Avis de la CWaPE sur les 10 ans de CV plutôt que 15 ans

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Avis de la CWaPE sur les 10 ans de CV plutôt que 15 ans

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19/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par sana Voir le message
Bonjour

C'est par rapport aux taxes par le Grd

Ils parlent d'un montant plus TVA mais doit on payer la TVA sur un bien que l'on produit nous même et que nous utilisons nous même ?
C'est une taxe sur le prélèvement donc ça n'est pas sur l'électricité produite mais sur celle que vous prenez lorsque vous ne produisez pas.
19/07/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Mais je produis la totalité de ma consommation. ?
19/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Quand vous ne produisez pas ou pas assez par rapport à votre consommation(entre autre la nuit) vous prélevez du courant sur le réseau, c'est sur ce prélèvement que cette "taxe" se base.
19/07/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Ok pour la taxe mais la TVA il n'y a aucune valeur ajoutée !!!!
19/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Quand vous ne produisez pas ou pas assez par rapport à votre consommation(entre autre la nuit) vous prélevez du courant sur le réseau, c'est sur ce prélèvement que cette "taxe" se base.
Et quand j'injecte du courant... on devrait me payer une TVA!...

Injection et prélèvement est une opération blanche et donc il n'y a pas de valeur ajoutée.
19/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
En Belgique, c'est incroyable... on arriver à taxer une taxe!...
21/07/2013 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
En Belgique, c'est incroyable... on arriver à taxer une taxe!...
Parce que ca a été présenté comme un tarif et non une taxe...
22/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Ben on a bien la TVA sur les accises sur le carburant ... C'est pas nouveau donc.
25/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
La CWaPE a aussi remis son avis sur la tarification progressive et solidaire, chère à JMN.

Dans la proposition de la CWaPE, les prosumers contribueraient à la TPS via le tarif prosumer (généralement forfaitaire) et auraient droit à une allocation de 120 €/an correspondant aux 500 kWh.
Cela signifie que le tarif prosumers en voie d’approbation par la CREG et estimé suivant les GRD à environ 55 EUR/kWc TVAC devrait être majoré de (8,57 Mio EUR / 600.000 kWc) = 14,28 EUR/kWc pour que les prosumers contribuent équitablement à cette OSP. Le tarif prosumers devrait donc passer de 55 à 69 EUR/kWc en moyenne.

Les prosumers qui auront fait le choix de placer un compteur double flux, mesurant de façon séparée les prélèvements et les injections sur le réseau de façon à ne pas se voir appliquer le tarif spécifique aux prosumers (55 EUR/kWc)7, ne devront pas non plus contribuer à cette majoration (14,28 EUR/kWc) du tarif prosumer. En effet, ils contribueront directement au coût du réseau (cotisation comprise) sur base des kWh prélevés sur le réseau mesurés par le compteur double flux.
En outre, seuls les chauffages électriques en exclusif nuit seraient dispensés de contribuer, pas les PAC et autres.

Dernière modification par marc.d 25/07/2013 à 14h58.
25/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Hainaut
 
Et cela donnera quoi?

Logiquement, un producteur/consommateur... puisqu'il est redevable d'une "redevance" en qualité de producteur, il doit aussi avoir droit aux mêmes conditions qu'un consommateur.

Enfin, c'est une erreur politique de compliquer les choses!
Le consommateur ne comprend plus rien... il constate simplement qu'il paie de plus en plus... même en faisant de plus en plus attention à sa consommation.

Le riche peut se permettre d'acheter des appareils moins énergivores et développer son confort...
Le pauvre devra retourner à la bougie et sera culpabilisé...
C'est une caricature... mais seul le pauvre croit encore aux élucubrations du Ministre! Dommage.
25/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seiran76 Voir le message
Et cela donnera quoi?
On ne sait pas, ce n'est qu'un avis.

Pour la CWaPE : 120 €/an offerts à chaque compteur BT (code EAN), pas seulement les particuliers. Tarif réglementé augmenté de 24 €/MWh, sauf en exclusif nuit.
  • Très avantageux pour ceux qui ont plusieurs compteurs (résidence secondaire, privé/pro).
  • Plutôt neutre pour les prosumers.
  • Désavantageux pour ceux qui se chauffent à l'élec sans système à accumulation en exclusif nuit.
25/07/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par marc.d Voir le message
La CWaPE a aussi remis son avis sur la tarification progressive et solidaire, chère à JMN.

