Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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03/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
@Rebelle :
C'est bien ce que j'ai compris des informations disponibles à l'heure actuelle mais je peux me tromper. Pas de 500 kWh pour les prosumers sauf si on mesure réellement ce qu'on prélève et ce qu'on injecte.

03/06/2013 Vieux  
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par daniel292 Voir le message
pourquoi pas dans l'eolien.....
Oui, comme pale d'hélice.
03/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Celui qui a placé 4 kWc début 2008 : 4 × 6500 € - 3500 € (prime) - 4000 € (un an de réduction d'impôt) = 18 500 € d'investissement net → 250 CV octroyés

Celui qui a placé 10 kWc début 2013 : 10 × 1850 € = 18 500 € d'investissement également → 450 CV octroyés

Cherchez l'erreur sachant que celui de 2008 s'est lancé dans l'inconnu et celui qui s'est lancé en 2013 a sans doute un meilleur onduleur.
Maintenant, il faut chiffrer les CV... ajouter le gain en électricité...
Le Wc à 1,85€... c'est l'exception et pour 10kWc...
Le Wc à 6,5€... c'est l'extrême dans l'autre sens...
Il faut comparer ce qui est comparable...

Enfin, rien ne sert de scénariser car la CWaPE a tous les chiffres en main à l'exception probablement du prix de vente des CV...
03/06/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Mais si, le PV a toujours le vent en poupe en Wallonie!

Cliquez-moi
03/06/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Et oui pour les industriels 15 ans de CV et pour les particuliers 10 ans avec 5 ans en rétroactivité où spoliation.
03/06/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
On a beau ergoter ....
Il y a des textes concernant l'application de ce coefficient k ....
Notre point de vue, notre interprétation, et ensuite celle des avocats de la RW ....
Il faut relire ces textes en adoptant le point de vue de la partie adverse !

La Cwape a aussi beaucoup noirci de papier sur la question.
Son interprétation semble identique à la nôtre ....
Mais que vaut juridiquement un texte de la Cwape ?

Y a t-il un autre argument avancé à ce jour par JMN ?
Quoi d'autre que la possibilité de modifier le k et l'article 38 ?
S'il peut prouver qu'il n'y a pas de rétroactivité, on est baisé !

Quid des avocats de l'ASBL ?
Ils cogitent un peu ?
Ou, comme ceux de la RW, ils n'espèrent qu'une chose, passer à la caisse ? ....

Connaissant un peu les zigotos, ils sont les seuls à gagner à tous les coups ....
03/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
En Flandre ils ont une petite taxe par Kwc des panneaux installé mais pas eu de rétro activité sur les années de CV.
03/06/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
@Rebelle :
C'est bien ce que j'ai compris des informations disponibles à l'heure actuelle mais je peux me tromper. Pas de 500 kWh pour les prosumers sauf si on mesure réellement ce qu'on prélève et ce qu'on injecte.
Ok, merci pour le renseignement
03/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Citation:
Posté par xixou Voir le message
En Flandre ils ont une petite taxe par Kwc des panneaux installé mais pas eu de rétro activité sur les années de CV.
Encore une mesure discriminatoire
04/06/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
L'article 15 § 1er de l'arrêté du gouvernement wallon de promotion du renouvelable amendé en décembre 2007 ne laisse aucun doute que le facteur k est fixé une fois pour toutes pour une installation donnée en fonction de la date d'obtention du CGO ou de la décision d'investir dans le cas du PV (ce dernier point date de 2011).

Je pense que l'idée est que le gouvernement est autorisé à réécrire cet article 15 en vertu de l'article 38 du décret du parlement wallon sur le marché de l'électricité, amendé en octobre 2007.

