Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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Accord photovoltaique du 30 mai 2013

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22/06/2013 Vieux  
  63 ans, Hainaut
 
Bonjour,

QQun peut il me dire à combien de jours d'imtempérie est t on dans le domaine du placement des PV depuis la mi Mars? Ou puis je trouver ce renseignement???

Merci,
22/06/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Pour les jours d"intempérie voir ici:

http://www.cwape.be/?dir=0.5&faqid=102&h=1

Attention que des jours supplémentaires seront certainement ajoutés pour Mai et peut être Juin 2013

Dernière modification par Rebelle 22/06/2013 à 21h01.
28/06/2013 Vieux  
Musicseby
 
 
Pour info, reçu du MR ce jour :
Photovoltaïque en Wallonie : état des lieux
Rétroactes
Le mécanisme wallon de certificat vert (CV) a été mis en place par José Daras en
2001 et modifié par les deux derniers ministres de l’Energie André Antoine et Jean-
Marc Nollet.
Le principe a toujours été de délivrer aux producteurs d’électricité verte des CV avec
une obligation faite aux fournisseurs d’acquérir un quota minimum de ces CV,
calculé sur leur vente totale d’électricité.
Un CV est ainsi octroyé aux petits producteurs d’électricité verte chaque fois que
cette installation permet d’éviter l’émission d’une « quantité de CO2 correspondant
à la quantité émise par un canal de production d’électricité classique (fossile ou
nucléaire) pour la production de 1 MWh ».
Selon les experts et associations spécialisées, notamment Inter environnement
Wallonie (IEW), ce soutien pouvait avoir du sens il y a 10 ans car il permettait le
développement d’une nouvelle filière énergétique wallonne. Néanmoins, depuis
plusieurs années, il est devenu trop couteux et accordait une rentabilité excessive
étant donné la diminution importante des prix des modules solaires.
Aujourd’hui, à cause de l’indécision du gouvernement wallon, le poids de la facture
du photovoltaïque wallon dépasserait au minimum 2,8 milliards d’euros sur les 15
prochaines années. Une situation catastrophique pour les ménages et sociétés
wallonnes qui risquent de se voir répercuter, sur leur propre facture énergétique, le
cout de ce mécanisme excessif de soutien.
Après avoir dressé un écran de fumée en proposant, dans un premier temps, la
gratuité de 500kWh/an d’électricité, le Gouvernement wallon, dos au mur, annonce
une réforme du mécanisme de soutien au photovoltaïque.
En synthèse, le Gouvernement wallon annonce des décisions qui trahissent la
confiance des Wallons :
1) Réforme du mécanisme de soutien dès le 1er avril 2013 visant à augmenter la
facture d’électricité de tous les wallons
Ces nouvelles mesures toucheront, dès le 1er avril de cette année, tous les wallons
qui souhaitent placer des panneaux photovoltaïques et toutes les entreprises
(placeurs et tiers investisseurs) actives dans ce secteur.
Pour rappel, le mécanisme a déjà été réformé en 2011 et 2012. A cet égard, il était
prévu que la diminution du nombre de CV s'effectue par étapes progressives selon
un calendrier établi. En synthèse, l'échéancier des changements de régime est le
suivant :
- L’ancien mécanisme (jusque décembre 2011) prévoit que, pour chaque MWh
d'électricité produit, les ménages recevent un nombre de CV variable de 7 à 5
en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 15 ans.
Ainsi, pour un système photovoltaïque < 10 kWC
 les 5 premiers kWc donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte
produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143
kWh ;
 Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh
d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système aura
produit 200 kWh.
- De décembre 2011 à mars 2012, l’engagement du Gouvernement de la
Région wallonne ne portait plus sur 15 ans mais sur 10 ans.
- D’avril 2012 à mars 2013, il avait été prévu que le taux d'octroi de CV soit plus
important les premières années pour évoluer de façon dégressive en fonction
de l'âge de l'installation. Ainsi alors que la première année un ménage
recevait 10 CV/MWh, il n’en recevait plus que 2, après 9 ans.
Après avoir annoncé une sortie du mécanisme des CV et la création d’une nouvelle
obligation de service public contraignant les gestionnaires de réseau de distribution
à soutenir le secteur photovoltaïque, le gouvernement annonce de façon floue un
nouveau mécanisme de soutien à déterminer en fonction des revenus des
ménages.
Pour Willy Borsus, Chef de Groupe MR au Parlement wallon, une réforme ne peut
être imposée à tout un secteur, sans concertation et à 10 jours de la fin du
