Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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01/06/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Alors nous n'aurons aucune réponse digne de ce nom et JMN s'en sortira très bien. Y aura t-il un représentant de TPCV ? Cela me semblerait logique, histoire de le secouer un peu !
01/06/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Autant pour moi, j'espérais un débat ! Je comprends mieux la présence de JMn mnt ! Il ne sera pas importuné par des affirmations qui le plongerait dans les catacombes des intentions de vote ! Un lâche tout simplement !
01/06/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par mmfar Voir le message
Dans les articles de la presse écrite(voir l'éditorial du Soir de ce jour) et surtout lors des interviews télévisés , je trouve que les journalistes n'ont pas une connaissance pointue du photovoltaique(surtout dans les aspects techniques où on peut relever de nombreuses confusions dans les termes):d'où des questions imprécises et des réponses bidons de Nollet et compagnie sans que cela ne soit relevé par l'interviewer.
C'est comme cela dans bcp de sujets, vous remarquez celui-la parce que vous y êtes plus interessés.

Dans un autre domaine. Les 2 derniers articles que j'ai lu disaient que le CO2 était une des causes principales de la disparition de la couche d'ozone..
01/06/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Je me demande finalement si l’attitude actuelle du GW n’est pas le fruit d’une spéculation savamment orchestrée.
Je me le demande aussi.

Je me demande également si Nollet ne sert pas de "soupape" et qu'un poste est déja prévu pour lui après les élections dansune intercommunale ou pourquoi pas au parlement européen.
02/06/2013 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
Citation:
Posté par indigos Voir le message
Je me le demande aussi.

Je me demande également si Nollet ne sert pas de "soupape" et qu'un poste est déja prévu pour lui après les élections dansune intercommunale ou pourquoi pas au parlement européen.
pourquoi pas dans l'eolien.....
02/06/2013 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par daniel292 Voir le message
pourquoi pas dans l'eolien.....
C'est sur que question brassage de vent, il est pas à bout de souffle
02/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
  Pietje est connecté maintenant
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Tout à fait.
Je ne comprends pas l'amateurisme des "conseils" de la RW et de son gouvernement.
1. l'Article prévoit que la prérogative de faire intervenir le facteur K, ne peut se faire que 10 ans après l'obtention du premier CV.
2. Le facteur K est explicitement décrit dans un autre article. Celui que tu reprends ci-dessus.

Le GW base sa réflexion sur 2 interprétations erronées de ces articles.
1. la période de 10 ans n'est pas encore atteinte. Ils ne peuvent donc modifier cette disposition qui ne leur appartient pas.
2. De même pour le facteur K.
a) le délai n'est, ici non plus, pas respecté. il faut 10 ans, après l'octroi du premier CV, pour qu'un ministre puisse faire appel au facteur K.
b) Ils changent la valeur juridique fixée du facteur K.

C'est donc une rétroactivité "anticipée"...
Ils peuvent tourner le nouveau texte dans tous les sens, ces 2 éléments: le délai et la facteur K, resteront invariables.
J'adhère à vos analyses (John er Marc). De deux chose l'une, si l'article concernant le changement du facteur K est applicable... Il n'y a ,tout simplement, aucun lieu de légiférer.

Si l'on modifie le facteur K aujourd'hui, comme tu dis John, c'est anticiper une rétroactivité. C'est tout bonus, parce que cela nous laisse pas mal d'années pour se retourner. (Pas d'inquiétude!... Il y a suffisamment de prosumer pour créer de la jurisprudence)

Donc, ce qu'il ne faut pas oublier, c'est le "tarif" de 55€. Parce que là, il y a discrimination entre prosumers et non-prosumers, étant donné que les prosumers ne sont pas rétribués pour le courant qu'ils fournissent gratuitement. A terme, mise à mort du mécanisme de compensation.

Et si l'on doit payer après avoir investi (à risque, la preuve) pour fournir de l'électricité à nos voisins! La solidarité a ses limites...

Pietje

Dernière modification par Pietje 02/06/2013 à 02h56.
02/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
encore un petit article interressant

vu dans un autre post

http://www.lavenir.net/article/detai...30527_00316123
02/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Nouvelle réaction du MR.

On y apprend que M. Borsus a des panneaux...

http://www.lalibre.be/economie/actua...augmenter.html
Willy Borsus, chef de groupe de l’opposition MR au Parlement wallon, réagit à l’annonce.

Monsieur Borsus, êtes-vous propriétaire de panneaux photovoltaïques installés avant novembre 2011 ?

“Oui, comme 80.000 familles en Région wallonne.”

Vous êtes donc impacté par la décision du gouvernement wallon. Vous sentez-vous lésé ?

“Oui, comme l’ensemble des consommateurs… Au-delà de mon cas personnel, nous sommes dans une situation qui, suite à une décision gouvernementale incompréhensible et inefficace, consacre la trahison de la parole donnée.”

Mais le gouvernement se devait d’agir face à la bulle des CV.

