Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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15/06/2013 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Donc si je lis bien, k est toujours 100 % pour les installations antérieures au 1/12/2013 et donc 15 ans de Cv Dixit JMN et on ne reverra pas ça en 2021 pour ces nstallations.

et re CQFD
15/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par labrique Voir le message
Je ne suis pas très avancé .

Questions :

1° Y a t-il une réduction appliquée pour les contrats avant le 1er décembre 2011 ?
N'y ai-je pas déjà répondu ?

Aujourd'hui, facteur k = 100% pour une installation Solwatt commandée au plus tard le 30 novembre 2011. Donc, dans l'état actuel de la législation, il n'est pas prévu une réduction pour les commandes avant le 1er décembre 2011.

Mais, le projet du gouvernement est de modfier cela en réduisant à 0 le facteur k pour toutes les installations Solwatt.
Citation:
2° vu qu'il est indiqué dans le document que vous avez rensigné :
"Le facteur "k" est publié au Moniteur belge dans les trois mois à dater de l’entrée en vigueur du présent arrêté. Il est adapté tous les trois ans et pour la première fois le 1er janvier 2011", quelle est donc l'adaptation (précise) du facteur K faite le 1er janvier 2011 ? Est-il alors toujours à 100% ?

Rien le 1er janvier 2011. Le gouvernement a pris un arrêté en septembre 2011 qui produit ses effets à partir du 1er octobre 2011, avec une disposition spéciale pour le PV <= 10 kW telle que k=100% pour les commandes jusqu'au 30 novembre 2011 et k = 0% à partir du 1er décembre 2011.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi...mac=2011206239

Je me répète : le projet du gouvernement est de revenir sur cette décision.

On note au passage que l'arrêté est paru au moniteur belge le 14 décembre 2011 seulement.

edit : encore grillé par Michel. Je devrais lire tout le fil avant de passer mon temps à répondre.
15/06/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Michel3 Voir le message
La Cwape dans ses propositions (184bis ?) rappelle l'article 15 de l'AGW de 2006.

Il y est bien écrit : "dix ans après l'obtention du premier certificat vert, le nombre de certificats verts octroyés pour la période restant à courir est réduit par l'application d'un coefficient k déterminé par le Ministre sur proposition de la Cwape, (...)"

Mais un peu plus loin : "le facteur k applicable est celui en vigueur au moment de l'obtention du certificat de garantie d'origine " (modifié par la suite pour les installation < 10 kwc)

Et c'est bien ainsi que la Cwape procède.... Dans cette proposition de 2008 elle calcule déjà le k qui sera à appliquer dix ans plus tard .... Mais elle n'attend pas dix ans, ni le prochain ministre, pour le faire !
Et, pour le PV, le résultat était k=100% après les dix premières années !
On connaissait donc à l'avance ce qui devait se passer après dix ans .....

NB:
L'article 15 quater de 2007 précise que la diminution des CV ne peut s'appliquer qu'aux installations dont "la mise en service n'est pas encore intervenue" mais, malheureusement, Marc a raison de le signaler, la phase ne porte probablement que sur le nombre de CV à accorder par MWh.
Gardons le toutefois en mémoire si, d'aventure, cela aussi était un jour remis en cause.

Je fais la mêle lecture que vous et je constate les mêmes ambiguïtés.
Je ne vois cependant aucun dilemme et évite de rentrer dans le schéma d'interprétation que propose Nollet et le GW.
Le décret est très clair:
1. Il faut attendre 10 ans, après obtention du premier CV, pour pouvoir faire appel à la clause de révision.
2. Le facteur K est, dans le même décret, fixé: sa valeur est celle en vigueur au moment de l'obtention du certificat de garantie d'origine.

Ma conclusion, par ordre de priorité dans l'interprétation de ce décret par l'actuel GW:
1. On n'est pas dans la fourchette de temps déterminée par le décret.
2. On ne respecte pas la valeur K fixée dans le décret.

Donc, par priorité juridique, il faut, prioritairement, faire reconnaître que ce GW, pour la révision potentielle contenue dans le décret, ne respecte pas le délai inscrit dans le dit décret.
Après que ce GW décide que le facteur K soit à 100, 0 ou même -200 n'a aucune valeur puisqu'ils ne sont pas habilités à prendre cette décision.

