Accord Photovoltaique - CV du jeudi 21 mars 2013

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Accord Photovoltaique - CV du jeudi 21 mars 2013

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22/03/2013 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jozette Voir le message
Pour un effet exponentiel, copier le lien sur leur mur facebook pour ceux qui ont un compte...
C'est déjà fait
22/03/2013 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par cox71 Voir le message
une fois de plus, il faut arrêter les calculs. Pourquoi montrer des signes de résignation? Nous ne pouvons pas laisser passer cette décision sous peine d'ouvrir une porte qui, au vue de la façon dont les politiques gèrent NOTRE argent, sera une ouverture sur l'anarchie fiscale. Après, les bons d'états verront leurs taux garantis diminués, le % des taux hypothècaires augmentés pour les crédits en cours ...
D'accord à 100% avec toi. Il ne s'agit pas de négocier mais de faire respecter un engagement contractuel! Comme cela a été évoqué par un autre membre, c'est comme si on annonçait qu'on allait nous couper les 2 bras puis que finalement on se satisfait qu'il n'y en aura qu'un seul de coupé!

Notre installation a un an demain et nous en sommes ce soir à 7070 kW donc 45 CVs. Par année supprimée nous auront donc une perte de 2.925 euros !
Sans ce retour nous n'aurions jamais investi dans les PVs et nous aurions fait des transformations pour, par exemple, enfin offrir à madame la cuisine qu'elle attend depuis si longtemps !

22/03/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par federer Voir le message
Même si je suis peu convaincu par ces émissions:

Sur facebook, ceci vient de tomber :

Touche pas à mes certificats verts (voir page facebook du même nom)
Bonsoir à tous,

La confirmation est tombée aujourd'hui, je serai sur le plateau de l'émission "Mise au point" de la RTBF ce dimanche à 12h00.
Je tenterai de me faire le relais de nos questions en face d'acteurs du secteur et bien sûr de nos mandataires politiques.

Sauf revirement de situation, le ministre Nollet ne sera pas présent. Ce dernier ayant malheureusement décliné l'invitation.

En réponse à ce post, vous pouvez mettre les questions et interrogations que vous souhaitez voir aborder. Avant de poster une question, merci de relire celles déposées par d'autres membres de la page en vue d'éviter les doublons.

Je ne doute pas qu'elles seront nombreuses et de ce fait vous comprendrez que le temps de parole étant limité, toutes ne seront pas abordées. Je ferai de mon mieux.

J'ai d'excellentes nouvelles concernant notre future organisation. Je reviendrai vers vous aux alentours de 22h30 pour vous en faire part.

A tantôt.

Régis.

a voté
22/03/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Guy_4537 Voir le message
Je ne comprends d'ailleurs pas de quoi il parle quand il dit qu'on peut revoir le taux d'une assurance-vie. Le taux d'une assurance-vie de x années mixte traditionnelle ne peut pas être revu, par contre le répartition bénéficiaire est variable.
Chaque branche 21, 23 spécifie clairement les conditions et je n'y ai jamais vu d'effet rétroactif. Les assurances de type"flexi life" ont des taux revus chaque année, mais c'est bien prévu au contrat. Encore un expert de mes 2.
Les taux des branches 21/23 sont revus régulièrement en cours de contrat. Les nouveaux taux s'appliquant aux nouveaux versements effectués. Les versement déjà effectués conservent le taux applicable au moment du versement. Il n'y a donc pas de rétroactivité.
Dans le cas des CV, on pourrait arguer (et le GW ne manquera pas de le faire) qu'il n'y a pas rétroactivité, car le prix des CV déjà vendus n'est pas revu à la baisse, uniquement celui des CV qui seront acquis après amortissement de l'investissement.
22/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par federer Voir le message
Même si je suis peu convaincu par ces émissions:

Sur facebook, ceci vient de tomber :

Touche pas à mes certificats verts (voir page facebook du même nom)
Bonsoir à tous,

La confirmation est tombée aujourd'hui, je serai sur le plateau de l'émission "Mise au point" de la RTBF ce dimanche à 12h00.
Je tenterai de me faire le relais de nos questions en face d'acteurs du secteur et bien sûr de nos mandataires politiques.

Sauf revirement de situation, le ministre Nollet ne sera pas présent. Ce dernier ayant malheureusement décliné l'invitation.

En réponse à ce post, vous pouvez mettre les questions et interrogations que vous souhaitez voir aborder. Avant de poster une question, merci de relire celles déposées par d'autres membres de la page en vue d'éviter les doublons.

Je ne doute pas qu'elles seront nombreuses et de ce fait vous comprendrez que le temps de parole étant limité, toutes ne seront pas abordées. Je ferai de mon mieux.

J'ai d'excellentes nouvelles concernant notre future organisation. Je reviendrai vers vous aux alentours de 22h30 pour vous en faire part.

