Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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31/05/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Susocalory Voir le message
J'aime bien dans EDORA News :
  • L’amortissement des installations résidentielles existantes ne sera pas compromis (Solwatt).----> AARRG !!!
  • 31.05.2013 Photovoltaïque : le Gouvernement apporte de la clarté
    ----> AARRG !!!
Le développement de la filière s’inscrira dans la durabilité, tant pour le photovoltaïque industriel que pour le résidentiel. ----> AARRG !!!


À priori aucune installation PV ne devrait être en difficulté par rapport à son amortissement ----> AARRG !!!

ARRÊÊÊTEEEZZ !!!!!!! Retenez-moi où je fais un malheur.....
http://www.edora.org/2012/news-photo...larte-165.html
31/05/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Merci Marc !



Excusez-moi, mais c’est pourtant quelque part une discrimination !
Si on accorde un cadeau aux uns, on devrait en toute logique comptable en faire aux autres…
Vous oubliez aussi que tous les prosumers ne consomment pas ce qu’ils produisent :
En fait, ils vont comme moi veiller à rester pur auto-consommateurs.
Certes, s’ils dépassent de 500kWh, ce sera donc aussi gratuit pour eux,
mais alors ce faire encourage la surconsommation et cela va à l’encontre des objectifs de réductions du CO& etc.

Baudouin en avait déjà fait le topo, nous contribuons, nous prosumers, si pas à faire chuter la [CO2], à limiter les concentrations en CO2 dans l'atmosphère et qu'avons nous en retour, un coup de baguette sur les doigts, en nous faisant perdre 5 ans de CV " GARANTIS"
Si cela passe, notre perte moyenne d'un demi-million de francs belges ( cela a plus de poids) sur notre placement de bon père de famille, doit impérativement être compensée par une redistribution financière à tout prosumer au départ d'un fond " CARBONE" qui doit être alimenté par les pollueurs et les surconsommateurs de tous poils

Mais je n'en suis pas encore là, je désire que la rétroactivité mise en place par ces gueux soit d'abord démantelée par nos avocats ( avec ou sans crabe)...

31/05/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Ah oui tiens, bon annif Labrique!
31/05/2013 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
Le gouvernement wallon a pris une décision pour résorber la bulle de certificats verts photovoltaïques :les installations antérieures à novembre 2011 seront privées d’un
tiers des certificats verts initialement promis. La nouvelle association « Touche pas à mes certificats verts » envisage un recours. Le gouvernement wallon a par ailleurs
adopté la tarification progressive. Le gouvernement wallon a adopté ce jeudi 30 mai plusieurs dispositions légales en vue de réduire la charge des certificats verts « Solwatt » sur la facture électrique (1). Ce cadre maintient le prix minimum garanti de 65 euros par certificat vert et le mécanisme de compensation (compteur qui tourne à l’envers) et ainsi garantit toujours le remboursement total de l’installation. Les ménages qui ont placé leurs panneaux après novembre 2011 ne connaitront aucun changement. Par
contre, pour les installations dont la date de commande est antérieure à novembre
2011, le dispositif rectifie le soutien initialement prévu : l’octroi de certificats verts
s’arrêtera si l’installation s’avère remboursée au bout de 10 ans, au lieu des 15 ans
initialement promis. Cette mesure vise à corriger les effets de sur-rentabilité créés
par les adaptations trop tardives du mécanisme face à la baisse des prix à l’installation dont l’ampleur était pour le moins inattendue. Selon la fédération EDORA, cette solution adoptée en première lecture permet de sécuriser tous les remboursements et les tiers-investisseurs et autres intermédiaires dont les business plans étaient généralement basés sur 10 ans (2).
L’association « Touche pas à mes certificats verts » (2), qui réunit déjà plusieurs milliers de petits producteurs solaires, y voit par contre un caractère rétroactif et envisage un recours contre cette décision.
Dans la foulée, les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) comptent déposer auprès de la CREG un projet de tarification à appliquer aux petits producteurs hotovoltaïques wallons. Cette contribution vise à financer l’utilisation du réseau électrique par les producteurs solaires et s’inspire d’une mesure récemment instaurée en Flandre (4). On parle d’un montant annuel de 50€ par kWc, qui serait appliquée à partir du 1er octobre. Le principe semble acquis pour les futures installations.
Le régime de soutien transitoire, en vigueur depuis le 1er avril dernier, est confirmé et s’avère toujours intéressant (1,5 certificat vert par MWh pour les installations entre 0 et 5kW), ce qui rassure les installateurs, qui ont vu leurs carnets de commande quasi vides ces dernières semaines. Ce régime prendra fin avec Qualiwatt, dont ni l’entrée en
vigueur ni les modalités ne sont encore fixées (lire Renouvelle n° 52 et 53).
Par ailleurs, le gouvernement wallon a adopté la tarification progressive : moins
on consomme, moins on paie cher son kWh. Dès 2014, chaque ménage wallon
recevra, chaque année, une allocation de 500 kWh. Les ménages dont la consommation est inférieure à 5.000 kWh verront leur facture diminuer et leurs efforts ré-
compensés. A l’inverse, les gros consommateurs, hors chauffage électrique et
pompe à chaleur, seront incités à réduire leur consommation.
(1) Lire le communiqué du gouvernement wallon :
http://gouvernement.wallonie.be
(2) Lire le communiqué de EDORA :
www.edora.org
(3) En savoir plus :
www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be
(4) Cette mesure est attaquée en justice par la fédération PV Vlaanderen :
31/05/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Demain je vais porter mon gâteau d'annivsersaire devinez chez qui et pourquoi ...
Je propose Noël Godin
31/05/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Au pays du surréalisme, rien n’est décidément impossible !
Accord photovoltaique du 30 mai 2013
31/05/2013 Vieux  
ybr
  56 ans, Namur
 

