Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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31/05/2013 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par observateur Voir le message
D'après mes infos, c'est de l'ordre de 1500 Kw/10.000 km. A vérifier
Oui C'est +/- 15 ou 16 kw pour 100 km .Moi qui ai acheté une "ion", je me suis aussi étonné de ne pas voir la voiture électrique au coté du chauffage et des pacs.
31/05/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
J'espère que quelqu'un aura le culot de poser la question de la rétroactivité dans ce qu'elle est incomaptible avec un Etat de droit !

J'espère aussi que la langue de bois ne sera pas présente (mais je rêve pour sûr) !


Dans l’ABSURDE voici un calcul fait à la grosse louche je vous l’accorde.

Si j’ai bien compris, d’après le nullet et co, (Le gouvernement estime qu’avecce mécanisme, près de 80 % des Wallons payeront une facture moindre.)donc en ce qui concerne les 20% restant,eux vont financer cette donation de 500kwh…

Ceux qui vont passer au tiroir caisse sont ceux qui ont une consommation supérieure à 5000kwh(pas de chance pour moi je suis dedans)

Possédant une installation depuis 2010 ainsi qu’un compteur dit intelligent (hé oui vraiment pas dechance non plus de ce côté là)d’une puissance de 7000kwc pour une productionattendue de +-6000kwh, voilà mon résonnement

Tarif d’injection -> 7kwc X 55€ X 1.21 de TVA= 465,85€

+-1.500.000 ménages->80%->=1.200.000 X 500 kWh=600.000.000 kWh X 0.18€ =108.000.000€

Cette somme va être payée par qui ( attention que les GRDs n’aime pas QUE L’ON TOUCHE A LEUR DIVIDENTE) donc de leurs côtés cela doit être une opération blanche…

108.000.000: 3000000 NANTIS ,SPECULATEURS, PROFITEURS,CLASSE MOYENNE,ETC= 36€ CHACUN

Noter que dans la note du Nullet, celui qui consomme 7500kwh n’aura qu’une différence de 61€ (mais bon nous on sait qu’il n’était pas mauvais mais TRES MAUVAIS EN MATHEMATIQUE)

Donc pour mon calcul, j’additionne 465.85 injection +36 de cadeau = 501,85€

Ce n’est pas fini, on consomme soit disant 20% de l’électricitéproduite et on pompe le reste les mauvais jours SICd’où->6000 kWh produit->4500 kWh injectés donc en ce qui me concerne l’usuredu réseau et le compteur intelligent, voilà t’il pas que je repaye 4,5 X 55€ X1.21 tva= 299,475€ pour boucher le trou du manque à gagner des GRDs

Total de l’histoire

501,85+299.475=801,325€ de taxe X par 10 ans+l’index disons 2% /an= +/-10500

En sachant que mes débours pour l’installation s’est faite àdu 4.6€/WC tva comprises et intérêt duprêt compris également, est t’iljudicieux de laisser tout ce brol sur mon toit ??



J’arrête là et je vais me resservirun bon apéro au fait c’est j’en suis au quantième…….hic



ET BON ANNIVERSAIRE A TOI LABRIQUE

Dernière modification par maxou 03/06/2013 à 09h58.
31/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Très bien vu John_Steeds. En effet, ça mérite d'y porter attention !

D'un autre côté, j'aurais bien envie de dire : laissons-les bien faire jusqu'au texte de loi. Car ils semblent avoir choisi une voie facilement attaquable.
31/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par maxou Voir le message
Possédant une installation depuis 2010 ainsi qu’un compteur dit intelligent (hé oui vraiment pas dechance non plus de ce côté là)d’une puissance de 7000kwc pour une productionattendue de +-6000kwh, voilà mon résonnement

Tarif d’injection -> 7kwc X 55€ X 1.21 de TVA= 465,85€
Si ton compteur mesure séparément l'injection et le prélèvement, tu ne sera pas concerné par le forfait pour le tarif réglementé (les 55 €).

Si les règles sur la compensation totale changent, tu devras payer le tarif réglementé sur l'énergie prélevée, plus le tarif réglementé sur l'énergie injectée, qui est nul chez certains GRD et négligeables chez d'autres.
31/05/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
J'espère que quelqu'un aura le culot de poser la question de la rétroactivité dans ce qu'elle est incomaptible avec un Etat de droit !

J'espère aussi que la langue de bois ne sera pas présente (mais je rêve pour sûr) !
Il faut une attaque bien frontale, lui taper les textes à la gueu. -pardon- au visage, et lui faire cracher ce que sont en réalité les 7%.
31/05/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Prenons l'exemple d'une installation de 2008.
D'après le texte ci-dessus, 10 ans après l'obtention du premier CV, le ministre concerné peut réduire le nombre de CV par un facteur K.
Donc, dans le cas de l'installation de 2008 et suivant le texte, c'est la responsabilité du ministre en charge en... 2018, de déterminer ce facteur K. et, éventuellement de réduire le nombre de CV.
En clair, si on lit bien le texte, Nollet en 2013, n'a AUCUN droit de préjuger de ce que sera la décision du ministre en 2018 et encore moins ce que sera la valeur(2018) de ce facteur K.
C'est encore plus simple. La loi dit que le facteur k qui s'applique et celui de la mise en service, i.e. « l'obtention du certificat de garantie d'origine », avec une dérogation pour le PV <= 10 kW disant que c'est la date de la décision d'investir.

