Accord Photovoltaique - CV du jeudi 21 mars 2013

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Accord Photovoltaique - CV du jeudi 21 mars 2013

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29/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Le Walbanais Voir le message
Donc c'est clair et bétonné dans cet arrêté que l'on bénéficie de la garantie de rachat au prix minimum de 65 EUR à charge du gestionnaire de réseau et ce pendant 180 mois pour les installations inférieure ou égale à 10 kW. C'est bien ça? Ou bien il y a quelque chose qui m'échappe encore?
La durée est bétonnée dans cet article-là. Le prix est dans un autre article (Art. 24quinquies), qui est moins bétonné à mon avis.
29/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
John on peut deja essayer de prendre ca en compte dans le rendement annuel: au lieu de 850, retirer le % perdu a cause des surtensions...
29/03/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
La durée est bétonnée dans cet article-là. Le prix est dans un autre article (Art. 24quinquies), qui est moins bétonné à mon avis.
Je pense que les avocats et juristes vont nous retourner ca dans tous les sens pour que ca passe juridiquement. Ils vont eviter de modifier certaines choses qui sont trop facilement cassables.

Donc je penche comme toi pour une duree de 15 ans inchangee mais une valeur de CV qui ne sera plus garantie du tout apres l'amortissement.
29/03/2013 Vieux  
 
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Phillivolt, on peut pas dire que vous n'y mettez pas du coeur!
Disons que je me sens concerné à plus d'un égard...

Pour le reste, tant que l'on n'a pas 'leur' proposition détaillée déterminant les paramètres qui pourraient effectivement être pris en compte, difficile de se prononcer et toute projection est inutile...

Par contre, ce sera à retourner dans tout les sens pour voir s'il n'y pas d'effet pervers.
Soit ils attendent après ou le 1 avril si c'est une "bonne blague", ils en auront fait ainsi passer un max dans le train de mesure suivant (Qui signe "en blanc" ?) Soit ce n'est pas encore ficelé et ils planchent sur le projet...

Dernière modification par Philivolt 29/03/2013 à 17h51.
29/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Philivot, si je peux me permettre, je pense qu'il faut atténuer quelques propos et réthoriques connotées "syndicalisme de gauche" si vous voulez avoir un minimum d'impact auprès d'un journaliste du Vif.
D'autant que le message est long. Il a beau être clair, la personne qui le lira est humaine...
(Juste mon avis)
29/03/2013 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Philivot, si je peux me permettre, je pense qu'il faut atténuer quelques propos et réthoriques connotées "syndicalisme de gauche" si vous voulez avoir un minimum d'impact auprès d'un journaliste du Vif.
D'autant que le message est long. Il a beau être clair, la personne qui le lira est humaine...
(Juste mon avis)
Je pense aussi que quelques phrases percutantes seraient les plus efficaces. Un peu comme un beau dessin vaut un long discours.
29/03/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
La durée est bétonnée dans cet article-là. Le prix est dans un autre article (Art. 24quinquies), qui est moins bétonné à mon avis.
Art. 24quinquies. "Le prix du certificat vert pour lequel le gestionnaire du réseau de transport local se voit imposer une obligation d’achat est fixé à 65 euros"


Suis pas juriste, mais c'est clair non ??
29/03/2013 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
J'ai fait un petit tableau Excel qui tente de quantifier la difference entre ce qu'on nous avait garanti et ce qu'on nous propose maintenant.

http://jalhay.info/divers/Rentabilite_nvsystemeCV.xls

Il y a une variable nommee "Taxe sur energie produite". C'est le parametre a faire jouer pour arriver a un TRI de 7%. Ce chiffre peut etre positif (taxe) ou negatif (revenu) selon votre situation.

Salut,

Ca veut dire quoi ce chiffre?? Manque à gagner -8272 ??


TRI

7%
Manque a gagner -8275,3203 EUR
29/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
bah que tu recevras 8275 euro en moins que lors du calcul des conditions précédentes.
29/03/2013 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
bah que tu recevras 8275 euro en moins que lors du calcul des conditions précédentes.
Comme le chiffre est négatif, j'ai espéré .
29/03/2013 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Je pense que les avocats et juristes vont nous retourner ca dans tous les sens pour que ca passe juridiquement. Ils vont eviter de modifier certaines choses qui sont trop facilement cassables.

