achat maison avec/sans panneaux

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14/03/2016 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Je suis sur le point d'acheter un bien équipé d'une installation récente (4 ans) de 27 panneaux avec retour en CV garantis pour encore de belles années mais il y a un mais!

Les propriétaire souhaitent "vendre" l'installation en plus de la maison
c'est à dire un montant x pour la maison chez le notaire...
et un montant y de main à la main!

Ce qui reviendrait à dire "le montant y en noir" en quelque sorte...

ma question : peux on revendre son installation indépendamment de la maison?
=> à la même personne bien entendu
J'en déduis que les propriétaires veulent du cash!
Ce qui de mon côté diminuerait les frais d'acte
Donc chacun y trouvera son compte ... mais est-ce légale?

That is the question.

Merci pour vos réponses

B
14/03/2016 Vieux  
  31 ans, Liège
 
C'est pas légale je pense,...
Mais tout est une question de confiance entre acheteur et vendeur.
Tant que vous vous mettez d'accord sur le prix de la maison et que le notaire est payé...
Il y a encore une garantie sur les panneaux ? c'est 10 ans, non ?
Si non bien faire attention, si c'est du cach, il faut qu'il vous fasse un reçu c'est sur et prenez le maximum de précautions pour éviter l'arnaque.
A votre place je payerai les panneaux après la vente de la maison et pas avant...
14/03/2016 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par 08bernard80 Voir le message
Bonjour à tous,

Je suis sur le point d'acheter un bien équipé d'une installation récente (4 ans) de 27 panneaux avec retour en CV garantis pour encore de belles années mais il y a un mais!

Les propriétaire souhaitent "vendre" l'installation en plus de la maison
c'est à dire un montant x pour la maison chez le notaire...
et un montant y de main à la main!

Ce qui reviendrait à dire "le montant y en noir" en quelque sorte...

ma question : peux on revendre son installation indépendamment de la maison?
=> à la même personne bien entendu
J'en déduis que les propriétaires veulent du cash!
Ce qui de mon côté diminuerait les frais d'acte
Donc chacun y trouvera son compte ... mais est-ce légale?

That is the question.

Merci pour vos réponses

B
Faire un paiement de la main à la main pour un tel achat n'est pas légal.

De plus une installation de 4 ans avec les incertitudes actuelles n'a pas une très grande valeur.
Il faut aussi penser qu'il y aura certainement à déduire des montants reçu pour les CV, des taxes (redevances) et le risque de panne et remplacement d'onduleur.
14/03/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
De toute façon l'installation est sur la maison et donc en fait partie intégrante, ainsi que de son prix de vente...

Reste à voir pour les droits pour les CVs... Qui en est / sera propriétaire ???
N'oubliez pas une éventuelle taxe/tarif d'injection toujours dans les cartons de notre "cher" GW...
14/03/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
selon moi l'installation de PV est devenue "immobilier" dès l'instant où elle a été placée sur le toit et donc doit faire partie de la vente "immobilière".
La vente séparée n'est, à mon avis, pas légale !
14/03/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
question j'ai une amie qui achète une maison avec panneaux les vendeurs garde les CV normal ou pas
14/03/2016 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
question j'ai une amie qui achète une maison avec panneaux les vendeurs garde les CV normal ou pas
Ça peut ne pas être anormal.

http://www.bricozone.be/fr/divers/t-...ge2-61734.html
14/03/2016 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Même avis que Stef666. J'ai lu récemment que tous ce qui est fixé fait partie intégrante de la maison, et est compris dans le prix de vente (par exemple lustre aussi).

Si rien n'est inscrit là dessus dans le compromis de vente, et qu'ils étaient présent lors de votre visite, ils sont à priori compris dans la prix que vous avez proposé pour l'achat du bâtiment.


Si vous prenez pas l'installation, le proprio actuel démonte tous ?
14/03/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Je conseille de présenter l'affaire comme ceci : le vendeur te vend le droit d'obtenir les CV, la veille de la vente de la maison. Voici le formulaire : http://www.cwape.be/docs/?doc=197

Si vous indiquez que c'est un paiement pour les panneaux eux-mêmes, qui font partie de l'immeuble, le fisc considèrera vraisemblablement l'opération comme du noir.

Pour ce genre de question, mieux vaut l'avis d'un notaire que celui d'inconnus sur un forum.
14/03/2016 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Le gros problem est de déterminer la valeur de l'installation.

Car le vendeur va vouloir te la vendre au prix fort puisque lui, il y a 4 - 5 ans la payé le prix fort.

Donc il va te dire, "oui mais tu va avoir x Euros en certificats verts, ..." mais malheureusement on se rent compte maintenant que la region wallonne cherche à modifier les règles donc tu pars dans une inconnue.

La valeur de l'installation est la valeur si tu la faisait placer maintenant donc beaucoup moins que ce que lui à payer.

Tu as trois possibilities :

- Il démonte et toi tu fais réinstaller une nouvelle installation. Mais lui n'acceptera pas cette possibilité.

