Conditions générales de la CWAPE

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Conditions générales de la CWAPE



01/06/2014 Vieux  
  Namur
 
Maintenant,pour accéder à son compte de la CWAPE,on doit approuver les conditions générales!!
Il y aurait-il dans ces conditions un piège,bien caché(je pense aux renvois de certaines législations seulement indiquées per des références et non explicitées,...), qui permettrait au Gouvernement wallon de pouvoir appliquer les 10 ans (à la place des 15 ans promis??)à ceux qui l'accepteraient??
Seul un juriste comprendra toutes les nuances,les renvois aux lois citées,...
L'avis de TPCV,voir de Maître Misson, n'est-il pas ici recommandé avant que nous tous acceptions sans bien comprendre.On serait pigeon une deuxième fois?
Et pourquoi subitement ces conditions??Lorsque nous avons accepté la prime pour les PV et le payement des CV par la RW on ne nous avait pas demandé d'accepter un quelconque règlement(ou j'oublie)!!Pourquoi maintenant??
Ne sont-ils pas dans l'illégalité de faire accepter cela en cous de route??
Méfiance,méfiance...
01/06/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
je viens de le voir aussi ! sa sent le piège ça!
j'attend les consignes tpcv.
prudence, prudence....
01/06/2014 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
  Railsavoie est connecté maintenant
J'ai saisi mes index hier, et j'ai également remarqué cette obligation d'approuver les CG.
J'ai tout d'abord vérifié, sans avoir lu, chaque page, et elles portent toutes la date du 9 octobre 2013. Puis, j'ai lu les CG.

Je n'ai pas les précédentes CG, donc, impossible de comparer.

Elles me "paraissent" normales, elles concernent l'utilisation même du site et de leur base de données ; mais ne vous basez pas sur mon avis; seuls des avocats/juristes et/ou des personnes telles que Marc D. sont susceptibles de découvrir s'il y a anguille sous roche ou pas...
02/06/2014 Vieux  
 
  46 ans, Flandre
 
vu aussi j'ai lu et je n'ai rien vu de suspicieux... mais bon je ne suis pas avocate
de toute façon il fallait les signer pour pouvoir encoder
03/06/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
pas de nouvelles?
03/06/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Il n'y a rien de particulier à signaler à ce sujet.
05/06/2014 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Chez moi , pas de changement pour accès à mon compte.
06/06/2014 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
chez moi aussi je dois accepter bizarre que dis TPCV,
12/06/2014 Vieux  
  Luxembourg
 
J'ai le même soucis que vous, pour accéder au site e-cwape.be je dois accepter les nouvelles conditions générales.
Du coup avec tout ce que la cwape veut nous imposer, je suis un peu réticent, du coup j'attends aussi un mot de TPCV pour clarifier cette situation...

Merci d'avance de votre aide
12/06/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  marc.d est connecté maintenant
Citation:
Posté par frederic1003 Voir le message
J'ai le même soucis que vous, pour accéder au site e-cwape.be je dois accepter les nouvelles conditions générales.
Du coup avec tout ce que la cwape veut nous imposer, je suis un peu réticent, du coup j'attends aussi un mot de TPCV pour clarifier cette situation...
J'ai répondu au #6 : rien de particulier dans ces conditions d'utilisation.

Marc, administrateur TPCV.
13/06/2014 Vieux  
J-F
 
  52 ans, Hainaut
 
merci Marc,
14/06/2014 Vieux  
  Luxembourg
 
Merci Marc

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