Donc je penche comme toi pour une duree de 15 ans inchangee mais une valeur de CV qui ne sera plus garantie du tout apres l'amortissement.
Si la décision après recours en justice n'est pas cassée, je ne crois plus en la justice.
1) Il y a quand même bien tromperie puisque personne n'avait imaginé autre chose qu'une garantie pure et simple de 65 euros pendant la durée promise.(voir différents prospectus émis par la RW)
2) On peut difficilement arguer du fait d'une situation subite et imprévisible. voir article
http://www.lavenir.net/extra/photovolta%C3% ou l'historique est très objectif, contrairement à la position qui semble celle de la RTBF, Le Vif..
D'autre part, je lis l'impact qu'aurait un taux de 7%, mais le fond n'est pas combien on va perdre mais qu'on revient sur une garantie formelle et écrite. En résumé, l'aspect intention de tromper et l'absence de réactivité ( modifier à temps les conditions des nouvelles installations, donc sans effet rétroactif)devrait être défendu avec la plus grande fermeté.
29/03/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par Guy_4537 Voir le message
Si la décision après recours en justice n'est pas cassée, je ne crois plus en la justice.
1) Il y a quand même bien tromperie puisque personne n'avait imaginé autre chose qu'une garantie pure et simple de 65 euros pendant la durée promise.(voir différents prospectus émis par la RW)
2) On peut difficilement arguer du fait d'une situation subite et imprévisible. voir article
http://www.lavenir.net/extra/photovolta%C3% ou l'historique est très objectif, contrairement à la position qui semble celle de la RTBF, Le Vif..
D'autre part, je lis l'impact qu'aurait un taux de 7%, mais le fond n'est pas combien on va perdre mais qu'on revient sur une garantie formelle et écrite. En résumé, l'aspect intention de tromper et l'absence de réactivité ( modifier à temps les conditions des nouvelles installations, donc sans effet rétroactif)devrait être défendu avec la plus grande fermeté.
L' Arrêté ne va pas sortir demain. Je doute que le GW ne demande pas l'avis préalable du Conseil d'Etat après le travail des avocats/juristes.

Pour le reste, on avait déjà évoqué le problème bien avant cette action du GW, à une époque où il n'était que question de toucher à la compensation.

Je m'étais déjà étonné de l'attitude de la RW si ce n'est pas bétonné par la loi, vu qu'elle aura laissé le secteur et les WinWin attraper pendant 4 ans les petites gens avec la promesse de disparition de la facture. C'était noir sur blanc dans tous les calculs annexés aux devis.
29/03/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Question pour un champion:

J'ai vendu voici 6 mois un immeuble sur lequel j'ai installé des panneaux en 2010, en conservant les CVs jusqu'en 2025. (Si, c'est possible, c'est dans l'acte notarié et la Cwape offre cette possibilité.)

L'acquéreur est donc propriétaire de l'installation, mais il doit me communiquer annuellement le relevé des CVs, je les revends au plus offrant comme vous faites tous avec vos CVs.
Très simple avec le système actuel.

Mais quid avec le système rétroactif à la Nollet??
29/03/2013 Vieux  
 
  49 ans, Liège
 
salut les amis .. comment aller voir sur la cwape pour voir si c est 10 ans ou 15 ans merci a vous ( le gouvernement wallons me degout...e change tout le temps les regle c etais deja comme sa avec l aeroport de bierset zone a un jour zone b un autre jour sa a durer + 5 ans avant de me racheter ma maison a+
29/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Sanssueur Voir le message
Question pour un champion:

J'ai vendu voici 6 mois un immeuble sur lequel j'ai installé des panneaux en 2010, en conservant les CVs jusqu'en 2025. (Si, c'est possible, c'est dans l'acte notarié et la Cwape offre cette possibilité.)

L'acquéreur est donc propriétaire de l'installation, mais il doit me communiquer annuellement le relevé des CVs, je les revends au plus offrant comme vous faites tous avec vos CVs.
Très simple avec le système actuel.

Mais quid avec le système rétroactif à la Nollet??
Sur base des éléments dont on dispose, voilà ce à quoi je m'attends : après quelques années, par exemple à partir de 2017, tu auras toujours tes CV mais ils ne seront plus garantis à 65 €, et il aura une réduction sur la facture d'élec moins conséquente.
29/03/2013 Vieux  
 
 
 
Vous savez pour moi, le problème il est très simple. Pour l'instant on fait face à des politiciens (ANTOINE,NOLLET,DEMOTTE) qui luttent pour sauver leurs peaux. Ils vont faire appel à tous les moyens possibles (juridique, désinformation, contrôle des médias) pour essayer d'y parvenir. Car ne vous trompez pas, les arrêtés sont très clairs, nous avons bien droit à nos CV pendant une durée de 15 (ou 10 ans selon le régime) garanti au prix de rachat minimum de 65 EUR. Seulement, comme vous le savez, ce que ces grands génies de la politique ont omis de préciser, c'est que ce prix minimum de rachat, à charge du gestionnaire de réseau de transport local, et bien il serait répercuté sur l'ensemble des consommateurs. Ça c'est la seule vérité et c'est ce que ces politiciens avaient décidés. Maintenant que la bulle des CV explose, ces politiciens sont trop lâches que pour prendre leurs responsabilités et assumer leurs erreurs face aux électeurs. Ils préfèrent montrer du doigt les vilains profiteurs du système que nous sommes (mais adulé à une autre époque pas si lointaine), plutôt que de subir la loi des urnes.
29/03/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Merci Marc.