A tantôt.

Régis.
Pour être efficace, ne devrait-on pas demander à notre Jean-Phi de synthétiser les arguments principalement cités ici, comme il l'a fait pour le post de vente de CV ?
(soit en éditant le même message à chaque fois avec les arguments) ?

(Enfin, si ça ne dérange pas Jean-Phi... qui doit prendre un peu la rançon de la gloire )
22/03/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Oui mais dans les branches 21/23 le taux est garanti chaque année pendant la durée du contrat. Ce qui signifie qu'il ne bouge que 1 fois par an maximum. Mais le taux n'est pas garantit pendant toute la durée du contrat sauf certaines rares sociétés et elles ne peuvent pas bouger leur taux. Tout dépend de ce qui est noté dans le contrat pour ce cas là.
22/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lumi Voir le message
Oui mais dans les branches 21/23 le taux est garanti chaque année pendant la durée du contrat. Ce qui signifie qu'il ne bouge que 1 fois par an maximum. Mais le taux n'est pas garantit pendant toute la durée du contrat sauf certaines rares sociétés et elles ne peuvent pas bouger leur taux. Tout dépend de ce qui est noté dans le contrat pour ce cas là.
La notion importante qui fait toute la différence, est que la révision est prévue et annoncée.

Quand j'écris un contrat avec un sous-traitant, je peux vous assurer qu'à chaque fois, je mentionne si une révision est possible annuellement ou non. Et si c'est non, celui qui veut essayer peut toujours danser sur sa tête.
22/03/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
On est bien d'accord
22/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Pour être efficace, ne devrait-on pas demander à notre Jean-Phi de synthétiser les arguments principalement cités ici, comme il l'a fait pour le post de vente de CV ?
(soit en éditant le même message à chaque fois avec les arguments) ?

(Enfin, si ça ne dérange pas Jean-Phi... qui doit prendre un peu la rançon de la gloire )
Ben si quelqu'un connait Regis
22/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Marc tes prix sont tres realistes selon moi.

Paye environ 5EUR/Wc htva mi 2009.
Un peu moins de 4EUR/Wc htva automne 2010.
22/03/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Je confirme : en branche 21 le taux au moment du versement est acquis pour le durée. Pour les cv il n'y a pas d'ambiguité possible. Pour la nuance valeur de l'installation ou durée du prêt pourrait s'expliquer ainsi : si financement par crédit à 100 % : jusqu'a remboursement total. Si financement partiel : jusqu'à ce que le montant facturé soit atteint.
22/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Peche sur Apere...

Accord Photovoltaique - CV du jeudi 21 mars 2013

22/03/2013 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par dufleuve Voir le message
Les taux des branches 21/23 sont revus régulièrement en cours de contrat. Les nouveaux taux s'appliquant aux nouveaux versements effectués. Les versement déjà effectués conservent le taux applicable au moment du versement. Il n'y a donc pas de rétroactivité.
Dans le cas des CV, on pourrait arguer (et le GW ne manquera pas de le faire) qu'il n'y a pas rétroactivité, car le prix des CV déjà vendus n'est pas revu à la baisse, uniquement celui des CV qui seront acquis après amortissement de l'investissement.
Pour clarifier ma pensée, dans les assurances, les règles de variation de taux sont clairement établies. Si un taux est lié à un panier d'action, on comprend que le taux est variable. Dans le cas des CV, aucune clause de variabilité n'est prévue; c'est pourquoi, il me semble qu'on peu affirmer qu'une modification du prix pendant les 10 ou 15 ans est exclue, sinon il fallait le prévoir explicitement (même en petit caractères). N'étant pas juriste, il faudrait soumettre à une personne compétente.
22/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Ben si quelqu'un connait Regis
Ca j'en sais rien, mais je me disais juste qu'un beau résumé, bien fait, serait plus percutant que des messages personnels de tout un chacun.
... et que donc, ce message aurait bcp plus de chance d'aboutir sur le plateau TV.
22/03/2013 Vieux  
 
  Liège
 
En cas de panne de l'onduleur, il faudra calculer avec le nouveau système s'il n'est pas plus rentable de changer la totalité de l'installation en la déclarant en nouvelle installation.

Dernière modification par roxi212 22/03/2013 à 23h56.
22/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Ca j'en sais rien, mais je me disais juste qu'un beau résumé, bien fait, serait plus percutant que des messages personnels de tout un chacun.
... et que donc, ce message aurait bcp plus de chance d'aboutir sur le plateau TV.
C'est pas de la mauvaise volonté mais j'ai pas énormément de temps pour préparer un truc "bien écrit" d'ici dimanche...
22/03/2013 Vieux  
  Liège
 
Comment pourra t-on encore faire confiance aux politiques???

pourquoi flinguer les investisseurs et le marché photovoltaique?, et les grosses entreprises Eoliens? on les laisse tranquilles?

