Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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02/06/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Haiku Voir le message
C'est un peu ce que j'ai voulu émettre au #391.
Les CV non-octroyés de demain seront toujours bien garantie juridiquement mais auront un k==0..
Pour moi, le k s'applique au moment de la délivrance du CV. Mais, difficile d'y voir clair dans des textes de lois. Inutile de ressortir les vieux prospectus de la RW, c'est bien ce texte qu'il faut étudier
Honnêtement, quand je lis le texte, les CV sont garantis 10 ans, les 5 ans restants dependant du facteur k dont la valeur est entre autre determinée en fonction du surcoût de la filière....ben vu l'explosion du coût du PV....le k sera de 0.... donc 10 ans...
Je me souviens avoir été titillé à l'époque quand j'avais lu ce truc... pour moi c'était pas clair 10 ou 15 ans. Et puis comme tout le monde disait 15 ans...
02/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Luxembourg
 
Le pire dans l'affaire c'est que nous contribuons nous-même à payer les avocats qui cherchent la faille pour nous délester des CV promis.

02/06/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Elle a au moins le mérite de ne mettre personne en difficulté, contrairement à ce que je craignais avec le projet de taxe.

La facturation du tarif réglementé aux PiVistes où se répercutent les 500 kWh gratuits des autres est finement jouée ; admettons-le.
Exact. Mais je me pose toujours la question de comment ils vont analyser les dossiers des win-win avec matos surfacturé.
02/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Elle a au moins le mérite de ne mettre personne en difficulté, contrairement à ce que je craignais avec le projet de taxe.

La facturation du tarif réglementé aux PiVistes où se répercutent les 500 kWh gratuits des autres est finement jouée ; admettons-le.
Je partage cet avis.

Les 500kwh offerts!... j'apprécie le terme du Ministre!... sont offerts à tous les consommateurs donc les PiVistes aussi...
Si je dépasse de 1 à 500 kwh, je ne dois pas les payer logiquement... cela peut compenser une petite partie de la redevance.

Suis-je dans la bonne réflexion?

Maintenant, savez-vous la technique qui sera utilisée pour compenser les 500 kwh/an offerts?
Augmentation du kwh?
Augmentation du kwh par palier? comme pour l'eau...

Heureusement que l'on a inventé les ordinateurs pour nous compliquer la vie!
02/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
Exact. Mais je me pose toujours la question de comment ils vont analyser les dossiers des win-win avec matos surfacturé.
Surtout que beaucoup de sociétés sont en faillite...
02/06/2013 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Surtout que beaucoup de sociétés sont en faillite...
Faut pas s’inquiéter, le GW n'est plus à la création d'une Task Force près pour s'occuper d'entreprises en difficultés... Et ça permet d'en prendre le contrôle par après
02/06/2013 Vieux  
 
  61 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Surtout que beaucoup de sociétés sont en faillite...
Et que les clients devront supporter seul le remboursement du gros pret.
02/06/2013 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
"Si je dépasse de 1 à 500 kwh, je ne dois pas les payer logiquement"...Les pvistes ont ils aussi droit aux 500 gratuits ????
02/06/2013 Vieux  
TBW
  Liège
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
Faut rester serieux aussi, les CV etait la pour l'installation PV pas pour une PAC et isolation...
Je pense que, justement dans ce cas particulier, la démarche me parait plutot aller dans le bon sens (consomation responsable)... beaucoup moins que qqun qui surproduit annuellement 4000kwh uniquement pour en récolter le montant des CV.. (j'en connais un exemple)..

Le gouvernement écrit les règles/lois pour permettre aux personnes de faire leur choix en connaissance de cause, les modifier rétro-activement est inadmissible... d' autant plus que les responsables du système sont, au final, pratiquement les seuls à ne pas payer leurs erreurs... alors que leurs salaires sont justifiés par les responsabilités qu'ils prennent...
02/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
Honnêtement, quand je lis le texte, les CV sont garantis 10 ans, les 5 ans restants dependant du facteur k dont la valeur est entre autre determinée en fonction du surcoût de la filière....ben vu l'explosion du coût du PV....le k sera de 0.... donc 10 ans...
Je me souviens avoir été titillé à l'époque quand j'avais lu ce truc... pour moi c'était pas clair 10 ou 15 ans. Et puis comme tout le monde disait 15 ans...
L'article 15 § 1er de l'arrêté du gouvernement wallon de promotion du renouvelable amendé en décembre 2007 ne laisse aucun doute que le facteur k est fixé une fois pour toutes pour une installation donnée en fonction de la date d'obtention du CGO ou de la décision d'investir dans le cas du PV (ce dernier point date de 2011).

Je pense que l'idée est que le gouvernement est autorisé à réécrire cet article 15 en vertu de l'article 38 du décret du parlement wallon sur le marché de l'électricité, amendé en octobre 2007.