mécanisme. « L’irresponsabilité du Gouvernement wallon plonge tout un secteur
dans l’incertitude. Ce sont des milliers d’emplois qui risquent d’être perdus. »
Selon Charles Michel, Président du MR, il s’agit d’une non-décision qui portera le
poids de ce dérapage sur les classes moyennes.
Les pistes évoquées par le Gouvernement n’enrayeront pas l’augmentation
importante des factures des ménages de tous les wallons, et qui correspond à une
taxe de près de 2000 euros sur 10 ans.
Willy Borsus demande à nouveau qu’une commission spéciale du Parlement
wallon apporte toute la lumière et la transparence nécessaires dans ce dossier. Le
manque de décision et l’idéologie affichée ces dernières années par les Ministres
successifs de l’Energie, Nollet et Antoine, vont plomber les politiques énergétiques
pour les 10 à 15 prochaines années.
2) Impact des décisions rétroactives du Gouvernement sur les wallons
Afin de gérer ce dérapage des stocks de CV et des promesses excessives des deux
derniers ministres wallons de l’énergie, Jean-Marc Nollet et André Antoine, le
Gouvernement wallon veut imposer un choix aux producteurs:
- Soit ils décident de continuer à bénéficier d’un montant garanti de 65€/CV
jusqu’à ce que son installation soit remboursée à 100 % ;
- Soit la valeur faciale des CV, après en avoir substantiellement diminué le
nombre ces dernières années, est dévaluée de 65€/CV à 40€/CV pour les
producteurs de moins de 10KW/an (Solwatt)
Pour Charles Michel : « C’est une véritable trahison du Gouvernement Wallon visà-
vis de tous les investisseurs qui ont établi un plan financier en intégrant le prix
minimum garanti de 65 € ». Certains se sont endettés et comptent sur la revente de
leurs CV pour rembourser l'emprunt. D'autres ont conclu des contrats avec des
sociétés « tiers investisseurs ». Pour eux la remise en question de ce prix garanti
serait catastrophique. « Cette disposition mettra gravement en péril l'équilibre
financier de nombreux ménages et entreprises du secteur ayant cru aux garanties
données par le Gouvernement wallon ».
En outre, cela constituerait une disposition rétroactive enfreignant le principe de
sécurité juridique. Pour rappel, tant la CWAPE que les Ministre wallons ont toujours
assuré aux investisseurs… que, au pire, … le prix de revente serait garanti à 65 €/CV.
- En 2008, la CWAPE prévoyait : « Depuis le 1er janvier 2008, ces installations
bénéficient d’une garantie d’achat des certificats verts par Elia au prix
minimum de 65 EUR/CV pour une période de 15 ans à dater de la mise en
service de l’installation ».
- La rétroactivité avait été exclue. Dans différentes interviews, Jean-Marc
Nollet, dès 2010, s’opposait à une remise en cause des garanties existantes
pour les installations existantes …
- Sur le site de la Région wallonne en janvier 2013 (cf. rubriques « Primes
énergie continuent en 2013 »), il est prévu : « Le nouveau mécanisme
adaptera le niveau de soutien et ne concernera que les installations mises en
place à partir de son entrée en vigueur. Il ne concerne donc en rien les
installations existantes et ne sera pas rétroactif. »
Pour le MR, ces dispositions rétroactives mettraient à mal des centaines de milliers
de ménages et d’emploi et pourraient probablement être attaquées au Conseil
d'Etat.
Les experts du Centre Jean Gol, aidé par des avocats, examinent toutes les pistes
législatives et juridiques permettant de protéger les ménages et entreprises
wallons.
28/06/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Rien de bien nouveau.
28/06/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
C'est le mail que certains avaient reçu il y a quelques semaine.
28/06/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Manque pas de toupet le Willy Borsu...après avoir crié au scandale quand la prime au PV a été supprimée, après avoir re-crié au scandale quand le soutien au PV est passé de 15 ans à 10 ans en Novembre 2011 (on va mettre à mal tout un secteur blablabla)... encore plus menteur que les autres...
28/06/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Un beau blabla qui ne sert à rien...
Je pense même que ce serait pire...
29/06/2013 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
  Railsavoie est connecté maintenant
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
Manque pas de toupet le Willy Borsu...après avoir crié au scandale quand la prime au PV a été supprimée, après avoir re-crié au scandale quand le soutien au PV est passé de 15 ans à 10 ans en Novembre 2011 (on va mettre à mal tout un secteur blablabla)... encore plus menteur que les autres...
En politique, il ne faut pas oublier que les ennemis d'hier peuvent devenir les amis de demain, et vice-versa !