En clair et cela correspond à l'interprétation donnée à ceux qui ont commandé avant le 11/2011, ce n'est qu'à partir de 2018 qu'on pourra constater que la valeur du K est invariable puisque fixée dans le décret.
Accepter de discuter, en 2013, sur la valeur du K, même si déjà fixé dans le décret, c'est reconnaître implicitement que ce délai de 10 ans n'est pas(plus?) une obligation.
Le risque, à terme, est d'avoir un nouveau GW qui, en 2014, décidera d'une nouvelle interprétation.
15/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
Depuis le 1er janvier 2008, le mécanisme d’aide à la production a été remplacé par un mécanisme d’obligation d’achat à charge du gestionnaire de réseau de transport local (GRTL), Elia (Décret Art. 40). L’AGW-OSP du 30 mars 2006 détermine les procédures et les modalités d’introduction de la demande et d’application de cette obligation d’achat (articles 24ter à sexies).
Le prix du certificat vert pour lequel le GRTL se voit imposer une obligation d’achat est de 65 €/CV. La durée de l’obligation d’achat prend cours le mois suivant la mise en service de l’installation et est de maximum 180 mois.
Pour bénéficier de cette garantie d’achat, le producteur vert est tenu d’introduire une demande auprès de l'administration (cliquer ici pour accéder aux détails relatifs à la procédure de demande de garantie de rachat des certificats verts. La durée de validité de l’obligation d’achat est déterminée par la CWAPE sur base d’une méthodologie publiée par celle-ci. omatique pour une durée de 180 mois.Le montant cumulé du prix d’achat des certificats verts doit permettre de compenser le surcoût de production par rapport au prix du marché pendant la durée d’amortissement de l’installation considérée, en ce compris la rémunération du capital investi au taux de rentabilité de référence visé à l’article 15 de l’AGW-PEV (voir arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le taux de rentabilité de référence utilisé dans la détermination du facteur "k").
Par dérogation, les installations de petite puissance (inférieure ou égale à 10 kW) ne doivent pas introduire de demande et bénéficie d'une garantie d'achat automatique de 180 mois.


http://www.cwape.be/?dir=3.4.09



Et de plus ce coefficient K entre en ligne de compte pour la rentabilité TRI de 7%
chose que le nullet nous à martelé dans tout les sens depuis le mois de mars, donc si il arrive à modifié celui-ci, il se le met profond quand à la rentabilité puisque la cwape estime que pour les installations de moins de 10Kw la durée n'est pas de 180 mois au MAXIMUM mais bien une garantie d'achat AUTOMATIQUE de 180 mois tout court.

http://www.etaamb.be/fr/arrete-minis...011206239.html

Dernière modification par maxou 15/06/2013 à 19h41. Motif: ajout de lien
15/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
et si quelqu'un peut dechiffrer le tableau page 23 de cet avis de la cwape 10/10/2011

http://www.cwape.be/?dir=0.2&docid=572
15/06/2013 Vieux  
  63 ans, Hainaut
 
Bonjour ou bonsoir,
Je vais paraitre un peu indélicat ou beotien, mais quid des personnes qui ont commandé leurs panneaux il y a plus de trois mois. Je parle ici que de la commande.


Merci à celui qui maîtrise encore ce domaine compte tenu des modifications.
15/06/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Pour en revenir au décret.
Le décret d'origine(30/11/2006) précise ceci:
Citation:
Art. 15.
§1er. Le droit d’obtenir des certificats verts est limité à (quinze - AGW du 20 décembre 2007, art. 11, a)) ans (... – AGW du 25 janvier 2007, art. 1er).
Pendant cette période, les rendements énergétiques des installations modernes de référence sont maintenus aux valeurs en vigueur au moment de l’octroi des premiers certificats verts relatifs (à l’unité de production concernée – AGW du 8 janvier 2009, art. 3).
(Dix ans après l’obtention du premier certificat vert, le nombre de certificats verts octroyés pour la période restant à courir est réduit par application d’un facteur « k » déterminé par le Ministre sur proposition de la CWaPE, pour chaque filière de production d’électricité verte considérée. Ce facteur « k » est calculé en fonction des critères suivants:
1° le surcoût d’exploitation de la filière de production d’électricité verte considérée, eu égard aux moyens traditionnels de production d’énergie;
2° les perspectives de réduction de coût associées au développement de la filière considérée;
3° le taux de rentabilité de référence, dont les modalités de calcul sont déterminées par le Ministre sur proposition de la CWaPE.
Pour une (unité de production – AGW du 8 janvier 2009, art. 3, 2°) donnée, le facteur « k » applicable est celui en vigueur au moment de l’obtention du certificat de garantie d’origine (concerné – AGW du 8 janvier 2009, art. 3, 2°).
(Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20 % de l’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, tel que visé à l’article 2 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique, correspondant à une partie ou la totalité de l’investissement a été conclu, ou à la date d’attribution du marché public pour ce qui concerne les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. Cette dérogation n’est acquise que si la réception par l’organisme de contrôle intervient dans les six mois à compter du paiement de l’acompte, ou de la conclusion du prêt, ou de la conclusion du marché avec l’entrepreneur. Le respect de ces conditions est déterminé selon les modalités précisées par la CWaPE – AGW du 24 novembre 2011, art. 1er).
Donc, non seulement il faut bien ce délai de 10 ans, mais en plus cette révision doit concerner TOUTES les filières de production.