Dans la proposition de la CWaPE, les prosumers contribueraient à la TPS via le tarif prosumer (généralement forfaitaire) et auraient droit à une allocation de 120 €/an correspondant aux 500 kWh.
Cela signifie que le tarif prosumers en voie d’approbation par la CREG et estimé suivant les GRD à environ 55 EUR/kWc TVAC devrait être majoré de (8,57 Mio EUR / 600.000 kWc) = 14,28 EUR/kWc pour que les prosumers contribuent équitablement à cette OSP. Le tarif prosumers devrait donc passer de 55 à 69 EUR/kWc en moyenne.

Les prosumers qui auront fait le choix de placer un compteur double flux, mesurant de façon séparée les prélèvements et les injections sur le réseau de façon à ne pas se voir appliquer le tarif spécifique aux prosumers (55 EUR/kWc)7, ne devront pas non plus contribuer à cette majoration (14,28 EUR/kWc) du tarif prosumer. En effet, ils contribueront directement au coût du réseau (cotisation comprise) sur base des kWh prélevés sur le réseau mesurés par le compteur double flux.
En outre, seuls les chauffages électriques en exclusif nuit seraient dispensés de contribuer, pas les PAC et autres.

(55 EUR/kWc)7, ils ne parlent que de Qualiwatt (7 Cfr « Avis sur le nouveau mécanisme de soutien à la production d'électricité à partir d'installations
photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW, dénommé mécanisme Qualiwatt »
(avis CD‐13f05‐CWaPE‐502 du 6 juin 2013) )

Pour les autres régimes, cela va donner quoi????
C'est très flou
25/07/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Corrigez moi si je me trompe SI et je dis bien SI toutes les mesures sont acceptées et appliquées pour une installations de 4,32 kwc la participations du prosumers sera de:
55+14,28*4,32-120=179,28€/an
A+
25/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par christ55 Voir le message
Corrigez moi si je me trompe SI et je dis bien SI toutes les mesures sont acceptées et appliquées pour une installations de 4,32 kwc la participations du prosumers sera de:
(55+14,28)*4,32-120=179,28€/an
A+
Oui, en gros, c'est ça.

Ce ne sera pas exactement 55 mais un montant variable par GRD (voir la discussion ouverte il y a quelques jours).

Chez la plupart des GRD, ce sera fonction de la puissance des onduleurs (par exemple sans doute 4 kW dans ton cas) et pas celle des panneaux.

Par rapport à la proposition de tarif prosumer, cette proposition de la CWaPE serait avantageuse pour les installations < 8,4 kW (soit 5/0.85/0.7) et désavantageuse au-delà. Les hypothétiques installations de moins d'environ 2 kW échapperaient même au tarif prosumer.

Dernière modification par marc.d 25/07/2013 à 19h22.
25/07/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Merci marc.d, c'est toujours avec plaisir que je lis tes réponses éclairées.
A+
29/08/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Ce serait aujourd'hui que le gouvernement wallon revoit son projet de modification d'octroi des CV en fonction des avis de la CWaPE et du conseil d'État.

La tarification progressive, Qualiwatt et l'exonération partielle de la surcharge Elia accordée aux entreprises seraient aussi au programme.
29/08/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Tout le staff de maître Misson est rentré ? Ils se tiennent prêts ?
Les couteaux sont affutés ?
TPCV est-elle au taquet ?
29/08/2013 Vieux  
  67 ans, Hainaut
 
Ne te fais pas trop d'illusions sur la façon dont travaillent les avocats ....

Mais, bon, que le ciel t'entende !
29/08/2013 Vieux  
  61 ans, Luxembourg
 
Salut,
C'est au pied du mur que l'on voit le maçon et là ...........
29/08/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Sur ce point je vous rassure, nous sommes loins d'etre inactifs. mais nous ne communiquerons qu'en temps utile

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