CV vendu à 65 € à Elia en étant assujetti à la TVA

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CV vendu à 65 € à Elia en étant assujetti à la TVA



09/08/2014 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je cherche des infos, quant à la procédure de vente de CV au prix garanti de 65 euros à Elia.

Je m'explique, selon le lien ci dessous, pour recevoir l'argent d'Elia en étant une entreprise assujettie à la TVA et ce après avoir fait la déclaration de CV via le site E-Cwape , il faut réaliser une facture envers Elia.
Mais, le prix garanti de 65 euros est-il TVA comprise ou faut-il ajouter à ce prix garanti la TVA de 21% ? Car ce n'est pas clair, et ça change grandement le prix garanti pour 1 CV.

http://www.elia.be/fr/produits-et-se...ts/FAQ#anchor2

http://www.elia.be/~/media/files/Eli...e-CV-a-ESO.pdf

J'aurais besoin de l'aide de MarcD, JeanPhi, et d'autres pour éclairer ma lanterne.

Merci d'avance.

Dernière modification par Yucatan 09/08/2014 à 19h50.
09/08/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
À ma connaissance, la TVA s'ajoute aux 65 € mais mieux vaut demander à Elia.
09/08/2014 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour Yucatań

je suis dans ce cas de figure depuis 2012. J'encode sur le site de la cwape, ensuite, elle m'envoie une réference à noter sur la facture à adresser à elia syst operator ainsi que le montant selon tes cv's.

important : c'est 65 + tva.

en espérant t'avoir aidé.

cordialement,

alairlibre.
09/08/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Je confirme:

rédiger une facture à 65 € le C.V fois x CV et ajouter la tva 21 %.
Je viens d'effectuer cela pour Lampiris.

C'est la manière que Lampiris m'a demandé de rédiger.
10/08/2014 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Merci à vous.

Bon weekend.
12/08/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par chris8210 Voir le message
Je confirme:

rédiger une facture à 65 € le C.V fois x CV et ajouter la tva 21 %.
Je viens d'effectuer cela pour Lampiris.

C'est la manière que Lampiris m'a demandé de rédiger.
C'est pas 6% maintenant ?
12/08/2014 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
C'est pas 6% maintenant ?
6 % particuliers
21 % sociétés
13/08/2014 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Quel est l'intérêt de facturer à 6% pour les particuliers pour les CV's???
Vous ne confonderiez pas avec le prix de l'électricité?

Cordialement,
14/08/2014 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Alairlibre Voir le message
Bonjour,

Quel est l'intérêt de facturer à 6% pour les particuliers pour les CV's???
Vous ne confonderiez pas avec le prix de l'électricité?

Cordialement,
En effet, merci.
21/08/2014 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Autre question avec Elia via E - Cwape pour la revente à Elia j 'ai coché vente à Elia et prix garanti demandé il ne faut plus faire une autre opération comme avant pour les vendre c'est automatique ( la dernière fois suis passé par Lampiris.. ) Merci

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