Accord Photovoltaique - CV du jeudi 21 mars 2013

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Accord Photovoltaique - CV du jeudi 21 mars 2013

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25/04/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est la fin de l'octroi anticipé de CV dans le régime transitoire, ce qui me semble assez logique.
M..., tu as raison. Je lis mieux en diagonale de nuit
25/04/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par nikolas Voir le message
J espère que l asbl demandera la publication d'un démenti avec un article clair et honnête.

Parce que tout cette campagne de dénigrement est vraiment malhonnête de la part de nos politiciens.. Ca serait sympa qu ils soient condamnés à publier un correctif et pourquoi pas des excuses... oui je rêve ...
Dans le même étât d'esprit, il serait interessant de faire une contre campagne électorale en 2014 en rappelllant dans la presse le bilan de nos élus...

Et ce jusqu'au jour des élections devant les bureaux de vote...
25/04/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
Dans le même étât d'esprit, il serait interessant de faire une contre campagne électorale en 2014 en rappelllant dans la presse le bilan de nos élus...

Et ce jusqu'au jour des élections devant les bureaux de vote...
En effet, il serait intéressant que l'asbl fasse une campagne de COMMUNICATION auprès des médias, associations diverses et citoyens afin de souligner:
- la non tenue des promesses
- le véritable rendement proposé

Il y a de quoi monter un dossier en bèton avec les déclarations passées de Nollet et compagnies+documents officiels de la région wallone et de la CWAPE

Dernière modification par thierrylen 25/04/2013 à 10h29.
25/04/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est la fin de l'octroi anticipé de CV dans le régime transitoire, ce qui me semble assez logique.
En fait, ce serait plutôt la fin de l'octroi anticipé pour toutes les installations postérieures à la date de parution de cet arrêté au moniteur belge, même celles commandées avant le 31 mars.
25/04/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
En fait, ce serait plutôt la fin de l'octroi anticipé pour toutes les installations postérieures à la date de parution de cet arrêté au moniteur belge, même celles commandées avant le 31 mars.
Oui, je me demandais justement pourquoi invoquer l'urgence si "ce n'est que çà".

L'octroi anticipé est supprimé inconditionnellement. Il y a un effet rétroactif.

Le GW va pouvoir éprouver son argumentaire devant les instances juridiques avant de passer au plat principal (revenir rétroactivement sur d'autres textes de loi concernant les régimes d'octroi).
25/04/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
En fait, ce serait plutôt la fin de l'octroi anticipé pour toutes les installations postérieures à la date de parution de cet arrêté au moniteur belge, même celles commandées avant le 31 mars.
Vous êtes sérieux là ?
C'est encore une autre action rétroactive.
Mais je pense que cet arrêté n'est pas encore paru dans le moniteur belge ou alors je me trompe ?
25/04/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
C'est un projet d'arrêté, pas encore une décision. La remarque « postérieure à la date de parution de cet arrêté au MB » est une supposition de ma part. Le projet parle même d'une prise d'effet le 1er avril 2013.

L'introduction ne laisse aucun doute : « urgence motivée par (...) l’impact spécifique des achats relatifs aux octrois anticipé en 2013 sur ce niveau de surcharge (...) au vu des dernières statistiques disponibles relatives aux commandes d’installations solaires photovoltaïques d’une puissance égale ou inférieure à 10 kW ».
25/04/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Mais je pense que cet arrêté n'est pas encore paru dans le moniteur belge ou alors je me trompe ?
Il n'en est qu'au stade de consultation en extrême urgence de la CWaPE.

Il sera soumis au Conseil d'Etat pour avis ensuite (le texte y fait référence).
25/04/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Ok pour les installations postérieures au 31/03 mais celles commandées avant, c'est une supposition de votre part, rien d'autre ?
25/04/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Ca parle de statistiques relatives aux commandes ...
Dois pas y avoir beaucoup de stat parlant des commandes faites APRES le 31/3 je pense.
25/04/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Ok pour les installations postérieures au 31/03 mais celles commandées avant, c'est une supposition de votre part, rien d'autre ?
Non, c'est très clair : le bout de phrase que j'avais supprimé parle même des statistiques à propos des commandes dont le Gouvernement disposait le 28 mars 2013.
25/04/2013 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est un projet d'arrêté, pas encore une décision. La remarque « postérieure à la date de parution de cet arrêté au MB » est une supposition de ma part. Le projet parle même d'une prise d'effet le 1er avril 2013.