Qui vivra verra.
29/03/2013 Vieux  
 
  49 ans, Liège
 
tout a fait d accore avec toi c est une belle bande de trou duc...se noletdemotentoine
29/03/2013 Vieux  
  44 ans, Namur
 
Réponse de Mr Borsus à mon e mail de mécontentement en date du 19/3:

Cher Monsieur xxxxxx,
J’accuse bonne réception de votre mail et vous en remercie.
Je comprends tout à fait votre colère et je la partage : le Gouvernement wallon a trahi les 100.000 ménages et les centaines d’entreprises qui ont répondu à la politique de ce même gouvernement…
Cette situation est inadmissible à bien des égards.
Tout d’abord, le Gouvernement wallon foule les principes fondateurs de notre Etat de Droit relatifs à la prévisibilité de la norme, à la sécurité juridique, à l’égalité des belges devant la règle, … C’est notre motivation première dans notre combat contre cette décision injuste.
Quant à la règle du « remboursement de l’installation », elle nous semble tout simplement impraticable. En effet, cela reviendrait à scanner les 100.000 installations existantes afin de vérifier la durée de ce remboursement. C’est illusoire de croire que cela ne va pas déboucher sur des dérives et des injustices.
Par ailleurs, le Gouvernement wallon avait toutes les clés en main dès 2010 – c’est-à-dire dès les premiers avertissements de la CWAPE – pour rectifier la situation de bulle ou de dérapages budgétaires tels que l’on a pu le constater. Depuis 2009, le Gouvernement a procédé à des mesures au coup par coup et de plus, de manière rétroactive aggravant de la sorte la prévisibilité et la stabilité du régime lancé. Le Gouvernement a donc géré la situation à la légère. On le remarque encore aujourd’hui avec le nouveau régime de soutien post-31 mars 2013. A l’heure d’aujourd’hui, le nouveau système reste flou, la période transitoire est inconnue, … Bref, comment croire encore aux annonces du Gouvernement dans de telles conditions ?...
En outre, nous réclamons la transparence. Cela fait défaut depuis des années. Outre une commission parlementaire spéciale visant à éclairer les responsabilités de chacun, un réel audit réalisé par la Cour des comptes doit être lancé. La lumière doit être faite et rendue publique quant aux coûts de l’ensemble de l’édifice « vert » et notamment bien entendu l’éolien.
Enfin, nous pensons que les promesses doivent être honorées. Une « garantie » est une garantie. C’est à mon sens indiscutable.
Pour l’avenir, le soutien au renouvelable doit être drastiquement revu à la baisse. La surenchère pour atteindre 37,8 % d’énergie verte en 2020 (au lieu de 20 % imposés par l’Europe) est irresponsable. Quant au soutien à accorder par filière, il doit être ajusté annuellement et correspondre à un juste retour sur investissement.
Pour l’heure, je le déplore, le climat de confiance entre les Autorités wallonnes et les citoyens est rompu ; cela met inévitablement en difficulté les ménages ayant investi, les ménages ayant en projet d’investir et les entreprises du secteur photovoltaïque. C’est un immense gâchis. Nous en sommes profondément meurtris.
Nous avons aussi mobilisé une expertise juridique sur le sujet en appui de la lutte contre ces textes à venir.
Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-joint le projet de note de décision tel qu’il a été présenté au Gouvernement de ce jeudi 28 mars.
Je reste bien entendu à votre écoute.
Meilleures salutations,
Willy Borsus
29/03/2013 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Le Walbanais Voir le message
Vous savez pour moi, le problème il est très simple. Pour l'instant on fait face à des politiciens (ANTOINE,NOLLET,DEMOTTE) qui luttent pour sauver leurs peaux. Ils vont faire appel à tous les moyens possibles (juridique, désinformation, contrôle des médias) pour essayer d'y parvenir. Car ne vous trompez pas, les arrêtés sont très clairs, nous avons bien droit à nos CV pendant une durée de 15 (ou 10 ans selon le régime) garanti au prix de rachat minimum de 65 EUR. Seulement, comme vous le savez, ce que ces grands génies de la politique ont omis de préciser, c'est que ce prix minimum de rachat, à charge du gestionnaire de réseau de transport local, et bien il serait répercuté sur l'ensemble des consommateurs. Ça c'est la seule vérité et c'est ce que ces politiciens avaient décidés. Maintenant que la bulle des CV explose, ces politiciens sont trop lâches que pour prendre leurs responsabilités et assumer leurs erreurs face aux électeurs. Ils préfèrent montrer du doigt les vilains profiteurs du système que nous sommes (mais adulé à une autre époque pas si lointaine), plutôt que de subir la loi des urnes.

C' est tout à fait ça!

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