Y a-t-il un juriste dans la salle pour commenter sur l'importance relative d'un décret du parlement vis-à-vis d'un arrêté du gouvernement ?
L'article 15 quater n'est-il pas encore plus explicite ?
"
Tous les deux ans, et chaque fois qu’elle le juge utile, la CWaPE établit à l’attention du Gouvernement un rapport relatif au taux de pénétration de la filière de production d’électricité verte à partir de panneaux solaires photovoltaïques, des éventuelles avancées technologiques en rapport avec cette filière et de la décroissance des coûts d’investissement. Le cas échéant, et sur la base de ce rapport, le Ministre propose au Gouvernement de modifier le nombre de certificats verts à octroyer aux installations de production d’électricité verte à partir de panneaux solaires photovoltaïques aux installations dont la mise en service n’est pas encore intervenue. L’arrêté du Gouvernement décidant de modifier le nombre de certificats verts octroyés ne peut entrer en vigueur moins de trois mois après sa publication au Moniteur belge – AGW du 24 novembre 2011, art. 2).
"
Pas de possibilité donc de diminuer le nombre de CV pour une installation déjà en activité .......
04/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Michel3 Voir le message
L'article 15 quater n'est-il pas encore plus explicite ?
"
Tous les deux ans, et chaque fois qu’elle le juge utile, la CWaPE établit à l’attention du Gouvernement un rapport relatif au taux de pénétration de la filière de production d’électricité verte à partir de panneaux solaires photovoltaïques, des éventuelles avancées technologiques en rapport avec cette filière et de la décroissance des coûts d’investissement. Le cas échéant, et sur la base de ce rapport, le Ministre propose au Gouvernement de modifier le nombre de certificats verts à octroyer aux installations de production d’électricité verte à partir de panneaux solaires photovoltaïques aux installations dont la mise en service n’est pas encore intervenue. L’arrêté du Gouvernement décidant de modifier le nombre de certificats verts octroyés ne peut entrer en vigueur moins de trois mois après sa publication au Moniteur belge – AGW du 24 novembre 2011, art. 2).
"
Pas de possibilité donc de diminuer le nombre de CV pour une installation déjà en activité .......
Cela était un ajout en 2011 qui permettait la diminution (régulière) d'octroi du nombre de CV.
04/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Pour les installations pas encore en fonctionnement,sinon,c'est de la rétroactivité.
04/06/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
article paru ce jour dans vers l'avenir :

Ainsi les consommateurs savent à quoi s'attendre... Remarquez que la dernière phrase de l'article sert à nous montrer du doigt une fois de plus!

500 kWh gratuits : exigences revues à la hausse dès 2016 ?

Les Wallons ont intérêt à réduire leur consommation électrique d’ici 2016. Sinon, la facture fera de plus en plus mal…
Avec l’annonce, la semaine dernière, par Jean-Marc Nollet de la mise en place dès 2014 du système des 500 premiers KWh d’électricité gratuits pour tous les ménages wallons (voire 700 ou 900 pour ceux qui bénéficient d’un tarif social), une question se pose : comment le gouvernement va-t-il financer cette mesure?
La réponse, dit le cabinet Nollet est justement dans la fameuse tarification progressive : ceux qui consomment moins que 5 000 kWh par an payeront moins qu’actuellement et ceux qui consomment plus payeront… plus.
En clair, les «gaspilleurs» financeront la récompense de ceux qui feront attention.
Gare à 2016
C’est donc ce mécanisme de vases communicants qui devrait permettre d’atteindre la neutralité budgétaire et éviter au gouvernement de devoir mettre la main au portefeuille. Une forme de responsabilisation des consommateurs à l’instar de ce qui se fait déjà actuellement dans le domaine de l’eau. Mais attention : cette neutralité budgétaire pourrait très rapidement être remise en cause.
Pour une raison bien simple : si tout le monde fait attention et que la majorité des Wallons voient leur consommation passer en dessous du «point d’inflexion» de 5 000 kWh (le point où la facture commence à augmenter, donc), il n’y aura virtuellement plus personne pour payer les 500 kWh gratuits ni la tarification progressive!
Du coup, le gouvernement wallon a prévu une évaluation du système dès 2016.
Et s’il s’avère que trop de consommateurs sont en dessous des 5 000 kWh par an (ce que Nollet espère évidemment, le but de la mesure étant de réduire la consommation globale), il est d’ores et déjà acquis que le point d’inflexion sera abaissé.
En clair, la frontière où votre facture basculera vers le haut ne sera plus de 5 000 kWh par an mais peut-être de 4 000. Ce qui obligera les Wallons à faire encore plus d’efforts de consommation sous peine d’être sanctionnés.
Mais le cabinet Nollet se veut rassurant, expliquant que le gouvernement restera vigilant à ce que l’équilibre entre ceux qui payent plus et ceux qui payent moins reste stable.
Jusqu’au moment où probablement, ne verront leur facture baisser que ceux qui bénéficient d’un tarif social.
Ou les détenteurs de panneaux photovoltaïques et de leur compteur qui tourne à l’envers…