Vont-ils essayer de réécrire ce passage de la loi ?
Pour une (unité de production – AGW du 8 janvier 2009, art. 3, 2°) donnée, le facteur « k » applicable est celui en vigueur au moment de l’obtention du certificat de garantie d’origine (concerné – AGW du 8 janvier 2009, art. 3, 2°).
(Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique, correspondant à une partie ou la totalité de l’investissement a été conclu, ou à la date d’attribution du marché public pour ce qui concerne les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. Cette dérogation n’est acquise que si la réception par l’organisme de contrôle intervient dans les six mois à compter du paiement de l’acompte, ou de la conclusion du prêt, ou de la conclusion du marché avec l’entrepreneur. Le respect de ces conditions est déterminé selon les modalités précisées par la CWaPE – AGW du 24 novembre 2011, art. 1er).
31/05/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
@labrique,
Il irait affronter les nord-coréen avec des Arc à flèches
31/05/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
C'est encore plus simple. La loi dit que le facteur k qui s'applique et celui de la mise en service, i.e. « l'obtention du certificat de garantie d'origine », avec une dérogation pour le PV <= 10 kW disant que c'est la date de la décision d'investir.

Vont-ils essayer de réécrire ce passage de la loi ?
Pour une (unité de production – AGW du 8 janvier 2009, art. 3, 2°) donnée, le facteur « k » applicable est celui en vigueur au moment de l’obtention du certificat de garantie d’origine (concerné – AGW du 8 janvier 2009, art. 3, 2°).
(Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique, correspondant à une partie ou la totalité de l’investissement a été conclu, ou à la date d’attribution du marché public pour ce qui concerne les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. Cette dérogation n’est acquise que si la réception par l’organisme de contrôle intervient dans les six mois à compter du paiement de l’acompte, ou de la conclusion du prêt, ou de la conclusion du marché avec l’entrepreneur. Le respect de ces conditions est déterminé selon les modalités précisées par la CWaPE – AGW du 24 novembre 2011, art. 1er).
Tout à fait.
Je ne comprends pas l'amateurisme des "conseils" de la RW et de son gouvernement.
1. l'Article prévoit que la prérogative de faire intervenir le facteur K, ne peut se faire que 10 ans après l'obtention du premier CV.
2. Le facteur K est explicitement décrit dans un autre article. Celui que tu reprends ci-dessus.

Le GW base sa réflexion sur 2 interprétations erronées de ces articles.
1. la période de 10 ans n'est pas encore atteinte. Ils ne peuvent donc modifier cette disposition qui ne leur appartient pas.
2. De même pour le facteur K.
a) le délai n'est, ici non plus, pas respecté. il faut 10 ans, après l'octroi du premier CV, pour qu'un ministre puisse faire appel au facteur K.
b) Ils changent la valeur juridique fixée du facteur K.

C'est donc une rétroactivité "anticipée"...
Ils peuvent tourner le nouveau texte dans tous les sens, ces 2 éléments: le délai et la facteur K, resteront invariables.
31/05/2013 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
A propos, est-ce que quelqu'un comprend ce que deviennent les CV arès les 10 - ou 15 - je ne sais plus trop - ans?

Est-ce que le système est remplacé par "autre-chose" après? Les pauvres victimes qui ne recevraient plus de CV entre les 11ème et 15 ème années, recevraient-ils quelque-chose (je suggère un mouchoir pour pleurer, ou un AK47 pour aller régler le compte de qui de droit), à nouveau, à partir de la 16 ème année?

Les CV qui disparaissent, ce n'était pas prévu dans les projets initiaux, il y a 2 ans... On faisait des plans sur 20 ou 30 ans, certe en ne sachant pas quel serait le cours des CV dans aussi longtemps...

Petite suggestion: on pourrait revendre nos panneaux aux chinois, d'occasion à bas prix, il paraît qu'ils veulent devenir ecolo... et ils connaissent le produit, c'est eux qui les ont construit... :§
31/05/2013 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par restonszen Voir le message
Les pauvres victimes qui ne recevraient plus de CV entre les 11ème et 15 ème années, recevraient-ils quelque-chose (je suggère un mouchoir pour pleurer, ou un AK47 pour aller régler le compte de qui de droit), à nouveau, à partir de la 16 ème année?
J'ai reçu ma factures Electrabel, et je dois payer un "coûts énergie verte : certificats verts imposés par les autorités".
La pauvre victime, c'est plutôt moi, qui n'a rien demandé à personne et qui paie pour vos conneries.
31/05/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
@Labrique

Bonne anniversaire, cher voisin et en forme comme je vois
31/05/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Torpedo Voir le message
J'ai reçu ma factures Electrabel, et je dois payer un "coûts énergie verte : certificats verts imposés par les autorités".
La pauvre victime, c'est plutôt moi, qui n'a rien demandé à personne et qui paie pour vos conneries.
Et ce n'est pas fini... demain, on va y ajouter ceux de l'éolien!
C'est pourquoi j'ai mis quelques panneaux pour amortir ce coût.
31/05/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Croyez-vous qu'ils vont tomber dans le.... panneau ?!

On peut toujours se cotiser pour offrir à nullet un aller simple pour la Chine
comme conseiller en énergie verte [de rage].
On va voir combien de temps ils pourront le garder !
.

Alors Labrique, on a toujours du souffle ? Bon anniversaire !

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