Deux possibilités:
1-) Soit on joue les vierges effarouchés, on se drape dans un manteau d'indignation, on s'en offusque et on reste à cheval sur nos principes;

2-) Soit, on s'adapte et on profite de ce nouvel allié à la cause PV !

Qu'est ce qui est le plus productif pour notre cause ?

Appelez cela de l'hypocrisie, de la politique, de la diplomatie, je m'en contrebalance, dans le cas qui nous occupe, il n'y a que le résultat qui compte !
29/06/2013 Vieux  
 
  61 ans, Liège
 
Qui veux la fin, veux les moyens
01/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Que la paix soit sur M. le député Claude Eerdekens du parti socialiste qui demanda le 21 décembre dernier :
Est-il exact que les certificats verts sont actuellement trop généreux?
et à qui M. le ministre Nollet répondit :
Au total, sans même tenir compte de la suppression de la prime, j'ai donc diminué de plus de 50% l'ampleur et l'impact de ce régime de soutien. Les prix sur le marché ayant à nouveau baissé, une nouvelle révision est effectivement en cours, révision qui ne s'appliquera pas aux installations existantes pour lesquelles les droits acquis resteront de mise.
http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=44426

Avec des ennemis comme M. Eerdekens, on n'a même plus besoin d'amis.
Que la paix soit sur Mme la députée Florence Reuter du mouvement réformateur qui demanda le 27 décembre 2011
Le 14 décembre 2011 paraissait au Moniteur belge l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « K » à partir du 1er octobre 2011. Quelle est la justification de la rétroactivité de la règle ?
et à qui M. le ministre Nollet répondit :
L'arrêté ministériel évoqué par l'honorable membre est entré en vigueur au 1er octobre 2011. Il visait à prolonger les valeurs des facteurs ?k' en vigueur pour l'ensemble des filières d'électricité verte, à l'exception du photovoltaïque inférieur ou égal à 10 kW. Pour cette filière, l'arrêté ne prévoit une modification effective du facteur ?k' qu'en date du 1er décembre.

L'arrêté ministériel modifiant le facteur ?k' pour les installations photovoltaïques jusqu'à 10 kW a été communiqué aux représentants de la filière photovoltaïque, EDORA et RBF, le lendemain de la signature par mes soins, à savoir le 30 septembre 2011. Il a également été transmis le même jour pour information à la CWaPE et à l'administration de l'énergie. Le secteur était ainsi informé des modifications envisagées et était en mesure d'informer valablement sa clientèle.

La période de rétroactivité par rapport à la publication au Moniteur belge est ainsi limitée à 14 jours, et devrait être sans impact étant donné l'information préalable qui a été assurée.
http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=38710

Le comble est la petite pique à la fin :
A ma connaissance, d'autres niveaux de pouvoir sont significativement moins diserts lorsqu'ils décident, unilatéralement sans la moindre concertation sectorielle préalable, de modifier voire supprimer leur régime de soutien.
01/07/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Mwouais....
01/07/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
Que la paix soit sur Mme la députée Florence Reuter du mouvement réformateur qui demanda le 27 décembre 2011
Le 14 décembre 2011 paraissait au Moniteur belge l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « K » à partir du 1er octobre 2011. Quelle est la justification de la rétroactivité de la règle ?
et à qui M. le ministre Nollet répondit :
L'arrêté ministériel évoqué par l'honorable membre est entré en vigueur au 1er octobre 2011. Il visait à prolonger les valeurs des facteurs ?k' en vigueur pour l'ensemble des filières d'électricité verte, à l'exception du photovoltaïque inférieur ou égal à 10 kW. Pour cette filière, l'arrêté ne prévoit une modification effective du facteur ?k' qu'en date du 1er décembre.

