Délai pour obtenir des CVs ?

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Délai pour obtenir des CVs ?



09/10/2013 Vieux  
  49 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

mon acompte pour mon installation a été payé le 26/03/2013.
j'ai reçu une personne de SGS hier, mon installation a été refusée par celui ci.
(Le bouton test du différentiel ne fonctionne pas)
Pouvez vous me dire si je suis toujours dans les délais pour l'octroi de CVs ?

Merci d'avance.
09/10/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par VincentH Voir le message
Bonjour,

mon acompte pour mon installation a été payé le 26/03/2013.
j'ai reçu une personne de SGS hier, mon installation a été refusée par celui ci.
(Le bouton test du différentiel ne fonctionne pas)
Pouvez vous me dire si je suis toujours dans les délais pour l'octroi de CVs ?

Merci d'avance.
Normalement, oui, mais le hic c'est qu'il vous reste que quelques jours pour vous mettre en ordre
Si je compte bien, la date limite est le 13 octobre 2013
09/10/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Maintenant, je ne sais pas si les 26 jours d'intempéries de mars peuvent être totalement compter????

http://www.cwape.be/?dir=0.5&faqid=102&h=1
09/10/2013 Vieux  
  29 ans
 
Bonjour,

Le délai à ajouter "grâce" aux intempéries hivernales dans votre cas est de 29 jours (mars) + 13 jours (Avril).

Le délai de 26 jours dont vous parlez est dans le cas où la décision d'investir a eu lieu avant le 01/04/12.

Pour 2013, vous devez ajouter au délai de 6 mois le nombre de jours d'intempéries reconnus entre le début du mois de la décision d'investir (mars) et la fin du mois au cours duquel la reception agréée devait avoir lieu (septembre). Donc vous pouvez ajouter les jours de mars et d'avril , soit 42 jours.

Si je prends votre cas particulier, vous avez payé un acompte le 26/03/13 --> délai de 6 mois = 26/03/13 + 180 jours = 22/09/13. ajoutez à cela les 42 jours de prolongation = 3/11/13.

vous avez donc encore le temps.
09/10/2013 Vieux  
  49 ans, Luxembourg
 
Mon installateur me donne la date du 8/11/2013, cela est il correcte ?
10/10/2013 Vieux  
  29 ans
 
Probablement qu'il compte que le délai de 6 mois = 26/03 + 6 mois = 26/09 +42 jours (intempéries) = 7/11 (et non le 8/11)

Je préfère compter que pour la cwape 6 mois = 180 jours car on ne sait pas comment la cwape et les GRd calculent ce délai dans leur système informatique.

Mieux vaut se laisser de la marge ...
10/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Justement c'est une question qui revient frequemment.

Pour moi 6 mois c'est pas 180 jours
10/10/2013 Vieux  
  29 ans
 
Effectivement, pour moi non plus mais pour la cwape ???
J'imagine qu'en cas de souci lors du traitement du dossier, ça peut se négocier
10/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Ben oui mais ils sont pourtant clairs sur le site:

Citation:
À condition que la réception conforme de l’installation par l’organisme de contrôle agréé RGIE intervienne dans les 6 mois à compter de la date de décision d’investir.

[...]

Le délai de 6 mois sera prolongé des jours d’intempéries reconnus (voir le tableau publié par la CWaPE) entre le début du mois de la décision d’investir et la fin du mois de la réception conforme de l’installation par l’organisme de contrôle agréé RGIE.

2013 Jours d’intempéries
Janvier 20
Février 22
Mars 29
Avril 13
On parle bien de 6 mois...

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