- Tu deviens propriétaire de l'installation et des certificats verts mais il faut trouver la juste valeur de l'installation (très difficile actuellement à cause de la RW)

- Tu deviens propriétaire de l'installation gratuitement, tu bénéficies de l'electricité produite gratuitement et tu lui fais un mandat pour qu'il concerve les certificats verts (il y a des documents à remplir sur le site de la CWAPE). Pour moi, c'est le meilleur système car tu ne prends pas de risques puisque tu a eu l'installation photvoltaique gratuitement et lui il paiera son installation avec les certificats verts et il garde les risques de modification.

Voila
14/03/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Pas oublier que l'enregistrement peut trouver que le bien n'a pas été vendu à la valeur du marché et vous infliger une amende quelques mois après le passage de l'acte !
14/03/2016 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Bonjour,

Si vous avez déjà signé le compromis, vous n'avez pas a acheter les panneaux, ils sont déjà compris dans le prix de la maison!

BAV
14/03/2016 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Cela sent l'arnaque ce truc.

D'un autre côté on ne peut nier que beaucoup de transactions se font avec un montant "en-dessous de la table" le matin de l'acte.

Je pense qu'il vaut mieux exclure toute discussion relative aux panneaux, qui font d'office partie de la maison (immeuble par destination), et le cas échéant, négocier ce montant liquide sans référence ni aux panneaux ni à quoi que ce soit.

A vos risques et périls toutefois, vu que d'une façon comme l'autre, ce n'est pas légal...
14/03/2016 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
bref,

Tout le monde va dans le même sens... ce n'est pas légal de revendre quelque chose faisant partie de la maison!
l'installation comporte 27 panneaux solar edge avec retour en CV d'environ 27000€
=> pas négligeable
Donc on reste discret quant à notre décision de lui payer...
Je sens que je vais lui acheté son stock de playmobil pour un fameux paquet de blés ;)
14/03/2016 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
 
Je me pose une question: l'installation de panneaux solaires affecte-t-elle le revenu cadastral?
Dans l’affirmative, ils ne devraient être considérés que comme faisant partie du bien immeuble.
14/03/2016 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par 08bernard80 Voir le message
bref,

Tout le monde va dans le même sens... ce n'est pas légal de revendre quelque chose faisant partie de la maison!
l'installation comporte 27 panneaux solar edge avec retour en CV d'environ 27000€
=> pas négligeable
Donc on reste discret quant à notre décision de lui payer...
Je sens que je vais lui acheté son stock de playmobil pour un fameux paquet de blés ;)
Réponse en MP.
14/03/2016 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bulibura Voir le message
Je me pose une question: l'installation de panneaux solaires affecte-t-elle le revenu cadastral?
Dans l’affirmative, ils ne devraient être considérés que comme faisant partie du bien immeuble.
Je ne sais pas pour le Brabant, mais pour la ville de LIEGE, ça fait partie des questions concernant le confort de l'immeuble.
14/03/2016 Vieux  
 
  63 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
Je ne sais pas pour le Brabant, mais pour la ville de LIEGE, ça fait partie des questions concernant le confort de l'immeuble.
As-tu donc subit une révision à la hausse?
Chez moi même déclarée au Cadastre l'installation n'a généré aucune hausse du revenu cadastral.
14/03/2016 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par 08bernard80 Voir le message
bref,

Tout le monde va dans le même sens... ce n'est pas légal de revendre quelque chose faisant partie de la maison!
l'installation comporte 27 panneaux solar edge avec retour en CV d'environ 27000€
=> pas négligeable
Donc on reste discret quant à notre décision de lui payer...
Je sens que je vais lui acheté son stock de playmobil pour un fameux paquet de blés ;)
c'est beaucoup 27000 euros à vérifier...
14/03/2016 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par 08bernard80 Voir le message
Bonjour à tous,

Je suis sur le point d'acheter un bien équipé d'une installation récente (4 ans) de 27 panneaux avec retour en CV garantis pour encore de belles années mais il y a un mais!

Les propriétaire souhaitent "vendre" l'installation en plus de la maison
c'est à dire un montant x pour la maison chez le notaire...
et un montant y de main à la main!

Ce qui reviendrait à dire "le montant y en noir" en quelque sorte...

ma question : peux on revendre son installation indépendamment de la maison?
=> à la même personne bien entendu
J'en déduis que les propriétaires veulent du cash!
Ce qui de mon côté diminuerait les frais d'acte
Donc chacun y trouvera son compte ... mais est-ce légale?

That is the question.

Merci pour vos réponses

B

Je peux te répondre facilement car j ai revendu ma maison avec les panneaux... La maison a été évaluée par 3 personnes différentes : le notaire, le banquier et la société gudrun... on tient à peine compte des panneaux dans les 3 cas, ça n a pas influencé l’estimation..

Dernière modification par nikolas 14/03/2016 à 21h39.

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