant, Qualiwatt est beaucoup plus simple à gérer : il n’y a plus de relevé de production, plus de certificats verts à vendre. Et comme la prime ne dépend pas de la production, une éventuelle panne de l’installation n’est pas synonyme de fin du soutien".

Dans son évaluation, la Cwape se dit satisfaite que le soutien au petit photovoltaïque sorte du système des certificats verts. Elle préconise néanmoins de régler plusieurs points importants pour éviter de rendre le mécanisme trop complexe et trop coûteux.

La Cwape affirme qu’il est possible de rendre Qualiwatt gérable par cinq équivalents temps au lieu de 80 en tenant compte de ses recommandations.

Une prime unique. Le régulateur estime que tous les particuliers doivent recevoir la même prime. Le remboursement de l’investissement serait assuré au bout de minimum huit ans pour pratiquement tout le monde. Une exception concernerait néanmoins les ménages les plus précarisés. Ceux-ci recevraient une triple prime la première année avant de bénéficier du même soutien que les autres les années qui suivent.

Plafond de 3 kWc. La Cwape recommande que la prime soit plafonnée à une puissance de 3 kWc. Cela permettrait de favoriser les ménages les plus pauvres car ceux-ci consomment moins d’électricité. L’avantage est que les installations de moins de 3 kWc déstabilisent moins le réseau.

Pas de calcul tous les deux ans. Le régulateur estime qu’il n’est pas souhaitable de vérifier tous les deux ans si les paramètres définissant la prime collent à la réalité. La prime doit être déterminée au moment de l’investissement et ne plus bouger. Les paramètres déterminant la prime seraient, eux, adaptés tous les six mois.Laurent Lambrecht

http://www.lalibre.be/economie/actua...70dcd3d6ca42c4

Dernière modification par Yucatan 16/10/2013 à 21h28.
16/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Yucatan Voir le message
ACTUALITÉ
... du 19 juin.
16/10/2013 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
  Yucatan est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
... du 19 juin.
Mis à jour le jeudi 05 septembre 2013 à 05h45
03/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour revenir à la longue discussion à ce sujet, voici enfin des chiffres et explications claires sur la moyenne de consommation - que l'on peut voir dans toutes les factures Lampiris :

C'est franchement différent des annonces ministérielles (étonnant.....)

Citation:
Selon les études de la CWaPE, la consommation moyenne annuelle de clients résidentiels correspond à 4 types :

- Le Client à comptage unique (3500 kWh).

- Le Client à double comptage : heures pleines; heures creuses (4800 kWh).

- Le Client tout électrique (compteurs trihoraire, chauffage) (12800 kWh).

- Le consommateur URE; ménage thérorique composé de 2,4 personnes utilisant l'électricité pour un usage spécifique hors chaufffage, eau chaude sanitaire et

cuisson et disposant d'appareils électriques performants (2000 kWh).

13/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Désolé si je pose une question déjà posée... Je viens d'un autre fil de discussion et je n'ai pas le temps (pour le moment) de relire les 34 pages pour trouver l'info que je cherche.

Avez-vous discuté du plan Qualiwatt Vs TPSF.

En effet, le plan qualiwatt calcul la prime selon une modalité "actuelle" (= prix moyen de l'électricité tel qu'il et aujourd'hui). Ce prix moyen va certainement changer avec l'introduction du TPSF.

Pensez-vous qu'il soit possible de chiffrer si en 2015 ce prix moyen va entraîner une variation de + de 10% sur le prix de l'électricité moyen (compte tenu de l'indexation que la CWaPE inclus dans son calcul).

Y aura-t-il d'ailleurs un "prix moyen" d'électricité ???? Puisque le TPSF dépend :
- du nombre de personne dans le ménage
- de la consommation
- du mode de chauffage, etc...


D'avance merci pour vos réponses.


Bien à vous,
13/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Bon anniversaire à l'accord du 12 septembre 2013 !

Il y a un an (et un jour), le GW adoptait la TPFS et Qualiwatt en 2ème lecture et envoyait le projet de réduction des CV de 15 à 10 ans au Conseil d'État.

Une réussite !

C'était l'époque où JMN nous conseillait de nettoyer nos abat-jours...

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