Démarches en cas de décès du conjoint

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Démarches en cas de décès du conjoint



22/06/2014 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

pourriez-vous me dire quelles démarches je dois effectuer pour mon installation suite au décès de mon conjoint?

Merci à vous,
22/06/2014 Vieux  
 
  35 ans, France
  vété est connecté maintenant
Installation photovoltaïque?

22/06/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Bonjour,

Je vous présente tout d'abords mes plus sincères condoléances.

Du mieux que je peux vous aider, c'est de se rendre sur le site de la CWAPE.

http://www.cwape.be/


C'est un site officiel, prévu entre autres pour le système photovoltaïque; qui enregistre les relevés de production, déclaration de panne d'installation, vente, etc...

IL y a une ligne téléphonique disponible aux heures de bureaux, également avec des personnes pour vous aider dans ce genre de démarche...

mais d'ici peu vous aurez d'autres personnes qui vont vous aider rapidement ici sur Bricozone.

Bon courage pour la suite.

Chris
22/06/2014 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Tout d'abord, sincère condoléances.

Dans votre cas,si vous êtes dans le cas Solwatt vous devez remplir le formulaire Volet2 C3 à l'adresse suivante :

http://www.cwape.be/docs/?doc=199

Les documents nécessaires pour remplir ce formulaire sont :

B. DECES

o Déclaration écrite et signée du producteur mentionnant le décès et la succession.
o Extrait de l’acte de décès avec le sceau de la commune
o Attestation d’hérédité rédigée par un notaire en cas de dévolution légale de la succession ou
lettre du notaire attestant du legs de l’installation de production et désignant le légataire
testamentaire de la succession ;
o Si l’installation de production est bien meuble (ex : panneaux photovoltaïques non compris
dans la valeur de la maison) et en cas d’accord des héritiers pour un partage amiable des
biens meubles : document signé par l’ensemble des héritiers et légataires désignant la
personne qui recevra l’installation de production et les certificats verts y-relatifs.
o Si l’installation de production est considérée comme un bien immeuble ou en cas de partage
judiciaire de la succession : acte notarié de liquidation.
o Le présent formulaire dûment complété, de déclaration de modification du compte lié à une
installation photovoltaïque de puissance ≤ 10 kW déjà enregistrée à la CWaPE.

Dernière modification par Yucatan 22/06/2014 à 12h01.
24/06/2014 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Merci pour vos réponses!

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