L'arrêté et la liste de ses amendements est consultable ici:
http://wallex.wallonie.be/index.php?...rev=8067-16064
15/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par zzzbi Voir le message
Bonjour ou bonsoir,
Je vais paraitre un peu indélicat ou beotien, mais quid des personnes qui ont commandé leurs panneaux il y a plus de trois mois. Je parle ici que de la commande.


Merci à celui qui maîtrise encore ce domaine compte tenu des modifications.
Les commandes faites avant le 31 mars... et dont l'acompte a été versé avant cette date... peuvent prétendre 50CV à condition que les panneaux soient placés dans les six mois... + les quelques jours d'intempérie officiel...

Rien ne change pour eux sauf la "taxe" d'injection d'ORES.
16/06/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Rien ne change pour eux sauf la "taxe" d'injection d'ORES.
Marc va te répondre "de prélèvement" Malheureux
16/06/2013 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
La mesure transitoire de l'aide fiscale énergétique pour habitations déclarée nulle, c'est un bon début
16/06/2013 Vieux  
  51 ans, Namur
 
Bien la preuve qu'ils ne peuvent pas faire n'importe quoi!!
16/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Je partage avec vous une analyse chronologique du facteur k que je viens de rédiger. Désolé pour la longueur.
.

En octobre 2007, le parlement wallon vote un décret modifiant le décret relatif au marché de l'électricité. Celui-ci “prépare le terrain” pour le prochain arrêté du gouvernement. Son article 38 § 5 habilite le gouvernement à diminuer le nombre de CV octroyés en fonction de l’âge de l’installation de sa rentabilité et de la filière.

En décembre 2007, le gouvernement prend un arrếté qui permet entre autres de lancer le plan Solwatt en modifiant l’arrêté de mars 2006 sur les obligations de service public dans le marché de l’électricité (compensation, garantie d’Elia) et celui de novembre 2006 sur la promotion des énergies renouvelables (15 ans de CV, facteur multiplicatif pour le PV, facteur k). Il est important de noter que cet arrêté est pris vu le décret électricité modifié en octobre 2007, y compris l’article 38. L’arrêté précise que, pour une installation donnée, le facteur « k » applicable est celui en vigueur au moment de l’obtention du certificat de garantie d’origine, que le facteur « k » est publié au Moniteur belge dans les trois mois à dater de l’entrée en vigueur du présent arrêté et qu’il est adapté tous les trois ans et pour la première fois le 1er janvier 2011. Le gouvernement va même jusqu'à accorder les 15 ans de CV et le même facteur k (celui publié au Moniteur belge dans les trois mois) aux installations déjà existantes.

Trois mois plus tard, en mars 2008, le gouvernement prend donc un arrêté qui fixe le facteur k « vu, plus particulièrement, l’article 38, §5, tel qu’inséré par le décret du 4 octobre 2007 ». Celui-ci est de 100% pour toutes les filières <= 10 kW et est de 100% pour la filière photovoltaïque, quelle que soit sa puissance. Pour d’autres filières, il est plus faible. Pour chacune des filières, il est dégressif en fonction de la puissance. Pour aucune filière, il n’est nul. Le facteur k est fixé pour la période 2008 - 2010.

En même temps, le gouvernement prend un arrêté déterminant le taux de rentabilité de référence utilisé dans la détermination du facteur « k ».

En juin 2008, le gouvernement prend un arrêté rectificatif de celui de mars 2008 déterminant le facteur k. Il y est question d’un errata de la CWaPE de juin 2008. Je ne vois pas de différence dans les valeurs de k par rapport à celui de mars 2008. Probablement pas important.

Fin 2010, le gouvernement prend un arrêté qui prolonge les facteurs k retenus début 2008 jusqu’au 30 septembre 2011, toutes filières confondues. De nouveau, cet arrêté est pris « vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et, plus particulièrement, l’article 38 du même décret ».

