envoi tardif des document à Resa

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envoi tardif des document à Resa



30/07/2013 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
Bjr,

J'ai reçu une lettre de Resa qui me signifie que les documents sont pas en ordre ... l'installatur les a envoyé plus tard que 45jours.
Il a un mois pour refaire un contrôle.
Depuis le 11 avril j'ai produit 2500kw environs il parait que lors du prochain contrôle de l'installation c'est comme si on remet les compteurs à zéro.
Est ce que je vais perdre qq choses?
Quand commence les 10 ans pour les cv, le 11 avril ou bien la nouvelle date?

L'installateur me dit que c'est la faute à resa car il avait soi-disant envoyer les papiers par mail sans recevoir d'accusé de reception...

BàTous
30/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
À la nouvelle date.

http://www.cwape.be/tools/faqprint.php?faqid=122

Quels sont les conséquences lorsque le formulaire Volet 1 complet est transmis au GRD dans un délai* supérieur à 45 jours calendriers ?
  • Le dossier sera considéré comme irrecevable par le GRD et un nouveau contrôle RGIE sera exigé ;
  • L’application du régime d’octroi des certificats verts se fera sur base de la date de la première réception conforme par l’organisme agréé RGIE ;
  • L’initialisation de la période d’octroi des certificats verts (10 ou 15 ans) se fera à la date de la première réception conforme par l’organisme agréé RGIE ;
  • L’électricité produite entre les deux contrôles RGIE ne donnera pas droit aux certificats verts.
* délai = période entre la date de réception conforme de l’installation par l’organisme agréé RGIE et la date de réception par le GRD d’un dossier complet.

30/07/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
C'est bien pour cela quoi que certains en disent qu'il est préférable de demander à l'installateur de recevoir le dossier complet pour le contrôler et l'envoyer sois même par "recommander" au GRD.
On l'obtient souvent rapidement si on n'a pas payé l'entièreté de l'installation.
30/07/2013 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
je comprends pas bien ...
j'ai eu qq'un au telephone de la cwape et elle m'a dit que les 10 ans de cv commençait la deuxieme date donc je perdais rien ...
si elle commence la premier date mon index commence qd? la premiere (alors je perds rien ou à partir de la deuxieme en perdant la production depuis la premiere?
pige plus rien de rien
ma question est je perds qq chose ou pas
merciiiii
30/07/2013 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Tu perds les CV pour l’électricité produite entre les deux contrôles RGIE.

L'octroi commence à partir du 2 ème contrôle et s'achève 10 ans après le 1er contrôle. De plus, malheureusement, la date anniversaire pour le calcul de la dégressivité de l'octroi est celle du 1er contrôle.
30/07/2013 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
marc.d
je dois me retourner contre l'installateur alors?
c'est plus de 50 CV? car deux installations en meme temps dans deux maisons differentes avec le meme probleme
30/07/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Perte de CV il y a mais une perte de 50 CV, ça me paraît beaucoup.
En discuter avec ton installateur, c'est évident car ce serait étonnant que la faute soit du coté du GRD pour 2 installations.

Regarde aussi tes devis.
Très souvent il y a un poste qui concerne les formalités administratives.
Si c'est le cas : l'installateur supporte contractuellement la responsabilité.

Bonne M....
31/07/2013 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
Bricojeune1,
oui il y a une rubrique administration, l'installateur veut me donner 2/3 de l'indemnisation...
Les deux compteurs verts sont à 2524 KWatt (depuis avril ) deux installations dans la meme rue avec mm orientation.
Il me demande s'il existe une autre solution, dire qu'avec l'orage il a remplacé les onduleurs et compteurs verts, demonter les panneaux et refaire l'installation...
Il sait bien que c'est sa faute...
Merciii
31/07/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par maphi2 Voir le message
Bricojeune1,
oui il y a une rubrique administration, l'installateur veut me donner 2/3 de l'indemnisation...
Les deux compteurs verts sont à 2524 KWatt (depuis avril ) deux installations dans la meme rue avec mm orientation.
Il me demande s'il existe une autre solution, dire qu'avec l'orage il a remplacé les onduleurs et compteurs verts, demonter les panneaux et refaire l'installation...
Il sait bien que c'est sa faute...
Merciii
Le mieux est toujours un accord après négociation car n'oublie pas que c'est encore lui qui va assurer la garantie.
Même si c'est sa faute, si tu es sympa avec lui il s'en souviendra certainement (le contraire aussi)

Avoir remplacé les onduleurs et compteurs verts : dangereux car le N° de compteur vert est indiqué sur le rapport de réception et il faudrait si je me souvient bien aussi des photos.
01/08/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
@ maphi2

Il faudrait que tu éclaircisse un peu ta situation car quand on lit ce que tu dis ici: http://www.bricozone.be/fr/solaire-p...ge3-76443.html

Il y a quelque chose qui cloche dans ton histoire
A quelle date ton installation a été faite, ainsi que la date de la réception??
Car si c'est courant juillet, je ne comprends pas comment les 45 jours sont passés
09/08/2013 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
@ rebelle
j'ai plusieurs installations déjà en fonctionnement et une qui n'est pas encore installée celle dont tu fais reference mais je vois pas en quoi je dois éclaircir...

@ Bricojeune1 J'ai deux installations faites le 9 avril avec le controle le 11 avril, reçu les papiers de resa le 15 juillet "refusé" avec le motif delais de 45 jours...
le 1 er aout l'installateur est venu changer les onduleurs et le compteurs certificats verts dans la foulée le meme jour btv est venu refaire un controle avec la mention "compteur/onduleurs changés".
Gentil oui ok mais en debut mai je lui avais rappelé d'envoyer les doc, il m'a repondu qu'il avait largement le temps car la cwape a du retard...
Il a changé tt afin d'essayer de faire "une nouvelle installation pour remettre les compteurs à zero et ravoir les CV.
Je pense pas que cela va marcher mais il aura essayer qd meme
09/08/2013 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
rectification je pense que je devais avoir 8cv/Mwatt? et pas 10 comme j'avais compté.
Donc 5x8=40 CV X 65€ = 2600€
09/08/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par maphi2;759309/
Gentil oui ok mais en debut mai je lui avais rappelé d'envoyer les doc, il m'a repondu qu'il avait largement le temps car la cwape a du retard...
Marrant avoir le temps avec celui qui a du retard, moi, j'enverrais au plus tôt à celui qui accumule du retard.

La Cwape se fout de son retard, c'est la date de la poste ou de la réception qui fait foi.
La date de traitement n'a rien à voir la dedans.
De plus, c'est pas à la Cwape qu'on envoie, c'est au GRD.

Dernière modification par BRICOJEUNE1 09/08/2013 à 16h34.
09/08/2013 Vieux  
  56 ans, Hainaut
 
Bref, la situation concernant ce sujet, est toujours aussi confuse.
Dès qu'une installation a été réceptionnée et accepté, le dossier est envoyé au GRD avec accusé de réception.
L'histoire de changer l'onduleur et le compteur CV pour essayer de revenir à zéro, c'est du pipo, car il ne faut pas oublier que sur les documents envoyé au GRD, le numéro EAN y est renseigné, ainsi que l'adresse de l'installation, donc???? Il ne faut pas prendre les GRD pour des c*ns non plus.
Donc la cwape n'a rien à voir avec cet histoire
09/08/2013 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
je me doutais bien qu il n y avait pas de solution...
tant pis il devra assumer c est domage pour lui.
merci

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