“Certes, mais pas de cette façon. J’entends encore des ministres dire qu’on ne reviendrait pas en arrière… J’entends encore le président du CDH, Benoît Lutgen, dire que son parti ne soutiendrait jamais une décision rétroactive. La confiance est brisée !”

Le gouvernement a prévu de mettre une part de la manne des CV en réserve. Le but : lisser dans le temps le coût pour Elia – le gestionnaire du réseau de distribution est obligé de racheter les CV à 65 euros – et donc le coût pour les consommateurs n’ayant pas de panneaux.

“En effet. Il parle d’un véhicule financier qui sera mis en place pour gérer la période intermédiaire, jusqu’en 2020 ou 2022 environ. Fort bien. Mais on n’a aucune précision sur le mécanisme. Qui va payer ? Or on parle tout de même de 200 millions d’euros par an !

Selon vous, comment aurait-il fallu gérer cette bulle ?

“Il convient de réexaminer l’ensemble du mécanisme de soutien en y englobant toutes les filières des énergies renouvelables. Je rappelle qu’avant 2011, le marché absorbait l’ensemble des CV émis…”

En mars, le MR annonçait la mise en place d’une cellule juridique pour examiner la légalité de la décision du gouvernement. Vous confirmez ?

Nous avons mandaté le bureau d’avocat de Michel Kaiser. Je m’attends à une longue bataille juridique.”

Avez-vous des indices pour croire que le Conseil d’État pourrait invalider la mesure ?

Dès que nous aurons les textes, nous les examinerons. Mais, au premier examen, il y a une violation claire du principe de la norme juridique de non-rétroactivité injustifiée.

En mars, toujours, vous parliez du “hold-up du gouvernement”…

“Je maintiens. Il ne touche plus 100 % des possesseurs de panneaux photovoltaïques, mais 80 %… On sent dans la décision du gouvernement la volonté de diviser le front du photovoltaïque. Il épargne certains pour limiter les réactions. Diviser pour mieux régner… Je le répète : la confiance envers les citoyens et les entreprises est brisée.”
02/06/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
(...)
Au Danemark qui est un précurseur en ce qui concerne l'éolien OFFSHORE(plus performant que l'ONSHORE) la facture d'électricité a augmenté de 44%. La gestion de l'éolien a fait tombé le gouvernement et a obliger le pays à revoir sa politique sur l'éolien.
(...)
Et voici une des raisons qui mène le Danemark à la catastrophe énergétique à cause de l'éolien:
Sur les dernières 5 années, le Danemark a consommé 5% de l’électricité d’origine éolienne qu’elle produit. La puissance installée correspond cependant à 20% de ses besoins ; mais elle est hélas incapable de la consommer au moment où elle produit cette énergie. En conséquence de quoi, le DK vend son électricité d’origine éolienne au rabais à la Suède et à la Norvège ; ces derniers utilisent cette électricité afin de pomper l’eau pour remplir ses lacs de retenue et lorsque le DK a besoin d’électricité, elle en rachète à la Suède et à la Norvège, mais au prix fort !
Ces dernières 8 années, le Danemark a exporté en moyenne 51% de son électricité, produite très chèrement aux frais du contribuable danois et au grand bénéfice des consommateurs suédois et norvégiens ! Pire, l’énergie d’origine éolienne que le DK exporte n’économise ni l’énergie d’origine fossile, ni les émissions de CO² (centrales de charge) ; alors que le contribuable danois a cependant payé pour cela ! Les bénéficiaires sont les autres pays scandinaves ! D'autres précisions (en anglais) : http://www.cepos.dk/fileadmin/user_u...of_Denmark.pdf
02/06/2013 Vieux  
 
  61 ans, Liège
 
On parle beaucoup de cette " bulle" de cv, mais ce qui fait qu'elle grossit ainsi, c'est parce que les quotas des entreprises sont atteints et qu'Elia est obligée de recevoir les cv excédentaires, pourquoi alors, ne pas augmenter ces fameux "quota" et faire participer les entreprises polluantes à la libération énergétique de la Belgique?
02/06/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
J'l'aime bien ce Mr Borsus

Malheureusement inévitablement politique : je me souviens que Fourny (CDH) demandait le respect des engagements "Pacta Sunt Est"... Beau retournement de veste... On rentre dans le rang les gars...
02/06/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
On peut invectiver JMN, ça fait toujours plaisir ....