Il y a malgré tout des éléments intéressants dans le message d'Edora:
EDORA attend cependant les dispositions légales ainsi que l’exposé des motifs, notamment pour la justification juridique d’une modification ex-post du facteur ‘k’ (modification concernant uniquement les 400MW installés avant novembre 2011, ce qui représente environ 80% de la capacité installée aujourd’hui.)

EDORA reste attentive aux détails des textes qui devraient paraître prochainement et sera particulièrement pointilleuse sur l’entrée en vigueur des différents arrêtés, ministériel (pour ce qui concerne le facteur du PV>10kW) et gouvernemental pour le reste. Une parfaite synchronisation est indispensable pour rassurer pleinement les investisseurs.
31/05/2013 Vieux  
 
  43 ans, Luxembourg
 
Avec les conneries de Nullet, nous seront de vrais pigeons...voilà ce qui explique l'arrivée des pigeons à Ans en période de reproduction...
Imaginez-vous si nous étions les dindons de la farce, les pauvres bêtes vont nous bousiller les panneaux.
Nul n'est parfait? non, Nullet n'est pas parfait...
31/05/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Il y a un gros iatus dans le raisonnement de Nollet et du GW!!!!
Il faudrait vérifier le texte sur lequel s'appuie Nollet pour affirmer qu'il peut supprimer les CV à partir de la 11ème année.
Car si le texte repris par Vers l'Avenir est le bon, lisez ce qui est en rouge:

Prenons l'exemple d'une installation de 2008.
D'après le texte ci-dessus, 10 ans après l'obtention du premier CV, le ministre concerné peut réduire le nombre de CV par un facteur K.
Donc, dans le cas de l'installation de 2008 et suivant le texte, c'est la responsabilité du ministre en charge en... 2018, de déterminer ce facteur K. et, éventuellement de réduire le nombre de CV.
En clair, si on lit bien le texte, Nollet en 2013, n'a AUCUN droit de préjuger de ce que sera la décision du ministre en 2018 et encore moins ce que sera la valeur(2018) de ce facteur K.

Nollet ne fait plus dans la rétroactivité, mais dans la science fiction

Il base son raisonnement sur une prérogative qui, suivant le texte de loi, ne lui appartient pas.
Si TPCV peut vérifier le libellé exact du texte.[/quote]

Voilà qui est pertinent, au pays des aveugles , le borgne est roi !!!
Bravo à Johnsteed pour ce coup de scalpel juridique à vérifier de toutes urgences !!!
01/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Tout à fait.
Je ne comprends pas l'amateurisme des "conseils" de la RW et de son gouvernement.
1. l'Article prévoit que la prérogative de faire intervenir le facteur K, ne peut se faire que 10 ans après l'obtention du premier CV.
2. Le facteur K est explicitement décrit dans un autre article. Celui que tu reprends ci-dessus.

Le GW base sa réflexion sur 2 interprétations erronées de ces articles.
1. la période de 10 ans n'est pas encore atteinte. Ils ne peuvent donc modifier cette disposition qui ne leur appartient pas.
2. De même pour le facteur K.
a) le délai n'est, ici non plus, pas respecté. il faut 10 ans, après l'octroi du premier CV, pour qu'un ministre puisse faire appel au facteur K.
b) Ils changent la valeur juridique fixée du facteur K.

C'est donc une rétroactivité "anticipée"...
Ils peuvent tourner le nouveau texte dans tous les sens, ces 2 éléments: le délai et la facteur K, resteront invariables.

Je reprends des couleurs !!! Chérie, ressers une Troll !!!
01/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Merci !

Sanssueur, est-ce que toutes ces turpitudes de nullet & cie ne vous en donnent pas de sueurs !
Encore une petite connerie pour ton anniversaire et c'est un scoop :

Oui, ...Sanssueur...ne glande pas
01/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
01/06/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Merci !

Sanssueur, est-ce que toutes ces turpitudes de nullet & cie ne vous en donnent pas de sueurs !
Notre sécurité juridique, Nullet la braque, Labrique, avec ses textes faits de bric et de brac.