L'introduction ne laisse aucun doute : « urgence motivée par (...) l’impact spécifique des achats relatifs aux octrois anticipé en 2013 sur ce niveau de surcharge (...) au vu des dernières statistiques disponibles relatives aux commandes d’installations solaires photovoltaïques d’une puissance égale ou inférieure à 10 kW ».
Comment peuvent-ils parler d'urgence alors qu'ils parlent de modification depuis fin janvier pour enfin "décider" de mesures le 21 mars? Ils ont incité les indécis à se décider en utilisant des mensonges: "on ne touchera pas aux anciennes conditions etc (effet d'annonce). Et maintenant ils veulent appliquer cette suppression des CV anticipés avec effet rétroactif au 01 avril!? C'est tout simplement révoltant.
25/04/2013 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Guy_4537 Voir le message
Comment peuvent-ils parler d'urgence alors qu'ils parlent de modification depuis fin janvier pour enfin "décider" de mesures le 21 mars? Ils ont incité les indécis à se décider en utilisant des mensonges: "on ne touchera pas aux anciennes conditions etc (effet d'annonce). Et maintenant ils veulent appliquer cette suppression des CV anticipés avec effet rétroactif au 01 avril!? C'est tout simplement révoltant.
Je pense que l'on parle ici des installations dont l'accompte a été payé après le 1er avril... Sinon, je vois mal comment ils pourraient reprendre des CV anticipés délivrés depuis le 1er avril et qui ont déjà été vendu...

En attendant, ces CV anticipés n'étaient pas là pour rien. Il faut savoir que la période d'octroi des CV commence le jour où l'on se voit octroyer le 1er CV. Octroyer des CV anticipativement, c'est raccourcir cette période d'octroi.

Evidement, comme la période d'octroi disparait avec le plan qualiwatt, les CV anticipés ne leur faisaient plus rien gagner...
25/04/2013 Vieux  
  Namur
 
Ce que je crains est que "quelqu'un" leur a conseillé d'aller rapidement au feu avec une petite partie du dossier. Aux seules fins de bétonner l'état d'urgence. Que ce moyen ne soit plus contestable lorsqu'ils voudront nous présenter le gros de l'addition.

L'association TPCV est attentive, on doit le supposer ( vu sa discrétion ).
25/04/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Salut,
Arrêtez de croire au père Noël, par belle où par laide leurs mesures ils les feront passer.
Tôt où tard nous devront bien accepter que nous avons été les pigeons du renouvelable, je constate que les autres filières conservent leurs CV et surtout leurs avantages.
25/04/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par the_cat Voir le message
Je pense que l'on parle ici des installations dont l'accompte a été payé après le 1er avril... Sinon, je vois mal comment ils pourraient reprendre des CV anticipés délivrés depuis le 1er avril et qui ont déjà été vendu...
Il est bien sûr question des CV anticipés qui n'ont pas encore été délivrés, mais y compris pour des installations qui ont été commandées avant le 31/03.
25/04/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
J'espère que tu te trompes dans le cas contraire c'est bien encore une rétroactivité si l'association TPCV ne réagit pas directement c'est mortelle pour la suite.
26/04/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
je ne pense pas qu'il se trompe. Je comprend le texte comme lui (et même sans les derniers détails).
26/04/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
J'ai aussi eu des inquiétudes sur ce point en lisant le texte...

Mais, jusqu'à présent, une installation dont l'acompte est payé avant la fin du régime est considérée comme installée. C'est le décret.
Et puis, il faut respecter les termes du décret pour valider la situation.

Comme c'est le décret, on ne peut pas le changer rétroactivement!
26/04/2013 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
Salut,
N'oubliez surtout pas que demotte a donné tout les textes à la machine de guerre du PS avec leur armada d'avocats et dans les meilleurs de Belgique et là rien ne sera laissé au hasard chaque mots chaque virgules sera épluchés.
Comme beaucoup de choses ont été dites sur les forums, j'espère que la où les ASBL seront armées.
A+
Oui, c'est vrai... on les a vu à l'oeuvre avec les affaires Agusta, Vandenbrouck, Van Cau, Lizin, Daerden, Van der biest , Donfut les affaires pédo.... et beaucoup d'autres ratés que la "machine de guerre " n'a pas su camoufler et que ma mémoire ne parvient pas à retenir vu le nombre ....n'oubliez jamais, disait le sage !

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