Mais si les avocats de la RW ont fait leur boulot "correctement", en justifiant leurs honoraires probablement assez conséquents, on devrait peut-être s'inquiéter des arguments utilisés .....
Essayons de modifier un instant notre point de vue pour adopter le sien !
Je me fais donc l'avocat du diable ....
En vrac ....
1.
Il y a une garantie d'achat de 180 mois par Elia.
Oui, mais un esprit tordu nous dira probablement qu'il faut encore que le certificat soit émis et accordé ....
Si une décision du GW limite l'émission à 10 ans, pour un "bon" avocat ce n'est pas contradictoire avec le fait que, s'il était émis, le GRTL devrait alors nous le racheter. ......
2.
Autre argument, le facteur k ....
L'argument qui lui permet d'affirmer que l'accord est "bétonné juridiquement".
Pour nous, le facteur k est celui en vigueur à l'obtention du certificat d'origine, 100%.
Mais ....
Qu'il soit en vigueur à un moment donné veut-il dire qu'il ne peut être modifié plus tard ?
L'argument que certains tiennent que seul le ministre en fonction dix ans plus tard pourrait le modifier ne tient pas la route !
Mais une modification comme celle qui nous est annoncée garde t-elle son effet rétroactif ?
3.
Article 38 ....
" Après avis de la Cwape, le Gouvernement peut diminuer le nombre de CV octroyés (....)"
Cet article de 2001 est-il vraiment annulé par les textes qui ont suivi ?

Quels sont les autres arguments avancés par JMN et que l'ASBL devra contrer ?
Il serait intéressant et utile de les lister de façon claire !

M.
02/06/2013 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Michel3 Voir le message
2. Autre argument, le facteur k ....
C'est un peu ce que j'ai voulu émettre au #391.
Les CV non-octroyés de demain seront toujours bien garantie juridiquement mais auront un k==0..
Pour moi, le k s'applique au moment de la délivrance du CV. Mais, difficile d'y voir clair dans des textes de lois. Inutile de ressortir les vieux prospectus de la RW, c'est bien ce texte qu'il faut étudier
02/06/2013 Vieux  
  50 ans, Liège
 
Perso 65 € ca me va.Du moment que ca paye l'instalation,ce qui sera le cas.
02/06/2013 Vieux  
 
  47 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par rere135 Voir le message
Perso 65 € ca me va.Du moment que ca paye l'instalation,ce qui sera le cas.

Oui ca peut aller pour ceux qui ont installé uniquement une installation PV.

Moi en plus de cette installation PV j'ai investi dans une PAC et une issolation plus poussé.

Le cout supplémentaire pour la PAC et l’isolation est assez conséquent et elle était prévu pour être amortie avec l'électricité que je produirai moi même.

Au moment ou j'ai investie dans la PAC et ce qui en découle je savais qu'une PAC était moins rentable qu'un chauffage a Mazout, mais en combinaison avec les primes c'éait une bonne initiative.

Maintenant quoi.

Les CV suffisent a peine a payer l'installation PV.
L'électricité produite est pénalisé par la taxe supplémentaire de 55,00 par Wc, soit pour moi 550,00 EUR, ou avec ma chance je me trouve encore dans la région ou je payerai les 82,00 annoncé, soit 820,00 EUR.

En fin de compte, j'aurai mieux fait d'investir dans une installation de 5Wc au lieu de 10Wc et ne pas prendre la PAC au lieu d'un chauffage a mazout.

Vous avez beau dire que c'était mon choix, mais cette décision je l'ai pris par rapport aux aides qui étaient garantie !

Dernière modification par Pumuckel 02/06/2013 à 14h54.
02/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rere135 Voir le message
Perso 65 € ca me va.Du moment que ca paye l'instalation,ce qui sera le cas.
Toutes les installations seront remboursées avec en plus, en principe, le remplacement d'un onduleur (1500€).
C'est la spéculation qui est supprimée...
Le gain en électricité... c'est l'hypothétique plus.
Dire que l'on ne rentrera pas dans ses frais est faux... et si c'est le cas quand même, il faudra introduire un dossier qui tiendra compte de tous les avantages reçus... afin de vérifier le calcul.

Il est évident que ce n'est plus la poule aux oeufs d'or.

Cela est la nouvelle promesse... mais peut-on compter dessus?
L'avenir nous répondra... mais j'ai des doutes.

NB: Quand on relit le projet, on pouvait se douter qu'il devait y avoir une arnaque quelque part.
02/06/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Faut rester serieux aussi, les CV etait la pour l'installation PV pas pour une PAC et isolation.

Je ne sait pas combien as couter votre installation PV mais normalement elle doit etre armortie en 10 ans. ( CV et economie de courant et mazout dans votre cas )

Pour en revenir je pense que pour l'instant la decision ( certes mauvaise ) est la moins pire de toutes.

Mais comme le GW fait toujours , il vont nous pondre autre chose pour je te donne 1 fois avec une main mais je t'en reprnds 2 fois plus avec l'autre main..
02/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par locu Voir le message
Pour en revenir je pense que pour l'instant la decision ( certes mauvaise ) est la moins pire de toutes.
Elle a au moins le mérite de ne mettre personne en difficulté, contrairement à ce que je craignais avec le projet de taxe.

La facturation du tarif réglementé aux PiVistes où se répercutent les 500 kWh gratuits des autres est finement jouée ; admettons-le.

Dernière modification par marc.d 02/06/2013 à 16h47.

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