C'est ici :

http://www.lavenir.net/article/detai...30604_00319389
04/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Michel3 Voir le message
L'article 15 quater n'est-il pas encore plus explicite ?
"
Tous les deux ans, et chaque fois qu’elle le juge utile, la CWaPE établit à l’attention du Gouvernement un rapport relatif au taux de pénétration de la filière de production d’électricité verte à partir de panneaux solaires photovoltaïques, des éventuelles avancées technologiques en rapport avec cette filière et de la décroissance des coûts d’investissement. Le cas échéant, et sur la base de ce rapport, le Ministre propose au Gouvernement de modifier le nombre de certificats verts à octroyer aux installations de production d’électricité verte à partir de panneaux solaires photovoltaïques aux installations dont la mise en service n’est pas encore intervenue. L’arrêté du Gouvernement décidant de modifier le nombre de certificats verts octroyés ne peut entrer en vigueur moins de trois mois après sa publication au Moniteur belge – AGW du 24 novembre 2011, art. 2).
"
Pas de possibilité donc de diminuer le nombre de CV pour une installation déjà en activité .......
Cet article-là régit le nombre de CV par MWh, pas de la durée de l'octroi.
04/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
il va encore se faire des amis sur ce coup là...
vivement 2014 qu'on le mette sur orbitre ce NULLET

son pote Javaux administrateur chez lamp...s va surement lui passer un coup de fil

Dernière modification par maxou 04/06/2013 à 10h43.
04/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Lobo67 Voir le message
article paru ce jour dans vers l'avenir :

Ainsi les consommateurs savent à quoi s'attendre... Remarquez que la dernière phrase de l'article sert à nous montrer du doigt une fois de plus!

500 kWh gratuits : exigences revues à la hausse dès 2016 ?
si tout le monde fait attention et que la majorité des Wallons voient leur consommation passer en dessous du «point d’inflexion» de 5 000 kWh (le point où la facture commence à augmenter, donc), il n’y aura virtuellement plus personne pour payer les 500 kWh gratuits ni la tarification progressive!
Du coup, le gouvernement wallon a prévu une évaluation du système dès 2016.
Et s’il s’avère que trop de consommateurs sont en dessous des 5 000 kWh par an (ce que Nollet espère évidemment, le but de la mesure étant de réduire la consommation globale), il est d’ores et déjà acquis que le point d’inflexion sera abaissé.
En clair, la frontière où votre facture basculera vers le haut ne sera plus de 5 000 kWh par an mais peut-être de 4 000. Ce qui obligera les Wallons à faire encore plus d’efforts de consommation sous peine d’être sanctionnés.
Mais le cabinet Nollet se veut rassurant, expliquant que le gouvernement restera vigilant à ce que l’équilibre entre ceux qui payent plus et ceux qui payent moins reste stable.
C'est ici :

http://www.lavenir.net/article/detai...30604_00319389
Dans quelques années, on reviendra un siècle en arrière... on reviendra à la bougie!
C'est pathétique de voir cela...
Qui consomme énormément d'énergie électrique? l'industrie et les PME, nb, c'est normal mais pointer les petits consommateurs commencent à me pomper l'air.
On peut faire le // avec ce qui se passe pour l'eau... pour les soi-disant recyclages... tout cela, c'est de l'idéologie de bobos pour des bobos.
On ne change pas les mentalités en appauvrissant le peuple... mais on le pousse à l'incivisme, à la révolte, à la délinquance...
L'écologie est devenue une secte, un gagne-pain, un faire-valoir...
04/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Tout a fait.
Faire la lessive a la main,le surgélateur un jour/2,pas de frigo et surtout pas de télé comme ça on ne verrait pas leurs conneries.
04/06/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
D'accord, Marc, mais, lors du passage de 15 à 10 ans, n'est-ce pas justement le nombre de certificat qui a été réduit à 0. La modification de durée n'a été que la conséquence !
JMN va probablement essayer de rejouer le même coup pour les installations existantes .....
Officiellement il ne modifierait pas la durée mais soutiendrait qu'il a le droit d'appliquer un autre coefficient k qui réduirait le nombre octroyé à 0 après les dix premières années.

Seiran, cet article existe déjà dans l'arrêté de 2007. Il est donc applicable à ceux qui sont concernés par les nouvelles mesures.

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