Il n'y a pas que les nantis qui ont installés comme ont peut trop souvent le voir dans les médias mais qu'il y a aussi les "petits gens" qui ont fait des prêts sur 10 ans, et qui seront dans les ennuis si il ne font pas un minimum de gain pour l'entretien de l'installation ainsi que panne

il y a tellements de questions que l'ont pourrait poser
23/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Ca j'en sais rien, mais je me disais juste qu'un beau résumé, bien fait, serait plus percutant que des messages personnels de tout un chacun.
... et que donc, ce message aurait bcp plus de chance d'aboutir sur le plateau TV.
Si je puis me permettre, il faudrait respecter le principe KISS : keep it simple, stupid.

Que ce Régis se rende sur le plateau avec la brochure du GW "du Soleil au courant" où il est inscrit que les 65 € sont légalement garantis 15 ans, non ?
23/03/2013 Vieux  
  34 ans, Liège
 
https://www.facebook.com/permalink.p...412 227549441

Citation:
Bonsoir,

Je vous avais PROMIS( ) une réaction pour 22h30, je suis en retard, veuillez m'excuser. (c'est la moindre des choses)

Un cabinet d'avocat liégeois a accepté non pas de NOUS défendre mais bien de défendre notre cause. Là est le plus important.

Dans un but de totale transparence, nous allons constituer une ASBL qui aura un double but :
1) nous représenter dans notre "combat"
2) PERENISER notre action dans le temps.

Je m'explique.

Si nous obtenons gain de cause dans notre action, le but ne sera pas de fermer cette page et de dire "merci à tous". Non.

Nous sommes 100.000 propriétaires d'installations photovoltaïques dans notre belle Wallonie sans aucun organe représentatif !

Nous allons le créer! Ensemble!

A cette fin, nous allons désigner un conseil d'administration chargé de défendre TOUS les détenteurs d'installations photovoltaïques en Wallonie.

Cette ASBL aura pour but d'avoir un "poids" juridique et électoral si d'autres décisions défavorables à l'avenir devaient survenir et ce pour les anciennes installations comme pour les nouvelles.

Je place les modalités d'une première réunion sur cette même page dès demain.

Non, vous n'êtes pas seuls. Ensemble nous sommes plus forts !

D'ores et déja, merci de partager cette page à un maximum de vos contacts qui possèdent des Panneaux photovoltaïques via un message personnalisé. Pour ce faire, faites "partager" puis "à" et taper le nom de vos contacts qui doivent apparaître en bleu.

Merci d'ores et déja pour vos encouragements, ce combat n'est pas le mien.............. C'est le NÔTRE.

Bonne nuit. A demain.

Régis

23/03/2013 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Pour ce qui est de la rétroactivité, voici un article paru dans l'echo de ce vendredi :

Questions à J Bourtembourg, avocat spécialisé en droit public et administratif.

Q : Peut-on changer les règles du jeu en cours de route?

R : Oui, sur le principe, la loi du changement en droit permet à l'autorité publique de changer les règles du jeu pour l'avenir. Ce n'est pas choquant, car sans changement, c'est l'immobilisme. Prenez l'exemple d'une assurance-vie souscrite par un particulier qui est de x%, rien ne garantit ce pourcentage. Le même cas de figure peut se retrouver dans une planification de pension. Cette planification est réalisée en fonction de règles actuelles, mais rien ne dit que la taxation ne sera pas doublée demain. La réglementation peut changer et ce n'est pas choquant. Le fait de priver un particulier d'une rentabilité escomptée n'est juridiquement pas critiquable.

Q : Des recours sont-ils néanmoins envisageables ?

R : Dans une série de cas, on ne modifie pas une situation. Il y a cependant une nuance que l'on peut apporter dans le dossier des CV. Ici, des tiers investisseurs sont intervenus dans le jeu. Ces personnes ont financé les installations PV de particuliers en échange des CV. Si on change rétroactivement les montants des CV, ces tiers investisseurs se retrouvent spoliés.

Q Cela dit, changer les règles du jeu, même si c'est légal, n'est-ce-pas un signal particulièrement négatif quand il vient d'une autorité publique?

R : Effectivement, changer les règles du jeu est un message très négatif pour les investisseurs. Comment peut-on encore faire confiance? Sur le plan politique et économique, le signal est très mauvais. Dans les pays émergents, on tente de sensibiliser les autorités sur l'importance d'avoir un régime de protection stable pour les investissements.

Conclusion : Comme prévu, incompétents mais pas complétement stupides, cela risque d'être chaud pour qu'un particulier obtienne quoi que ce soit en plus de ce qu'ils voudront bien nous laisser. Deuxièmement, les tiers investisseurs qui sont en partie responsables du prob, pourraient eux avoir une chance. Et enfin, avec encore un peu de temps, nous serons bientot un pays émergent...

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