Y a-t-il un juriste dans la salle pour commenter sur l'importance relative d'un décret du parlement vis-à-vis d'un arrêté du gouvernement ?
02/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
on Se Calme, Le Nouvel Accord Est Inacceptable? C'est La Porte Ouverte A Tout... Restons Soude Et De Grace Nous Avons Tous Interet Que Cet Accord Ne Passe Pas,sinon Je Ne Donne Pas Chere Du Photovoltaique Particulier.
02/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
Exact. Mais je me pose toujours la question de comment ils vont analyser les dossiers des win-win avec matos surfacturé.
À voir.

Le dossier soumis à la CWaPE doit contenir les factures pour tout le matériel. Si recours après 10 ans, la CWaPE pourra peut-être invoquer que la rentabilité est atteinte sur cette base ?

Aussi, certaines sociétés de winwin ont des contrats à plus de 65 € sur une longue durée. La CWaPE exigera peut-être les détails des transactions passées dans les dossiers de recours ?

Idem si les relevés montrent un rendement > 850 kWh/kWc/an.

Donc, en effet, gros boulot administratif en vue mais le montant en vaut la chandelle. Mais bon, si les winwin sont déboutées pour les dossiers de 2009 par exemple, reviendront-ils à la charge avec ceux de 2010, 2011 et 2012 ?

J'ai lu sur la page facebook de TPCV que certains contrats winwin versaient des mensualités pour couvrir les prêts pendant 10 ans, puis laissait les CV à leurs clients. Ceux-là l'ont vraiment mauvaise.
02/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Je partage cet avis.

Les 500kwh offerts!... j'apprécie le terme du Ministre!... sont offerts à tous les consommateurs donc les PiVistes aussi...
Si je dépasse de 1 à 500 kwh, je ne dois pas les payer logiquement... cela peut compenser une petite partie de la redevance.

Suis-je dans la bonne réflexion?

Maintenant, savez-vous la technique qui sera utilisée pour compenser les 500 kwh/an offerts?
Augmentation du kwh?
Augmentation du kwh par palier? comme pour l'eau...

Heureusement que l'on a inventé les ordinateurs pour nous compliquer la vie!
Augmentation du kWh via la composante réglementée du tarif.

Logiquement, d'après la presse et d'après les documents de travail du GW, les 500 kWh ne seront pas "offerts" aux prosumers qui bénéficient de la compensation.

C'est pour cela que j'écrivais "la facturation du tarif réglementé aux PiVistes [les prétendus 55 €/kW, mais ce sera davantage] où se répercutent les 500 kWh gratuits des autres". Le GW introduit une solidarité des bénéficiaires du compteur qui tourne à l'envers vers les autres utilisateurs du réseau. C'est finement joué.

edit : j'aurais dû écrire la facturation du tarif réglementé aux prosumers ; il n'y a pas que les PiVistes qui perdront la compensation sur le tarif réglementé.

Dernière modification par marc.d 02/06/2013 à 18h29.
02/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Augmentation du kWh via la composante réglementée du tarif.

Logiquement, d'après la presse et d'après les documents de travail du GW, les 500 kWh ne seront pas "offerts" aux prosumers qui bénéficient de la compensation.

C'est pour cela que j'écrivais "la facturation du tarif réglementé aux PiVistes [les prétendus 55 €/kW, mais ce sera davantage] où se répercutent les 500 kWh gratuits des autres". Le GW introduit une solidarité des bénéficiaires du compteur qui tourne à l'envers vers les autres utilisateurs du réseau. C'est finement joué.

edit : j'aurais dû écrire la facturation du tarif réglementé aux prosumers ; il n'y a pas que les PiVistes qui perdront la compensation sur le tarif réglementé.


si c'est le cas, je ne vois pas comment les GRDs vont recuperer leur MANQUE A GAGNER????
02/06/2013 Vieux  
 
  47 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
Faut rester serieux aussi, les CV etait la pour l'installation PV pas pour une PAC et isolation.

Je ne sait pas combien as couter votre installation PV mais normalement elle doit etre armortie en 10 ans. ( CV et economie de courant et mazout dans votre cas )

Pour en revenir je pense que pour l'instant la decision ( certes mauvaise ) est la moins pire de toutes.

Mais comme le GW fait toujours , il vont nous pondre autre chose pour je te donne 1 fois avec une main mais je t'en reprnds 2 fois plus avec l'autre main..
Avec 10 ans de CV, je ne rentre pas encore complètement dans mes frais, il manque 900,00 EUR.

J'ai pris un crédit sur 8 ans, donc + 3.715 EUR d'intérêts en plus.

Au bout de 10 ans il faut changer mes 3 Onduleurs a +- 1.500,00 EUR pièce

Ca me fait 9.115,00 EUR qui me manquent pour rentrer dans mes frais.

Pour rentrer dans mes frais il me reste que l’électricité économisé ou maintenant on me pompe en plus minimum 550,00 EUR par an et il ne faut pas oublier que chaque année je produit moins a cause de l'usure des Panneaux.