Le 29 septembre 2011, le gouvernement prend alors un arrêté qui entre en vigueur le 1er octobre 2011 qui maintient le facteur k à la même valeur sauf pour le PV <= 10 kW à partir du 1er décembre 2011. Les autres filières <= 10 kW, le PV <= 10 kW jusqu’au 30 novembre 2011 et le PV > 10 kW gardent un facteur k de 100%. Aucune modification pour les autres filières. De nouveau, cet arrêté est pris « vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et, plus particulièrement, l’article 38 du même décret ».

Enfin, le 24 novembre 2011, le gouvernement prend un arrêté qui modifie celui de novembre 2006 pour que le facteur k applicable aux installations PV <= 10 kW soit celui à la date de la décision d’investir, en s’appuyant de nouveau sur l’article 38 § 5.

Puis, en mai 2013, le gouvernement annonce sa volonté d'appliquer un facteur k de 0% pour toutes les installations PV <=10 kW en s’appuyant sur l’article 38 § 5 du décret électricité. J'ajoute qu'il annonce aussi une réduction du facteur k à 0% pour les futures installations PV > 10 kW (sans doute celles dont le CGO sera obtenu après une certaine date dans le futur, encore indéterminée).

http://wallex.wallonie.be/index.php?...&rev=8039-3919
http://wallex.wallonie.be/index.php?...&rev=8586-4054
http://wallex.wallonie.be/index.php?...&rev=9033-4465
http://wallex.wallonie.be/index.php?...&rev=9032-4167
http://wallex.wallonie.be/index.php?...rev=10373-4167
http://wallex.wallonie.be/index.php?...rev=20054-4465
http://wallex.wallonie.be/index.php?...ev=22356-14305
http://wallex.wallonie.be/index.php?...ev=22275-14226

Dernière modification par marc.d 16/06/2013 à 14h07.
16/06/2013 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Merci Marc pour cette synthèse historique!
18/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Que la paix soit sur M. le député Claude Eerdekens du parti socialiste qui demanda le 21 décembre dernier :
Est-il exact que les certificats verts sont actuellement trop généreux?
et à qui M. le ministre Nollet répondit :
Au total, sans même tenir compte de la suppression de la prime, j'ai donc diminué de plus de 50% l'ampleur et l'impact de ce régime de soutien. Les prix sur le marché ayant à nouveau baissé, une nouvelle révision est effectivement en cours, révision qui ne s'appliquera pas aux installations existantes pour lesquelles les droits acquis resteront de mise.
http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=44426

Avec des ennemis comme M. Eerdekens, on n'a même plus besoin d'amis.

Dernière modification par marc.d 18/06/2013 à 00h08.
18/06/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Quand je prends connaissance, au jour le jour, de l'arsenal de déclarations incohérentes de nullet, je me dis tout de même que nous possédons suffisamment d'armes pour réduire à néant toute tentative que ce soit de rétroactivité ! Si on y arrive pas dans le cas des PV on y arrivera JAMAIS ! Maître MISSON doit, j'espère, se délecter de prendre connaissance de tous ces textes qui ne peuvent se révéler être de précieux atouts dans notre soif de justice !
18/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
un résumé d'ecolo

http://web4.ecolo.be/IMG/pdf/130529_...lectricite.pdf
18/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Que la paix soit sur M. le député Claude Eerdekens du parti socialiste qui demanda le 21 décembre dernier :
Est-il exact que les certificats verts sont actuellement trop généreux?
et à qui M. le ministre Nollet répondit :
Au total, sans même tenir compte de la suppression de la prime, j'ai donc diminué de plus de 50% l'ampleur et l'impact de ce régime de soutien. Les prix sur le marché ayant à nouveau baissé, une nouvelle révision est effectivement en cours, révision qui ne s'appliquera pas aux installations existantes pour lesquelles les droits acquis resteront de mise.
http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=44426

Avec des ennemis comme M. Eerdekens, on n'a même plus besoin d'amis.

hehe , cela vaut de l'or, c'est déjà joint au dossier, je présume ?
18/06/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
A t-on une idée qui sera cet intermèdiaire financier qui fera de nous "la pluie et le beau temps "?
Pour décrocher un (ou plusieurs ?) financier qui veuille bien "jouer " la partition du GW, celui-ci exigera des garanties de la RW et donc le marché devra être " juteux" (comme en 2007) pour que celui-ci investisse dans ce jeu de dupes...
C'est drôle, ce financier ne sera pas taxé de vil spéculateur nanti !!!
Ecolo dénonce le fètu de paille dans l'oeil du prosumer, mais ne voit pas la poutre qui est dans le sien !!!

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