Encodage Cwape délai 13 mois dépassé

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Encodage Cwape délai 13 mois dépassé



15/11/2012 Vieux  
  52 ans, Namur
 
Bonjour,
J'ai une connaissance qui, malgré mes nombreux rappels, n'a pas réalisé son encodage Cwape de compteur endéans les 13 mois de la certification de son installation.
- Date de Certification: 20/09/2011
Existe-t-il tout de même une procédure lui permettant de se rattraper (appel, procédure exceptionnelle, ...) ou bien est-ce que ses certificats verts de la période qui vient de s'écouler sont définitivement perdus?
Merci pour votre aide
Bonne journée
15/11/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Rien n'est evidemment perdu.

Elle peut encoder tranquillement sur e-Cwape.
La seule chose c'est qu'apres avoir encode, le resultat sera "Releve erreur". Les CVs ne seront donc octroyes qu'apres intervention manuelle de la Cwape.

J'ai entendu dire que dans ce cas la Cwape penalisait le producteur en retardant l'octroi mais je ne l'ai jamais verifie.

Quoiqu
il en soit rien n'est perdu et je conseille a votre connaissance d'encoder sans plus tarder.

15/11/2012 Vieux  
  52 ans, Namur
 
OK
Merci beaucoup
Bern

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