L'arrêté ministériel modifiant le facteur ?k' pour les installations photovoltaïques jusqu'à 10 kW a été communiqué aux représentants de la filière photovoltaïque, EDORA et RBF, le lendemain de la signature par mes soins, à savoir le 30 septembre 2011. Il a également été transmis le même jour pour information à la CWaPE et à l'administration de l'énergie. Le secteur était ainsi informé des modifications envisagées et était en mesure d'informer valablement sa clientèle.

La période de rétroactivité par rapport à la publication au Moniteur belge est ainsi limitée à 14 jours, et devrait être sans impact étant donné l'information préalable qui a été assurée.
http://parlement.wallonie.be/content...l&id_doc=38710

Le comble est la petite pique à la fin :
A ma connaissance, d'autres niveaux de pouvoir sont significativement moins diserts lorsqu'ils décident, unilatéralement sans la moindre concertation sectorielle préalable, de modifier voire supprimer leur régime de soutien.
Si je lis bien pour les installation de début 2011 le facteur k reste quoi qu'il en soit de 100%
Juste ?
01/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
A force de ""communiquer"" (au sens péjoratif du terme) monsieur le ministre s'est placé lui même dans une position délicate qui l'empêche de faire quoi que ce soit.
02/07/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Communiquer pour certains hommes politiques c'est assez simple.
Une foi on dit rose.
Une autre on dit noir.
Quant on doit se justifier on choisi le rose ou le noir et on répond je vous l'avais bien dit.
Si l'interlocuteur insiste, on dévie ou on change de sujet.
Le tour est joué.
02/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Sauf que les paroles s'envolent (s'envolaient) alors que les écrits restent.
02/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
Si je lis bien pour les installation de début 2011 le facteur k reste quoi qu'il en soit de 100%
Juste ?
Non.

Il y a eu 3 périodes :
  • fin 2007 / début 2008 : l'octroi passe de 10 à 15 ans. Le facteur k est fixé jusqu'au 31 décembre 2010. Il vaut 100% pour le PV. C'est le k en vigueur lors de la date d'octroi du CGO (la mise en route) qui s'applique.
  • fin 2010 : le gouvernement décide de temporiser. Les facteurs k sont prolongés jusqu'au 30 septembre 2011.
  • septembre 2011 : le gouvernement décide, d'une part, que k = 100 % pour le PV Solwatt jusqu'au 30 novembre 2011 et 0% ensuite et, d'autre part, que le k applicable est celui au moment de la décision d'investir avec 6 mois pour mettre en service. C'est cette décision qui ne passe au moniteur belge que mi-décembre 2011.
Rien n'indique que le gouvernement va tenir compte de ces dates intermédiaires (31/12/2010 ou 30/09/2011) dans la modification rétroactive du facteur k. Au contraire, le projet du gouvernement est de mettre k à 0 pour toutes les installations Solwatt. Je suis sûr que je ne te l'apprends pas.

L'indécision du gouvernement fin 2010 et les largesses faites au secteur en septembre 2011 sont principalement coupables du fiasco.
02/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Marc, je ne comprends pas pourquoi tu dis que Bricojeune a mal compris.
Pour moi, ça veut effectivement dire - et confirmer - que les installations avant fin novembre 2011 sont 'garanties' avec un k à 100%.
02/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Il m'a semblé que Bricojeune faisait une distinction entre les installations avant fin septembre 2011 et les autres. C'est à cela que je répondais, en rappelant l'historique.

Dans l'état actuel de la législation, c'est bien sûr k=100% pour les installations commandées avant le 30/11/2011. Et mon message # 670 est une pièce à conviction de plus.
02/07/2013 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Sauf que les paroles s'envolent (s'envolaient) alors que les écrits restent.
Les paroles d'un Borsus s'envolaient et s'envolent. Elles n'engagent de toute façon qu'un opposant.

Les paroles et les écrits d'un Nollet, ministre, c'est différent. Pour preuve, volte-face par rapport à la tentative de réduire rétroactivement les régimes CV signés Nollet. Le tour était tout sauf joué, monsieur le ministre ayant communiqué publiquement lors de leur mise en place que ces nouveaux régimes permettraient toujours d'amortir en 4 ans.

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