Si j'aurai su tout cela, je n'aurai pas investi dans une PAC qui nécessitait une isolation optimale afin de pouvoir être efficace. Ce choix la je le regrette maintenant, et quon vienne pas me faire un calcul pour me dire que je vais quand même économiser sur le carburant, je mettrai au moins 30 ans avant d'avoir récupéré l'argent supplémentaire de la PAC.

Psssss. Le choix d'une PAC était de pouvoir bénéficier d'une électricité que je produirai moi même gratuitement par après, mais qui n'est plus gratuit maintenant.

Donc au Final, "pour moi", je ne rentrerai pas dans mes frais avant longtemps, mais je comprend que ici que je suis probablement le seul dans ce cas.
02/06/2013 Vieux  
 
  47 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par TBW Voir le message
Je pense que, justement dans ce cas particulier, la démarche me parait plutot aller dans le bon sens (consomation responsable)... beaucoup moins que qqun qui surproduit annuellement 4000kwh uniquement pour en récolter le montant des CV.. (j'en connais un exemple)..
Je suis tout a fait d'accord.

Au moment ou j'ai fait mes choix je savais combien j'aurai de CV, et sur cette Base j'ai prise ma décision investir dans une PAC avec ce qui s'en suit.

Donc non seulement je ne consomme l'électricité du marché mais je fait aussi économiser la réserve de Mazout qui se vide assez vite mondialement.

Je produit +- 10.000 KW par an et je consomme +- 13000 KW PAC + consommation du ménage.

Je que je critique ici, c'est que si j'aurai su qu'une situation comme aujourd'hui pourrait un jour arriver, je n'aurai pas fait ce choix d'investir dans une PAC.

Donc c'est mon erreur quand j'ai lu ce que le cabinet Jean-Marc Nollet m'a écrit le 15.07.2011

Voici l'émail en question.

Monsieur ......,

J’accuse bonne réception de votre courriel du 26 juin relatif aux installations photovoltaïques et aux certificats verts.

Tout d’abord, permettez-moi de vous féliciter pour la démarche écologique que vous souhaitez entreprendre et qui s’inscrit sur le chemin du développement durable.

En cette matière, ma volonté est que, quel que soit le régime à venir, les investissements consentis à ce jour n’en pâtissent pas et puissent bénéficier de conditions inchangées. Le régime actuel reste donc en vigueur jusqu’à nouvel ordre et toute modification sera annoncée suffisamment à l’avance que pour pouvoir être anticipée par les candidats investisseurs.

Bien à vous,

Jean-Marc Nollet
02/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par maxou Voir le message
si c'est le cas, je ne vois pas comment les GRDs vont recuperer leur MANQUE A GAGNER????
En augmentant les prétendus 55 €/kW, pardi.

Le tarif prosumer de 55 €/kW subira les mêmes variations que le tarif réglementé des simples consommateurs.

Calcul détaillé :
Un client chez Ores à Charleroi qui est resté chez le fournisseur désigné, en mono-horaire, qui consomme 5000 kWh. Tous les montants sont en €/an TVAC
Aujourd'hui :
énergie : 552
tarif réglementé : 616

Demain :
500 kWh offerts
énergie : 497 (=552/5000*4500)
tarif réglementé : 671 (=552+616-497)

Contribution prosumer :
Sans les 500 kWh gratuits offerts aux autres : 66 €/kW (=616/5000*850*(1-0.37)+un chouïa pour l'injection), soit les fameux 55 €/kW +21% de TVA
Avec les 500 kWh gratuits offerts aux autres : 72 €/kw (=671/5000*850*(1-0.37)+un chouïa pour l'injection)
02/06/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Dire que l'on ne rentrera pas dans ses frais est faux... et si c'est le cas quand même, il faudra introduire un dossier qui tiendra compte de tous les avantages reçus... afin de vérifier le calcul.
Laisse moi rire, introduire un dossier Je vois que tu n'as jamais eu à faire à l'administration. Et je parle par expérience malgré un dossier en BETON.
02/06/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
Exit tout ce qui est du développement vert comme les voitures électriques,motos,tondeuses enfin tout se consomme de l'électricité retour au bon vieux moteur diesel,tondeuse bruyante,etc...... et tout cela avec la bénédiction des écologistes, bravo encore cent fois bravo écolo.
Tout juste!

Je fais partie des "mauvais" qui produisent plus que leur consommation personnelle en prévision de l'achat futur d'une voiture électrique, d'une tondeuse électrique, d'un scooter électrique, ... sans compter la PAC qui est installée et pas encore branchée.
02/06/2013 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
  Haiku est connecté maintenant
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
.. le facteur k est fixé une fois pour toutes pour une installation donnée en fonction de la date d'obtention du CGO ..
Justement, le CGO n'est-il pas obtenu lorsque le CV est en statut octroyé ?

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