Mais non, si certaines de mes glandes sont mises en branle, il ne s'agit pas des sudoripares, plutôt de celles responsables de pics d'adrénaline et de testostérone .
01/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
ENERGIES FOSSILES : 6 FOIS PLUS DE SUBSIDES

Le nouveau SmartGuide de l’énergie durable propose des repères utiles pour les professionnels de l’énergie en Belgique. L’édition 2013 nous donne l’occasion de faire le point sur le soutien aux différentes filières énergétique. Constat : le renouvelable est loin derrière !

Le SmartGuide de l’énergie durable est un nouvel outil édité par l’APERe à l’attention des professionnels de l’énergie en Belgique.

Cette publication unique dans le secteur propose un véritable tableau de bord pour développer les projets professionnels et suivre l’évolution du secteur en Belgique. Cet outil est disponible en version numérique et en version imprimée sur :

www.smartguide.be

Parmi les thématiques abordées, l’édition 2013 nous donne l’occasion de faire le point sur les différentes formes de soutien aux productions d’énergie. Les discours politiques et médiatiques pointent en effet souvent le coût du soutien aux productions d’énergies renouvelables. La bulle de certificats verts photovoltaïques en Wallonie a récemment marqué les esprits. Il s’agit cependant d’évaluer et de maîtriser le soutien financier de toutes les filières de production d’énergie : fossiles, renouvelables et nucléaire.

Dans cette perspective, l’Agence Internationale de l’Energie a réalisé un inventaire des subsides publics qui (recadre la réalité mondiale, chiffres à l’appui (1). En 2011 (derniers chiffres disponibles), les subsides alloués aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) étaient quasi 6 fois plus importants que ceux dont avaient bénéficié les énergies renouvelables : 523 milliards de dollars pour les premières contre 88 milliards pour les secondes.

Dans la même optique, l’OCDE a dressé un inventaire de plus de 550 mesures en faveur de la production ou de la consommation de combustibles fossiles dans ses 34 pays membres (2).
Les mesures en faveur des consommateurs d’énergie représentent une grande part de l’aide globale. Toutefois, le soutien aux producteurs est loin d’être négligeable dans les pays de l’OCDE qui produisent des combustibles fossiles. Une part significative de l’aide fournie passe par des dépenses fiscales (crédits d’impôt, exemptions ou taux réduits). Les dépenses fiscales offrent une préférence pour les combustibles fossiles par rapport aux règles fiscales « normales » dans un pays donné.

L’inventaire de l’OCDE marque dès lors une étape importante vers une transparence et une responsabilité accrues des politiques liées à la production ou la consommation de combustibles fossiles. L’exercice serait également utile dans le domaine nucléaire. Outre le soutien financier accordé à la production fissile en termes d’assurance et de recherche, il conviendrait également de tenir compte des coûts liés au démantèlement des centrales nucléaires. Arte consacrait récemment un reportage sur ce sujet (3) et citait les chiffres suivants : 45 à 300 milliards d’euros pour le démantèlement des centrales allemandes et 150 milliards d’euros pour le démantèlement des centrales françaises. Avec un coût inestimable pour la garde sur le long terme des déchets d’une durée de vie de plusieurs millions d’années.

En Belgique, la facture énergétique totale est estimée pour 2010 à 35 milliards d’euros pour sa consommation finale d’énergie et ce montant ne cesse de croître d’année en année. Or le renouvelable, s’il veille à sa chaîne de valeur, participe au développement de l’activité locale et allège le solde des importations. Il ne constitue pas une dépense perdue – comme le sont nos achats de combustibles fossiles ou fissiles – mais représente bien un investissement dans de nouvelles capacités de production pour assurer un service énergétique à long terme. Et cette transition génère dès à présent une activité économique importante : en 2011, le secteur belge représentait 21 000 emplois et 2 638 millions d’euros, comme le relève le Smart-Guide de l’énergie durable (4).

http://www.apere.org/doc/Renouvelle54.pdf
01/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ybr Voir le message
Il y a malgré tout des éléments intéressants dans le message d'Edora:
EDORA attend cependant les dispositions légales ainsi que l’exposé des motifs, notamment pour la justification juridique d’une modification ex-post du facteur ‘k’ (modification concernant uniquement les 400MW installés avant novembre 2011, ce qui représente environ 80% de la capacité installée aujourd’hui.)

Traduction : Edora se moque éperdument des petits producteurs mais veillera à ce que la modification rétroactive du facteur k ne puisse pas s'appliquer un jour aux groupes qu'elle représente.
01/06/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Anniv le même jour ! Ca c'est du gâteau.
01/06/2013 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
[/indent]Traduction : Edora se moque éperdument des petits producteurs mais veillera à ce que la modification rétroactive du facteur k ne puisse pas s'appliquer un jour aux groupes qu'elle représente.
Je l'ai compris ainsi aussi

Edora représente les pros;
les petits (surtout les installateurs PV) qui ont besoin qu'un climat de confiance revienne pour refaire des affaires dès septembre (donc que les prosumers ferment leur g.....)
mais surtout:
les gros (essentiellement les investisseurs eoliens) qui veulent se faire un max de rendement financier sans qu'on puisse un jour leur appliquer des règles qu'on applique aux prosumers

Bref, on a des intérêts très différents

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